Depuis la publication de la loi n° 58-208 du 27 février 1958, tous les propriétaires d’une voiture ont pour obligation d’assurer leur véhicule, au moins grâce à une garantie responsabilité civile.
Lorsqu’une assurance responsabilité civile est souscrite, elle se substitue au conducteur quand il est nécessaire d’indemniser des victimes d’un accident dont il serait responsable.
La responsabilité civile automobile ne protège pas le conducteur ni son véhicule, mais seulement les tiers, c’est-à-dire ses passagers et les autres usagers de la route.
C’est pourquoi souvent, dans les contrats d’assurance auto, la responsabilité civile est appelée assurance au tiers.
Même si la voiture est en stationnement pour une longue période et que vous ne prévoyez pas de l’utiliser régulièrement, il est obligatoire de l’assurer.
En effet, un dégât électrique peut être à l’origine d’un incendie qui pourrait causer des dommages à des tiers, même si le moteur est éteint.
Ceux qui souhaitent conserver une voiture sans jamais l’utiliser pour circuler peuvent demander à leur compagnie d’assurance un contrat « hors circulation », moins cher qu’une assurance au tiers, mais interdisant tout déplacement au volant du véhicule.
Il est absolument interdit de conduire sans assurance auto.
Si, par mégarde ou intentionnellement, vous roulez malgré tout sans avoir à minima une responsabilité civile automobile, vous risquez une amende en cas de contrôle et vous vous exposez à des conséquences financières importantes en cas d’accident.
Le fait de circuler sans assurance est un délit, le conducteur d’une voiture non assurée encourt une amende de 500 €, mais cette dernière peut atteindre 7500 € en cas de récidive et de poursuites judiciaires.
Au cas où l’affaire va au tribunal, le juge peut demander des sanctions complémentaires comme la réalisation de travaux d’intérêt général, la saisie du véhicule et la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
Avoir un accident de la route sans être assuré est sans doute la pire situation qui puisse arriver à un automobiliste.
Même si dans ce cas, les dégâts causés aux tiers sont indemnisés par le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires (FGAO), le conducteur devra rembourser cet organisme et prendre à sa charge tous les dommages matériels et corporels.
Si certaines victimes sont blessées ou tuées dans l’accident, le conducteur aura certainement à payer plusieurs centaines de milliers d’euros, tout au long de sa vie, pour compenser les dégâts.
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