Richard ARMENANTE , Auditeur et expert INHES (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure , Ministère de l' Intérieur); Ingénieur; Ancien Adjt Au Maire de Marseille (délégué à l' économie), Dirigeant de Stés, Mandataire de Justice Ad' hoc , Fax: 0825 24 31 61- Portable: 06 88 73 45 04 -Tél.: 04 91 42 182 3- E Mail: richard.armenante@aliceadsl.fr
Une triste illustration de la justice: l' affaire RICHARD ARMENANTE - Blog: http://injustice.aliceblogs.fr
Ancien chef d' entreprise - ancien élu de la République (société civile).
Un dossier qualifié d' explosif par les Avocats!
Dénis de Justice, Forfaitures, actions dilatoires commis par la justice Française.
Le décor s' inscrit: Marseille, deuxième ville de France.
Préambule:
Le 1er février 1997, un grave accident survenait et Monsieur Richard ARMENANTE était hospitalisé jusqu' au mois de juillet 1997, suivi d' une rééducation très importante.
Il conservait le matériel implanté jusqu' en février 1999. Le 25 février 1999, afin d' ôter le matériel implanté, l' hôpital diagnostiquait une infection osseuse, +40° de fièvre tous les 3 jours et ce pendant 3 années, conséquence d' une maladie nosocomiale, contractée en 1997. Parallèlement, des douleurs fémorales déjà présentes suite à l' accident ont surgi à nouveau, nécessitant d' importantes séances de rééducation. Pendant toute l' année2000 à 2001, Monsieur ARMENANTE était traité afin de combattre cette maladie infectieuse, par antibiotiques (Cette maladie a été reconnue et indemnisée).
Monsieur Richard ARMENANTE a été suivi pendant plusieurs années non seulement pour ses douleurs articulaires, mais également pour les séquelles liées à la maladie nosocomiale contractée au sein d' un établissement hospitalier (7 interventions chirurgicales dont une ablation de la thyroïde) de 2001 à 2008.
L' ensemble de ces évènements ne permettait pas à Monsieur Richard ARMENANTE de s' occuper utilement de ses droits et des affaires en cours.
Les Preuves: En 1er lieu, Richard ARMENANTE est un honnête citoyen! Je rappelle qu' il est un expert en intelligence économique et il a une bonne connaissance de ce que les humains sont capables de faire; issu d' une famille de résistants de la 1ere heure en 39-45 dont des noms de rues témoignent du sacrifice, Richard ARMENANTE a réalisé des investigations pour dénouer les nuds et trouver les preuves en lieu et place du juge d' instruction qui n' a rien fait en 9 années ; il a donc obtenu des témoignages et preuves accablantes de ce qu' il affirme dans ce résumé, en particulier pourquoi un dépaysement de son affaire qui est à l' origine des trois plaintes déposées CPC dont en 1999 contre x mais requalifié c/ les Auxiliaires de Justice Administrateurs Judiciaires et en 2006 et 2007 à l' encontre des complices .De plus Monsieur Richard ARMENANTE a obtenu, non sans mal, en 2001, d' être nommé Mandataire de Justice ad hoc du GROUPE SPMP Riviera et ses filiales, lui permettant ainsi de trouver des marges de manoeuvre.
Un article de presse de Libération de 1999 indiquait déjà + de 15 millions d' détournés par Guy MARIANI (Alias MAROUANI)!
Des sommes détournées durant + de 30 années de un milliard d' et sur trois ans 25 millions d' .
Des preuves incontestables et irréfragables qui permettent à Richard ARMENANTE de clamer la vérité sans aucune crainte. La vérité est sans pitié, elle ne peut être enfermée, elle nous rend libre.
Les faits:
La SPMP, Société Phocéenne de Matières Plastiques, était une société marseillaise partie intégrante du Groupe RIVIERA, dont la notoriété internationale a reposé sur l' invention d' un bac à fleurs en plastique avec réserve d' eau. Cette société d' envergure mondiale, leader sur ses marchés, disposait de plus d' une centaine de brevets mondiaux. La SPMP est notamment 1er inventeur mondial du mécanisme à économie d' eau de WC, créateur de la norme NF du mécanisme WC et de la norme européenne. Monsieur Richard ARMENANTE était le dirigeant de ce groupe. Un plan d' investissement de 5 millions d' . signé par l' ensemble des financiers et pré-financé par SPMP Riviera a été lancé en 1993 avec l' aide financière de l' Etat de 20 % payée en 1993, + de 100 emplois à créer et 89 brevets déposés entre 1993 à 1996. Un bénéfice net en 1995 de un million d' .
Il faut souligner que les services économiques de La Trésorerie Générale ont soutenu cette entreprise industrielle innovante, leader, et contrôlée très sérieusement du fait des aides apportées, en particulier des corrections avaient été faites sous leur contrôle et à leur demande sur les CA3 de 1993 à 1994 suite aux erreurs informatiques connues de tous.
Richard ARMENANTE avait pris toutes les mesures nécessaires en collaboration avec le TPG pour que les erreurs cessent: Changement Logiciel en décembre 1994, Contrôle accru par des expert comptables en 1993 et en 1994 pour contrôler la comptabilité et s' assurer de la rigueur nécessaire (un expert-comptable expert auprès de la Cour d' appel, et, les Commissaires aux comptes), plainte suite à la découverte qu' un pirate informatique (Hacker) avait fait des incursions dans le système.
Rappel:
Les chiffres, les documents, les CA3 étaient validés par diverses expertises=Deux Commissaires aux comptes, Banques de France, Expertise KALPAC expert comptable expert auprès du tribunal, Expert du comité d' entreprise, Contrôle des Douanes, COCHEF commission des Chefs de Services du TPG, Contrôle URSSAF en 1993 et 1994.
Un Banquier, le CEPME, chef de file en mars 1994, renie sa signature, curieusement une quinzaine de jours après que Richard ARMENANTE eut fait une campagne de communication d' affichage (4/3) dans le cadre de son mandat d' Adjoint au Maire à l' économie de la ville de Marseille. Le TPG a pris l' initiative d' organiser une réunion de crise à ce moment là, pour comprendre. Les arguments de ce Banquier étaient fallacieux. Richard ARMENANTE décide à cette réunion qu' il va donc déposer le Bilan, du fait de l' avance de trésorerie que SPMP Riviera a faite, Le TPG demande d' attendre et apporte son soutien financier en accordant au Groupe SPMP Riviera de ne pas payer la TVA en particulier, et en définissant les modalités de contrôle. Le TPG pense qu' il va ramener à la raison ce banquier. Mais un syndrome auto-immune des Banques se développera, Richard ARMENANTE après avoir été très patient assigne en janvier 1996 le CEPME, mais le procès sera curieusement non seulement dépaysé de Marseille à AIX en Provence, mais sera jugé en mai 1997 en faveur du CEPME, soit après la déclaration de cessation de paiement (soit un an et demi après?) et sous le Mandat de l' Administrateur Judiciaire Guy MARIANI.
Richard ARMENANTE apprendra plus tard les liens d' affaires entre l' Avocat du CEPME et Guy MARIANI (Alias MAROUANI) et ses complices.
Au préalable de la déclaration de cessation de paiement, Richard ARMENANTE fait réaliser un audit financier et comptable en juillet 1996 par un expert comptable expert auprès de la Cour d' appel, donc incontestable.
La Société SPMP se trouvait contrainte de procéder à une déclaration de cessation des paiements le 23 juillet 1996 en raison de la défaillance de son principal bailleur financier le CEPME qui n' a pas respecté sa signature malgré les injonctions, alors que l' année 1995 dégageait des profits de un million d' , et malgré le soutien indéfectible du TPG.
Le 23 juillet 1996, le Tribunal de Commerce de Marseille ouvrait donc une procédure de redressement judicaire à l' encontre de la SPMP Riviera ainsi que toutes les sociétés du Groupe RIVIERA et dépaysait l' affaire à Aix-en-Provence avec l' accord du Président de la cour d' appel, information que Richard ARMENANTE a obtenu bien plus tard.
Un dépaysement planifié de l' affaire en 1996, de Marseille à Aix en Provence, a été organisé par des escrocs de la république, vers un complice protégé, notoirement connu: Guy MARIANI (Alias MAROUANI) Administrateur Judiciaire auxiliaire de justice, plusieurs fois condamné pour escroquerie et prison ferme, sous contrôle judiciaire en 1996 ne pouvait administrer mon groupe SPMP Riviera, informations que Richard ARMENANTE obtiendra plus tard.
Par jugement du 31 juillet 1996, le Tribunal de commerce d' Aix en Provence ouvrait une procédure de redressement judiciaire - régime général - et désignait Me Guy MARIANI (Alias MAROUANI), en qualité d' administrateur judiciaire avec une mission de gestion et d' administration.
Les relations entre Monsieur Richard ARMENANTE et l' Administrateur Judiciaire étaient houleuses, le premier reprochant au second de ne pas essayer de redresser l' entreprise.
C' est dans ce contexte que Monsieur Richard ARMENANTE était invité à ne plus paraître au siège de la société. Ses Avocats et conseils furent menacés et certains prirent un peu la poudre d' escampette, la peur les a habités face à la situation et la protection dont bénéficiait Guy MARIANI (Alias MAROUANI) . Richard ARMENANTE se retrouve seul!
L' affaire a été dépaysée avec la complicité de magistrats du Tribunal de commerce et du parquet en vue de nuire à Richard ARMENANTE comme l' indiquent les témoignages et documents obtenus plus tard, mais surtout pour piller une entreprise avec des soutiens judiciaires, dérives, dysfonctionnements, détournements de fond, corruption active et passive pointée du doigt [mise en cause: d' un administrateur judiciaire déjà condamné à plusieurs reprises entre 1970 à 2002 (relaxé à mi peine en 2002?), de liquidateurs judiciaires, d' un juge commissaire, Président de Tribunal de commerce, juge, la Direction générale des Impôts, avec d' autres complicités occultes] et ce dans un climat d' affinités maçonniques et politiques ayant permis et contribué dans un rassemblement solidaire à nuire.
Un système bien rôdé, profitant à des personnes au pouvoir non contrôlé - l' utilisation scandaleuse des services de l' Etat pour nuire à Monsieur Richard ARMENANTE en inventant des fraudes imaginaires en allant jusqu' à ne pas respecter la loi et les droits de l' homme.
La Franc maçonnerie et la politique ne sont pas en cause, mais certains l' utilisent, ils sont donc doublement condamnables.
Un contrôle fiscal initié au mois de mai 1996 débouche sur une procédure pénale pour fraude fiscale en novembre 1996 sous l' autorité de l' Administrateur judiciaire, l' administrateur judiciaire Guy MARIANI (Alias MAROUANI) ayant soustrait des documents qui auraient évité la condamnation de Richard ARMENANTE. Richard ARMENANTE déposera une plainte c/X le 7 octobre 1996 au sujet de cette erreur de TVA. La vérification fiscale (ayant abouti au redressement) a été réalisée de mai 1996 à novembre 1996, c' est-à-dire en partie durant la période de redressement de l' entreprise qui a été placée sous mandat judicaire à compter de juillet 1996. Le désaccord entre Maître MARIANI et Monsieur ARMENANTE qui s' est vu notifier une interdiction de pénétrer dans l' entreprise par le mandataire n' a pas permis à Monsieur ARMENANTE de se défendre favorablement face au contrôle fiscal.
La Sté SPMP Riviera est vendue en mai 1997 pour 5 millions d' ., sans les compte clients, sans les stocks et sans les biens immobiliers. Rappel = L'actif de la SPMP Riviera était supérieur au passif et dépassait les 10 millions d' ., un audit le démontre et date de juillet 1996. Monsieur Guy MARIANI (Alias MAROUANI) sera condamné à 5 ans de prison ferme en décembre 1998 suite à une énième plainte.
Les Plaintes, Requêtes, Blog internet et Actions de Richard ARMENANTE:
Le dossier est qualifié d' explosif par les Avocats! Tout s' explique enfin!
1) Plainte avec constitution de Partie civile, contre x, puis requalifiée contre Guy MARIANI, multirécidiviste, déposée le 24 décembre 1999 acceptée, auprès du Doyen des juges d' Instruction de Marseille et transférée à Aix en Provence en 2003, un juge suit et instruit; en 2005, Richard ARMENANTE apprend que 130 millions de francs ont été détournés en 3 années dans un ensemble d' affaires par Guy MARIANI; au 31 décembre 2007, R.ARMENANTE n' a jamais rencontré ce juge?
On peut s' étonner de la lenteur de cette plainte : 9 années " de qui se moque-t-on "?
2) Plaintes avec constitution de Partie civile, contre Guy MARIANI, un multi récidiviste, et ses complices déposées le 2 Novembre 2006 et 27 septembre 2007 acceptées, auprès du Doyen des juges d' Instruction d' Aix en Provence, un juge suit et instruit à l' encontre de M. Guy MARIANI - administrateur judiciaire de la Société SPMP RIVIERA et ses complices (auxiliaires de justices, Juge, Président de Tribunal de commerce, Direction Générale des Impôts ,Etablissement financier): pour faits d' escroquerie, abus de bien sociaux, abus de confiance, chantage, obstacle apporté à la manifestation de la vérité, délit de corruption passive (le Délit de corruption passive Article 432-11 code pénal, +Tous les jugements sont frappés de nullité Article L811-15 commerce (L811-11 à 16)) et toute autre infraction que l' instruction révèlera. En effet on peut s' étonner de la passivité de la Direction Générale des Impôts qui n' a eu de cesse de concentrer ses efforts sur Richard ARMENANTE.
3) Requête: Une requête indemnitaire contre la Direction Générale des Impôts a été déposée au T.A. et Un appel sur l' ATD (avis à tiers détenteur). Les services fiscaux ne cessent de concentrer leurs actions de recouvrement sur le seul patrimoine de la famille ARMENANTE alors que cette condamnation concerne essentiellement la société SPMP Riviera et ses filiales et qui détiennent encore + de 4 millions d' . en 2006 (Les services fiscaux ont négligé toutes les garanties légales pour se concentrer sur le patrimoine personnel de Monsieur ARMENANTE. Or, le patrimoine de Monsieur ARMENANTE qui est celui d' un particulier - de surcroît ruiné, ce que sait pertinemment l' Etat au travers des déclarations de revenus - alors qu' il s' agissait de garantir la dette fiscale d' une multinationale. Cette erreur d' appréciation constitue une faute qui relève autant de la cour de discipline budgétaire que de la responsabilité administrative, Richard ARMENANTE a esté en justice et a donc déposé cette requête indemnitaire plus que justifiée.)
Les services Fiscaux ne pouvaient ignorer les agissements de Guy MARIANI (Alias MAROUANI) depuis 30 années (les articles de presses nombreux et procédures judiciaires en témoignent)!
Estimation d' un détournement de fonds, en 3 années sur un ensemble d' affaires de + de 25 millions d' . et de dommages sur mon seul dossier de 7 Millions d' euros et de un milliard d' . estimé en 30 ans.
De plus Guy MARIANI, suivant la loi, pour avoir été condamné trois fois au pénal et étant sous contrôle judiciaire, ne pouvait donc pas ddministrer les affaires; une curiosité judiciaire?
4) Requête: Requête c/LA France auprès de la CEDH en janvier 2008, suite à cette gabegie judiciaire.
5) Blog de Richard ARMENANTE que je vous invite à lire = http://injustice.aliceblogs.fr
6) Action: R. ARMENANTE saisit en 2007, le président de la République, le ministre de La Justice, le Maire de Marseille (son élu), me ministre des Finances, le Préfet, et un suivi est en cours (enfin?).
Résumé des jugements sur l' erreur de TVA. :
Jugement Inique et déni de justice du Tribunal correctionnel d' appel! C' est une véritable forfaiture!
Richard ARMENANTE a été relaxé en 1ere instance en juillet 2001 et condamné en appel en mars 2002?
Appel fait par le Procureur et les Services Fiscaux, " appel curieux le dernier jour? "
Jugement expéditif 6 mois plus tard? En première instance, l' ensemble des prévenus bénéficient d' une relaxe notamment sur le témoignage du Directeur départemental du Trésor.
Toutefois, la procédure d' appel, sans écouter les témoins, aboutit à la condamnation personnelle de Monsieur ARMENANTE solidairement avec sa société, la holding SPMP Riviera. le 29 mars 2002 Richard ARMENANTE se pourvoit en cassation sur le fait qu' un témoin capital n' a pas été entendu et confit son dossier à Maître Charles CHOUCROY avocat près la cour de cassation. Richard ARMENANTE découvrira en 2007 que l' avocat qu' il avait choisi, sur les conseils de son Avocate Maître Geneviève MAILLET, était aussi l' avocat de Guy MARIANI (Alias MAROUANI)? Tout s' explique enfin!
La cour de cassation ne casse rien et commet une seconde erreur judiciaire??? Je comprendrai plus tard le pourquoi, en particulier les liens entre la cour de cassation, l' Avocat Charles CHOUCROY et les escrocs document à l' appui. Monsieur ARMENANTE initie un recours auprès de la CEDH en janvier 2008.
Le Président du tribunal correctionnel d' appel, le même qui a réduit la peine de prison de l' administrateur judiciaire Guy MARIANI (Alias MAROUANI), a refusé d' entendre un témoin présent à la barre qui n' est autre que le Directeur départemental du Trésor et n' a pas obligé d' autres témoins dûment convoqués à venir à la barre en particulier un des Commissaires aux comptes. Le Président du tribunal du tribunal correctionnel d' appel a condamné Richard ARMENANTE au bénéfice du doute sur des arguments qui l' avaient relaxé en 1ere instance après le témoignage du Directeur départemental du Trésor.
" En effet, le tribunal en appel a oublié de préciser, que " l' erreur informatique " ne se commettait pas au seul bénéfice supposé de l' entreprise, mais également à son détriment. Le Tribunal en appel n' a pas mentionné que, la société SPMP avais mis en uvre tous les éléments de contrôle (experts et auditeurs indépendants) pour avoir des états justes. Ces états lui étaient nécessaires non pour masquer quoi que ce soit, et encore moins pour avoir de la trésorerie, comme l' a apporté le témoignage explicite, à décharge, capital du représentant du TPG lui-même dont on ne retrouve nulle trace dans le jugement en appel.
De plus la justice ne pouvait pas ignorer les agissements délictueux et les condamnations de l' Administrateur Judiciaire Guy MARIANI de 1970 à 2002 qui a fait disparaître les originaux des CA3 (preuves à décharge pour R. ARMENANTE). La question n' est pas de savoir si un chef d' entreprise est ou pas responsable de ce qui se passe dans son entreprise, mais bien de savoir si un honnête homme a intentionnellement volontairement et personnellement organisé une bien curieuse " fraude " informatique incompréhensible à la lecture du jugement du tribunal d' appel, et qui justifierait une mesure d' emprisonnement. En effet, à part l' opinion très tardive d' un Commissaire aux Comptes devenu frileux sur ses propres évaluations, aucun élément matériel ni aucun intérêt n' apparaissent.
Peut-être n' est-il pas inutile également de rappeler, que cette société a été liquidée à Huit Millions d' Euros, que tous les créanciers super-priviligiés (sociaux) ont été remboursés, et qu' il reste un solde positif conséquent de quatre millions d' Euros à ce jour. Ces éléments objectifs (et en particulier la présence comme témoin à décharge du représentant du TPG) auraient donné un tout autre éclairage aux faits qu' a relaté le jugement du tribunal d' appel sous la Présidence de Monsieur BIANCONI ".
Conséquences économiques: sabotage d' une entreprise florissante (un millions d' . de profit net en 1995), SPMP RIVIERA entraînant un préjudice économique important, + 500 emplois directs et indirects perdus, Perte de savoir faire industriel mondial, + 150 brevets mondiaux et + 20 marques mondialement déposées etc.
Conséquences humaines: Condamnation injuste d' un chef d' entreprise(6 mois de prison avec sursis), parce qu' un juge a refusé en appel d' entendre un témoin capital et d' autres témoins -
Rumeurs infondées, calomnies, destruction de la famille et éclatement, saisie de biens et avis de tiers détenteur d' un montant de 1 048 541,29 euros du 29 Mai 2006, atteintes physiques et psychologiques irréversibles. Un homme cassé par un combat de 14 ans, dont 5 ans de maladie et d' hospitalisation, Monsieur R. ARMENANTE, une vie gâchée, pour son entourage proche et ses amis.
L' avis à tiers détenteur a été suivi de saisie sur les comptes en banque et de saisie d' une partie des revenus de Monsieur ARMENANTE et en l' espèce de sa pension d' invalidité de 1000 . Les saisies pratiquées sur les comptes de Monsieur R. ARMENANTE portent sur la saisie des revenus (quotité disponible de la pension d' invalidité: soit 220 par mois)
Monsieur ARMENANTE continue de se battre courageusement, soutenu par sa Famille et ses Amis 2500 personnes regroupées en association, et attend une réhabilitation juste et légitime, pour lui et sa famille et ses Amis. La vérité est la seule arme que possède Richard ARMENANTE.
Richard ARMENANTE
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