Richard ARMENANTE , Auditeur IHESI et INHES (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure , Ministère de l'Intérieur) ; Ingénieur ; Ancien Adjt Au Maire de Marseille (délégué à l'économie),

Dirigeant de Stés. Mandataire de Justice Ad'hoc

Fax :0825 24 31 61- Portable : 06.88 73 45 04 -Tél : 0491421823- E Mail : richard.armenante@aliceadsl.fr

Ancien chef d'entreprise - ancien élu de la République (société civile).

Une triste illustration de la justice : l'affaire RICHARD ARMENANTE -

Blog : http://injustice.aliceblogs.fr

Un dossier qualifié d'explosif par Mes Avocats !

DREYFFUS+OUTREAU+CLEARSTREAM = Richard ARMENANTE

Dénis de Justice, Forfaitures, actions dilatoires commis par la justice Française.

1992 Rappel: Richard ARMENANTE est le Président du Groupe SPMP Riviera qui utilisait la main d' œuvre pénitentiaire des Baumettes (100 à 150 personnes) pour la fabrication des produits du Groupe.

4eme trimestre : Grève de + 4 semaines des Gardiens de prison qui bloquent l' atelier des Baumettes de SPMP où travaillent + 100 prisonniers. Des difficultés se font sentir et une réunion est organisée avec le TPG, la perte est évaluée à 10 millions de francs. Richard ARMENANTE entreprend une procédure au tribunal administratif et une expertise est réalisée par un expert nommé par le tribunal. Celle-ci détermine la perte à 8 millions de francs.

Le TPG en attendant le règlement de cette somme octroie à la société des facilités dont un crédit de TVA et un échéancier de 8 millions de francs de la TVA.

Le tribunal administratif jugera la perte à 8 millions de francs.

1993 1er semestre, grève nationale des transports et de la poste de plusieurs semaines qui a créé aussi des difficultés. Mais l' Etat a pris des mesures. Compte tenu de la forte mobilisation de SPMP suite à la première difficulté, nous avons surmonté cette épreuve.Le TPG et son adjointe ont soutenu la SPMP dans ces épreuves.

1993 2eme Semestre, Préparation de l' ouverture du capital sur le Second Marché Boursier pour 1996. Montage d' un plan d' investissement de 30 millions de francs avec le CORI (Comité de restructuration industrielle sous l' autorité du TPG): Outil de production, produit nouveau, normes ISO9000, part de marché, organisation, management et financement en partie la perte du à la grève (par le FDES).

Le TPG a présidé la tenue des réunions, les banquiers étaient favorables, le CEPME est désigné comme chef de file et doit monter le dossier avec le Pool Bancaire présent.

Un accord écrit est finalisé avec le CEPME chef de file avec l' accord du pool bancaire.

L' Etat finance sa quotte part de 20 %, la SPMP les 30 % et les Organismes Financiers les 50 %.

La SPMP engage les investissements au vu de l' accord, favorable, écrit par l' Etat et les financiers; les organismes d' Etat verseront leur quotte part (ANVAR, DRIRE) et SPMP finance ce lancement, notamment réserve l' achat de l' acier pour les nouveaux produits pour 1994.

Le système informatique après le départ de certain personnel informatique n' assure plus la rigueur de gestion nécessaire, Richard ARMENANTE s' en inquiète auprès des personnes responsables qui lui assurent que tout rentrera dans l' ordre en 1994.

1994- Le Banquier Chef de file, le CEPME en mars 1994, renie sa signature, curieusement une quinzaine de jours environ après que Richard ARMENANTE eut fait une campagne de communication d' affichage (4/3) dans le cadre de son mandat d' Adjoint au Maire à l' économie de la ville de Marseille. Le CEPME, banque d' Etat, se retire du tour de table et renie son engagement écrit. Le CEPME licencie le Directeur qui avait engagé le CEPME. Richard ARMENANTE en informe aussitôt les services du TPG qui propose d' organiser à nouveau une réunion à la Trésorerie générale.(SPMP obtiendra un témoignage de ce Directeur.). Le TPG prend l' initiative d' organiser une réunion de crise à ce moment là, pour comprendre.

Les arguments de ce Banquier étaient fallacieux. Richard ARMENANTE décide à cette réunion qu' il va donc déposer le Bilan au TC, du fait de l' avance de trésorerie que SPMP Riviera a faite.

Le TPG demande d' attendre et apporte à nouveau son soutien financier en accordant au Groupe SPMP Riviera de ne pas payer la TVA en particulier, et en définissant les modalités de contrôle. Le TPG pense qu' il va ramener à la raison ce banquier. Mais un syndrome auto-immune des Banques se développera.

" Richard ARMENANTE après avoir été très patient assignera en janvier 1996 le CEPME, mais le procès sera non seulement dépaysé de Marseille à AIX en Provence, mais sera jugé en mai 1997 en faveur du CEPME, soit après la déclaration de cessation de paiement et sous le Mandat de l' Administrateur Judiciaire Guy MARIANI. "

Le TPG a tenté à plusieurs occasions de faire revenir les organismes financiers sur leurs décisions. Richard ARMENANTE a fait savoir à nouveau au TPG qu' il serait plus raisonnable de déposer le bilan car SPMP ne peut se permettre d' encaisser une troisième épreuve, un procès contre le CEPME peut être une solution mais la SPMP sera morte vivante auparavant.

Le TPG demande à Richard ARMENANTE, à nouveau de garder son calme et lui demande de ne pas le faire. Il lui dit qu' il va tout mettre en œuvre pour redresser la situation. Richard ARMENANTE lui fait savoir qu' il a décidé donc en parallèle de rechercher un partenaire, en sachant que ce travail demande du temps et fragilise l' entreprise. Le TPG approuve sa démarche et le soutient. La filialisation des activités décidées en 1993 dans le cadre de la norme ISO9000 est programmée pour le 1er janvier 1995. La filialisation facilitera la recherche de partenaire et permettra de mieux valoriser les actifs (les brevets et les marques). Des rencontres avec des futurs partenaires sont organisées.

Le Système informatique de gestion comptable n' assurant plus la rigueur nécessaire, Richard ARMENANTE demande au Commissaire aux comptes de contrôler la comptabilité à nouveau.

Le TPG et particulièrement son adjointe constatent aussi des erreurs dans les documents CA3 qui leurs sont remis et demandent au commissaire aux comptes de corriger les erreurs après contrôle.

Le commissaire aux comptes a été à nouveau sollicité pour contrôler et faire les corrections nécessaires dans les comptes non seulement à la demande de Richard ARMENANTE mais à la demande de la trésorerie générale. Un piratage informatique est découvert dans toutes les applications en septembre 1994 suite au changement de code de sécurité à cette période, et une plainte est déposée par le Responsable Informatique et des mesures sécuritaires sont prises.

Le Système informatique de gestion comptable n' assurant plus la rigueur nécessaire malgré les interventions des responsables concernés, Richard ARMENANTE décide de changer au plus vite les applications de gestion et de comptabilité. La chef comptable et le service informatique piloteront le changement et décideront du choix des nouveaux logiciels. Richard ARMENANTE demande avec insistance aux Commissaires aux comptes de contrôler la comptabilité et de s' assurer de la rigueur nécessaire.

De plus la filialisation des activités était en marche et il fallait en parallèle convaincre les salariés actionnaires et autres d' accepter la filialisation, ce qui fut fait.

Le TPG et particulièrement son adjointe conseillent de recruter un responsable financier car la chef comptable est en difficulté ou dépassée par la situation. En effet il y avait toujours des anomalies sur les documents informatiques que SPMP leurs remettait; des réunions entre les services de la trésorerie générale et les services comptables de SPMP ont été organisées pour corriger ces erreurs de chiffres, le commissaire aux comptes a été à nouveau sollicité ( rappel quatre fois en 1994 documents à l' appui) pour contrôler et faire les corrections nécessaires dans les comptes. Richard ARMENANTE conscient de ce problème, décide donc de recruter un responsable Financier pour décembre 1994.

Richard ARMENANTE rappelle au TPG qu' un piratage informatique a été découvert dans toutes les applications, une plainte a été déposée par le Responsable Informatique et des mesures sont prises par le service concerné en particulier des nouveaux contrôles.

Les Banques court terme continuent de réduire leurs concours et pénalisent SPMP. Des réunions avec les banquiers sont organisées sous l' autorité du TPG pour trouver des solutions qui satisfassent tout le monde. Mais la situation est bloquée. Les banques demandent une participation des actionnaires à hauteur de 2 millions de francs. Les actionnaires de SPMP décident d' apporter les 2 millions de francs à la condition que les banquiers maintiennent les concours. Un nouvel accord écrit pour maintenir les concours interviennent entre les banques et SPMP. Les Banques ne respecteront pas cet engagement.

Le président du tribunal de commerce et le TPG sont informés de la situation de SPMP dans le détail.

Au sujet des erreurs comptables, Richard ARMENANTE avait pris toutes les mesures nécessaires en collaboration avec le TPG pour que les erreurs cessent: Changement de logiciel en décembre 1994, Contrôle accru par des experts-comptables en 1993 et en 1994 pour contrôler la comptabilité et s' assurer de la rigueur nécessaire (un expert-comptable expert auprès de la Cour d' appel en 1995 et les Commissaires aux comptes en 1993 et 1994), plainte suite à la découverte qu' un pirate informatique (Hacker) avait fait des incursions dans le système, recrutement d' un responsable financier.

Rappel: les chiffres, les documents, les CA3 étaient validés par diverses expertises = Deux Commissaires aux comptes, Banques de France, Expertise d' un expert-comptable expert auprès du tribunal, Expert du comité d' entreprise, Contrôle des Douanes, COCHEF commission des Chefs de Services sous l' autorité du TPG, Contrôle URSSAF en 1993 et 1994.

On peut conclure qu' il y a faute de tous ceux à qui j' avais confié une mission, mais en fait il y a une grande manipulation et des menaces de l' administrateur judiciaire en 1996, voir explication plus loin.

1995, Les logiciels informatiques sont changés comme prévu en janvier 1995.

L' embauche du responsable financier est réalisée au 1er janvier 1995.

La filialisation est réalisée.

Les banques ne respectant pas leurs engagements; des réunions sont organisées à la Banque de France par le TPG. Un procès est envisagé, mais la solution est abandonnée. Le choix se porte sur une solution factoring qui permet de gagner 60 jours de trésorerie.

Les rencontres avec les partenaires continuent et nous approchons d' une concrétisation.

Richard ARMENANTE pensait à nouveau à déposer le bilan au TC, voire à démissionner tant la pression était forte. Ces conseils et le TPG le dissuadent du contraire; compte tenu des discussions en cours avec les partenaires potentiels et le chiffre d' affaires qui se maintient.

Après les erreurs informatiques de l' année 1993-1994, les changements de logiciel de gestion comptable et le recrutement du responsable financier, Richard ARMENANTE voulait être assuré du bon fonctionnement du système informatique comptable, il demanda en 1995 à un expert-comptable qualifié Expert auprès du Tribunal d' appel d' Aix en Provence et bien connu pour sa rigueur, de faire un état de la situation et de vérifier la rigueur comptable.

L' expert-comptable qualifié Expert auprès du Tribunal remet son audit qui conclut à un bon fonctionnement des nouveaux logiciels et de la filialisation.

Des réunions d' informations avec le TPG, la Banque de France et les Banquiers sont organisées.

Après plusieurs mois de procédure au sujet du préjudice de la grève de l' administration pénitentiaire, compte tenu des efforts financiers de l' Etat à l' égard de SPMP, il est signé un accord de paiement de 50 % du préjudice à savoir 4 millions de francs.

1996 Après discussion et information avec le TPG et son adjointe, Banque de France, les Banquiers convainquent Richard ARMENANTE de prendre un Mandataire Ad' Hoc pour la mise en place du projet d' association industrielle et les négociations avec tous les partenaires financiers. M. Armenante le Président de SPMP est très fatigué de ce marathon.

Un Administrateur Judiciaire est nommé Mandataire Ad hoc, et un expert-comptable qualifié Expert auprès des Tribunaux est nommé expert auprès du mandataire.

Compte tenu de la situation de blocage avec le CEPME, il est décidé de lui faire un procès au tribunal de commerce de Marseille. Le Président du Tribunal de Commerce transfère la procédure (dépayse) à Aix en Provence. Il confira plus tard qu' il savait qu' à AIX on ne me ménagerait pas (voir témoignage et document).

Nous trouvons ce dépaysement des plus curieux? Nous découvrirons plus tard pourquoi.

La Banque SMC décide de soutenir le projet d' un candidat, la Société NORTENE qui souhaite acquérir la Majorité de la filiale RIVIERA pour 20 millions de francs et veut créer un vrai partenariat industriel sur Marseille. Le choix du Conseil d' administration et celui du personnel (qui a été consulté en totalité et informé) se porte sur la solution NORTENE .Les collectivités locales soutiennent le projet NORTENE et sont OK pour apporter les financements nécessaires. Le Groupe NORTENE apporte toute les garanties et un chèque de Banque de 20 millions de francs.

L' Administrateur Judiciaire nommé Mandataire Ad hoc a engagé aussitôt des discussions avec les organismes financiers.

Le Financement Possible et l' échec de SPMP Riviera?:

" Un prêt de la caisse d' épargne, cautionné par La Région et le Département est obtenu pour concrétiser avec NORTENE, mais une garantie bancaire est demandée par le Crédit National pour trois cent mille francs (exigence de dernière minute). Les dirigeants étaient prêts à garantir cette somme, mais le Crédit National a exigé une garantie bancaire PARI-PASSU. Les établissements financiers ont refusé de donner cette garantie de Trois cent mille francs (par principe) et l' entreprise, qui réalisait prés de 110 millions de francs de chiffre d' affaires et employait 300 personnes devra donc déposer son bilan le 23 juillet 1996.

L' Administrateur Judiciaire nommé Mandataire Ad hoc et Richard ARMENANTE demandent à l' expert-comptable qualifié Expert auprès des Tribunaux nommé expert auprès du mandataire de faire un état de la situation financière au mois de juillet 1996 pour avoir un document certifié compte tenu de la situation ubuesque. Au préalable de la déclaration de cessation de paiement, cet audit financier et comptable en juillet 1996 par un expert comptable expert auprès de la Cour d' appel, est incontestable.

L' association avec la société NORTENE non seulement préservait les emplois, mais les développait. QUEL GACHIS!

Le 23 juillet Richard ARMENANTE est dans l' obligation de déposer le bilan car il n' y avait aucune volonté de concrétisation de la part du Crédit National et du CEPME, malgré la volonté régionale des institutions et du Groupe NORTENE.

La Société SPMP se trouvait contrainte de procéder à une déclaration de cessation des paiements le 23 juillet 1996 en raison de la défaillance de son principal bailleur financier le CEPME qui n' a pas respecté sa signature malgré les injonctions, alors que l' année 1995 dégageaient des profits de un million d' €., et malgré le soutien indéfectible du TPG.

Le 23 juillet 1996, le Tribunal de Commerce de Marseille ouvrait donc une procédure de redressement judicaire à l' encontre de la SPMP Riviera ainsi que toutes les sociétés du Groupe RIVIERA et dépaysait l' affaire à Aix-en-Provence avec l' accord du Président de la cour d' appel information que Richard ARMENANTE a connu bien plus tard.

Un dépaysement planifié de l' affaire en 1996, de Marseille à Aix en Provence, a été organisé par des escrocs de la république, vers un complice protégé, notoirement connu: Guy MARIANI (Alias MAROUANI) Administrateur Judiciaire auxiliaire de justice, plusieurs fois condamnées pour escroquerie et prison ferme, sous contrôle judiciaire en 1996 ne pouvait administrer le Groupe SPMP Riviera, informations que Richard ARMENANTE obtiendra plus tard.

Par jugement du 31 juillet 1996, le Tribunal de commerce d' Aix en Provence ouvrait une procédure de redressement judiciaire - régime général - et désignait Me Guy MARIANI (Alias MAROUANI), en qualité d' administrateur judiciaire avec une mission de gestion et d' administration.

Maître Guy MARIANI a donc été nommé administrateur judiciaire dans le dossier par jugement du 23 juillet 1996 avec tous les pouvoirs de gestion alors que Maître Henry NESPOULOUS l' Administrateur Judiciaire nommé Mandataire Ad hoc connaissait parfaitement le dossier.

Les relations entre Monsieur Richard ARMENANTE et l' Administrateur Judiciaire étaient houleuses, le premier reprochant au second de ne pas essayer de redresser l' entreprise.

C' est dans ce contexte que Monsieur Richard ARMENANTE était invité à ne plus paraître au siège de la société. Ses Avocats et conseils furent menacés et certains prirent un peu la poudre d' escampette, la peur les a habité face à la situation et la protection dont bénéficiait Guy MARIANI.

(voir Témoignage et document)

Richard ARMENANTE était seul!

L' affaire a été dépaysée avec la complicité de magistrats du Tribunal de commerce et du parquet en vue de nuire à Richard ARMENANTE comme l' indiquent les témoignages et documents obtenus plus tard, mais surtout pour piller une entreprise avec des soutiens judiciaires, dérives, dysfonctionnements, détournement de fonds, corruption active et passive pointée du doigt [mise en cause d' un administrateur judiciaire déjà condamné à plusieurs reprises entre 1970 à 2002 (relaxé à mi-peine en 2002?), de liquidateurs judiciaires, d' un juge commissaire, Président de Tribunal de commerce, juge, la Direction Générale des Impôts, avec d' autres complicités occultes] et ce dans un climat d' affinités maçonniques et politiques ayant permis et contribué dans un rassemblement solidaire à nuire.

Un système bien rôdé, profitant à des personnes au pouvoir non contrôlé - L' utilisation scandaleuse des services de l' Etat pour nuire à Monsieur Richard ARMENANTE en inventant des fraudes imaginaires en allant jusqu' à ne pas respecter la loi et les droits de l' homme.

La Franc maçonnerie et la politique ne sont pas en cause, seul ceux qui les utilisent, sont doublement condamnables.

Le conseiller juridique informe Richard ARMENANTE d' une conversation, avec Maître Guy MARIANI (Alias MAROUANI) administrateur judiciaire et celui-ci a dit: " j' ai reçu mission, de très Haut d'éliminer et de tout faire contre Monsieur Richard Armenante " (pièce témoignage)

Août 1996 Un contrôle fiscal était en cours depuis le mois de juin 1996 et Richard ARMENANTE a écrit à l' administrateur judiciaire Guy MARIANI pour lui indiquer que sa présence était nécessaire, et indispensable.

Richard ARMENANTE ne perçoit plus de rémunération ni d' indemnité chômage ASSEDIC (étant mandataire social), suite à la décision de Maître Guy MARIANI administrateur judiciaire.

Août 1996 Richard ARMENANTE fait savoir au juge commissaire Mr Dominique VALTON et Guy MARIANI administrateur judiciaire que les collectivités locales soutenaient SPMP Riviera, Le Juge Commissaire lui a avait dit: " Eh bien organisez-nous un RDV avec le Président du Conseil Général Lucien WEYGAND. "

Le président du Conseil Général Lucien WEYGAND fixa la date du 5 août à 12 heures. Richard ARMENANTE a prévenu le juge commissaire et l' administrateur. Le 5 août à 12h le Président WEYGAND et son équipe ont attendu la venue du juge commissaire et de l' administrateur, en vain.

Septembre 1996 Richard ARMENANTE rembourse par anticipation un prêt immobilier sur l' habitation principale (4500frs, quatre mille cinq cent francs, par mois) pour réduire son endettement mensuel du fait de la suppression de ses revenus.

En septembre 1996 Maître Guy MARIANI (Alias MAROUANI) administrateur judiciaire, fait savoir à Richard ARMENANTE qu' il y a des erreurs de TVA en 1993 et 1994. Richard ARMENANTE lui écrit son étonnement, compte tenu des vérifications réalisées à ces périodes (1993-1994) et il conteste donc cela. Par précaution Richard ARMENANTE déposera une plainte contre X le 7 octobre 1996, à ce sujet car n' étant pas dans l' entreprise, qu' aucun contradictoire n' avait été fait avec lui et connaissant les agissements à son encontre de Maître Guy MARIANI (Alias MAROUANI) administrateur judiciaire.

Richard ARMENANTE demande à Maître Guy MARIANI administrateur judiciaire, les copies des CA3 déclarations de chiffres d' affaires de ces périodes, celui-ci lui fait savoir qu' il les a mises au coffre, qu' il les lui adressera, en fait Richard ARMENANTE n' a jamais vu la couleur de ces documents, ils ont été détruits par Maître Guy MARIANI administrateur judiciaire. Richard ARMENANTE rencontre le juge commissaire, à son entreprise, pour lui faire-part de ce problème.

Richard ARMENANTE demande donc que les commissaires aux comptes de SPMP Riviera fassent à nouveau un contrôle, n' ayant pas les revenus pour financer une étude extérieure. Ce contrôle se réalise sans aucun contradictoire, les commissaires aux comptes oublient qu' ils avaient contrôlé les comptes à quatre reprises suite aux dysfonctionnements informatiques durant les périodes 1993 et 1994. …etc. Richard ARMENANTE écrit donc un courrier aux commissaires aux comptes pour rafraîchir leurs mémoires.

Analyse des déclarations des CA3 1993 et 1994 (CA3=déclaration mensuelle de chiffre d' affaires)

Selon les CA3 que les services fiscaux ont fournis après la disparition ou la destruction par Guy MARIANI des CA3 de SPMP Riviera, nous aurions déclaré pour exemple en 1994, 30 millions de francs soumis à la TVA au lieu de 75 millions et sur un Chiffre d' Affaire Global de 100 millions environ dont 20 % à l' exportation. L' erreur est tellement énorme qu' elle est impossible!

Donc une différence de 45 millions. Cela fait une erreur de 3 à 5 millions de francs par mois en moyenne sur les déclarations CA3.

Or le Chiffre d' affaire moyen par mois était 8 à 9 millions dont 20 % à l' exportation.

Cela veut dire que 6 à 7 millions de francs de chiffre d' affaire était soumis à la TVA.

Nous aurions donc déclaré seulement que 2 à 3 millions de francs soumis à la TVA?

Cela voulait dire que nous faisions 80 % du Chiffre d' affaire à l' exportation????

De plus l' erreur était dans les deux sens il faut préciser que " l' erreur informatique " ne se commettait pas au seul bénéfice supposé de l' entreprise, mais également à son détriment.

De telles erreurs ou manipulations comme certains l' ont dit et écrit un peu vite dans la peur ou la crainte sont impossibles!

Ces erreurs ne peuvent être retenues car la COCHEF que présidait l' adjointe du TPG, directeur départemental du trésor avait l' obligation de vérifier les CA3, la cohérence des chiffres et leurs exactitudes avant de nous accorder un échéancier de remboursement.

Accord qui a été obtenu par la COCHEF à plusieurs reprises en 1993, à plusieurs reprises en 1994, à plusieurs reprises en 1995, à plusieurs reprises en 1996 après une vérification approfondie des chiffres et des situations comptables fournies par SPMP Riviera à chaque fois.

D' autant plus que nous fournissions à la COCHEF des états comptables mensuel et cumulés, Bilan… etc., qui démontrent que le Chiffre d' affaire métropole cumulé était de 75 à 80 millions de francs et export de 20 à 25 millions de francs .

Les documents fournis à la COCHEF ont été expertisés et contrôlés.

De plus il faut rappeler que les CA3 fournis par l' administration fiscale comportent des erreurs et des anomalies flagrantes = date de réception, erreurs de mois, ratures… etc.

- Les Commissaires aux comptes sont intervenus à la demande de Richard ARMENANTE et du TPG à 4 reprises en 1994 pour rétablir la régularité des comptes. Des corrections ont été apportées et des OD ont été forcément passées. Les logiciels maisons ont été changés par des logiciels de gestion comptable connus (Package).

- Il y a eu une réunion avec les services du receveur du 10eme en 1994, pour corriger les CA3

-il est donc fort possible que les services fiscaux aient donc en main les mauvais CA3, à savoir ceux qui n' ont pas été corrigés. C' est pour cette raison que Guy MARIANI (administrateur judiciaire nommé en juillet 1996) a fait disparaître les originaux (doubles) CA3 en archives à SPMP RIVIERA.

Guy MARIANI (qui ira en prison pour 5 ans en 1998) a pris en compte les 1er CA3, provenant du contrôleur fiscal, qui n' ont pas été corrigés. Voilà la raison pour laquelle MARIANI a fait disparaître les CA3 de SPMP.

D' autre part les CA3 fournis par l' administration comportent des anomalies flagrantes?

-en 1993 et 1994 il y a eu au moins une réunion tous les deux mois de la COCHEF présidée par l' adjointe du TPG, directeur départemental du trésor, sur le sujet de SPMP Riviera. Et à cette réunion les services fiscaux et recette fiscale sont présents avec les CA3 qu'ils doivent valider avec les chiffres d'affaires mensuels réalisés et prévisionnels que SPMP Riviera leur remettait. S' il y avait les différences annoncées par le contrôleur fiscal les services concernés devaient signaler les écarts. C' est ce qu' ils ont fait début 1994 et après les corrections et contrôles effectués par les Commissaires aux comptes, plus rien n' a été signalé par les services fiscaux pour 1994, 1995 et 1996 à l' adjointe du TPG, directeur départemental du trésor.

" L' adjointe du TPG, directeur départemental du trésor confirmera la logique et la véracité de la démonstration dont les termes sont irréfragables dans un témoignage et une déposition en 2003 et 2004. "

De plus il faut préciser que SPMP Riviera n' a pas payé la TVA de 1993 à 1996 avec l' OK du TPG.

Rappel: Les chiffres, les documents, les CA3 étaient validés par diverses expertises = Deux Commissaires aux comptes, Banques de France, Expertise expert-comptable expert auprès du tribunal, Expert du comité d' entreprise, Contrôle des Douanes, COCHEF commission des Chefs de Services, Contrôle URSSAF.

Novembre 1996 Un contrôle fiscal initié au mois de mai 1996 débouche sur une procédure pénale pour fraude fiscale en novembre 1996 sous l' autorité de l' Administrateur judiciaire, L' administrateur judiciaire Guy MARIANI ayant soustrait des documents qui auraient évité ma condamnation. Il ne faut pas oublier que Richard ARMENANTE avait déposé une plainte contre X le 7 octobre 1996 à ce sujet.

Richard ARMENANTE n' a pu défendre favorablement le contrôle fiscal.

L' utilisation scandaleuse des services de l' Etat pour nuire à Monsieur Richard ARMENANTE en inventant des fraudes imaginaires en allant jusqu' à ne pas respecter la loi et les droits de l' homme?

Deux plaintes supplémentaires seront aussi déposées par Maître MARIANI administrateur judiciaire au sujet des achats d' actions que Richard ARMENANTE avait réalisé et concernant le comblement du passif.

Décembre 1996 une assemblée Générale des actionnaires de SPMP Riviera est organisée pour approuver

les comptes de 1995 qui démontre par ailleurs un bénéfice net de + 5 millions de francs (un million d' €.), et à cette assemblée était présent en particulier Maître Guy MARIANI administrateur judiciaire et Maître Dominique RAFONI représentants des créanciers, Maître MARIANI administrateur judiciaire a pris la parole pour indiquer qu' il n' était jamais favorable à un plan de continuation et ce devant le Représentant des créanciers Dominique RAFONI qui a baissé la tête (voir témoignage attestant ce fait). Richard ARMENANTE s' est opposé à cette position de l' administrateur judiciaire à l' assemblée.

Décembre 1996 Richard ARMENANTE dépose un plan de continuation de son entreprise SPMP Riviera, avec une association du Groupe NORTENE, plan que élaboré précédemment et toujours d' actualité.

Maître Guy MARIANI administrateur judiciaire menace l' avocate Conseil de RA au téléphone:

" Vous ne gagnerez plus un procès à Aix en Provence en représailles, si vous maintenez et présentez le plan de continuation et si vous continuez à défendre Richard ARMENANTE". (voir témoignage)

Une campagne de presse diffamatoire à l' encontre de Richard ARMENANTE est orchestrée sous la houlette de Maître MARIANI administrateur judiciaire. Richard ARMENANTE ne cèdera pas à cette manœuvre!

JANVIER 1997 Le représentant des créanciers convoque Richard ARMENANTE pour certifier le passif le 18 janvier 1997, Richard ARMENANTE indique par écrit RAR en main qu' il ne peut certifier le passif sans un contrôle et sans bilan, ayant été écarté de l' entreprise.

Le 1er février 1997, Richard ARMENANTE est hospitalisé après un accident très grave suivi d' une rééducation importante. Depuis cet accident il était sous contrôle médical hospitalier pour un certain nombre de complications des suites opératoires (Phlébite, problème cardiaque, douleurs fémorales suivi de fièvre 40° tous les 3 jours.

En effet des douleurs fémorales aiguës apparaissent avec des poussées de fièvres à 40° tous les 3 jours et ce durant plus de 3 années. En fait il a contracté une maladie nosocomiale qui l' handicapera sérieusement de 1997 à 2002.

Durant cette période il s' est préoccupé de son état de santé, il n' avait pas l' énergie nécessaire pour la défense des intérêts du groupe.

Prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du 1er février 1997 à ce jour. Maître MARIANI administrateur judiciaire l' ayant radié illégalement de la liste des effectifs, la plus faible couverture sociale à savoir 1000 Euros mensuel lui a été accordée. Une procédure en responsabilité de Guy MARIANI sera engagée par Richard ARMENANTE plus tard.

MAI 1997 Les filiales de SPMP Riviera (MPMP sanitaire, Riviera, DAPI) ont été vendues 27 millions de Francs (vingt sept millions de francs, 5 millions d' €.) sans les comptes clients, sans les stocks et sans les biens immobiliers et mobiliers au mois de Mai 1997. Le plan de continuation déposé par Richard ARMENANTE n' est donc pas retenu!

La Sté Riviera a été vendue 12 millions de francs à la société SISTAC qui a dépaysé la production.

La Sté MPMP a été vendue 15 millions de francs au Groupe international RIGAS.

Une vingtaine d' emplois sauvés è ce jour?

Les comptes clients représentent 12 millions de francs (douze millions de francs).

Les stocks étaient de 25 millions de francs au bilan 1995, ils doivent avoir été vendus pour environ 8 à 10 millions de francs (huit à dix millions de francs).

Les biens immobiliers et mobiliers sont valorisés après expertise pour huit millions de francs au bilan 1995 dont un est loué à la Chambre Régionale des Comptes pour 350 000 francs par an.

L' expert comptable judiciaire et expert évaluateur avait fait l' état du passif le 16 de juillet 1996 (avant dépôt de bilan du 23 juillet 1996) et il était aux environs de 50 millions de francs (cinquante millions de francs) dont les dettes fiscales et sociales de 15 millions de francs (quinze millions de francs). Les conclusions réalisées par Monsieur Guy MARIANI administrateur judiciaire en 1997 après la vente des filiales ne sont que mensonges et elles ont porté atteinte à l' intégrité et l' honnêteté de Richard ARMENANTE. En effet le prix de la vente et ses actifs démontrent bien que le groupe SPMP Riviera mérite d' exister (pour mémoire le chiffre d' affaire était de 110 millions de francs HT) et que les efforts d' innovations réalisés tant industrielles qu' humaines étaient réalistes et préparaient l' avenir; rappel: 89 nouveaux brevets mondiaux déposés entre 1993 et 1996 et un bénéfice net de un million d' €. en 1995.

Le prix de 27 millions de francs de la vente des filiales est important mais pas surprenant car les investissements réalisés, les brevets (200 brevets), les marques et la filialisation ont favorisé la bonne lecture du groupe par les investisseurs, un Groupe leader européen sur ses marchés.

1998 - octobre 1998 Guy MARIANI administrateur judiciaire est condamné à 5 ans de prison dont 3 ans fermes. Il a été démis de ses fonctions. Curieusement Richard ARMENANTE apprendra plus tard qu' il était sous contrôle judiciaire de 1995 à 1998 et qu' il avait déjà été condamné trois fois et réhabilité curieusement; Richard ARMENANTE dispose d' articles de presse et documents accablants pour la justice et Guy MARIANI de 1970 à 2002. Comment et pourquoi la Direction Générale des Impôts a concentré tous ses efforts sur le seul Patrimoine de Richard ARMENANTE, alors qu' elle n' était pas sans savoir les agissements de Guy MARIANI (Alias MAROUANI).

1999 Mars 1999 Richard ARMENANTE s' oppose au jugement de liquidation de la Sté Phocéenne de Matières Plastiques.

IL dénonce cette liquidation à la Direction Générale des Impôts qui ne fait rien. Aucun créancier n' a été payé à ce jour et je suis inquiet de cette gestion catastrophique de MARIANI.

De plus la Direction des services fiscaux prend une Hypothèque en 1998-1999 sur les biens immobiliers, Richard ARMENANTE, alors que Guy MARIANI a été condamné une nouvelle fois à de la prison ferme?

Les services fiscaux ne cessent de concentrer leurs actions de recouvrement sur le seul patrimoine de la famille ARMENANTE alors qu' il y a plusieurs millions d' €. de trésorerie dans l' ensemble du Groupe SPMP Riviera. Les services fiscaux ne prennent pas soin de s' opposer à la liquidation de la Holding alors qu' ils ont des garanties irréfragables. Curieuse attitude? La DGI pouvait exiger de se faire payer avant la liquidation? Or, le patrimoine de Monsieur ARMENANTE qui est celui d' un particulier - de surcroît ruiné, ce que sait pertinemment l' Etat au travers des déclarations de revenus - alors qu' il s' agissait de garantir la dette fiscale d' une multinationale. Cette erreur d' appréciation constitue une faute qui relève autant de la cour de discipline budgétaire que de la responsabilité administrative. Cette attitude de la DGI constitue un délit de corruption passive Article 432-11, code pénal.

Les services Fiscaux ne pouvaient ignorer les Agissements de Guy MARIANI depuis 30 années!

Le 24 décembre 1999 Richard ARMENANTE exige de son conseil qu' il dépose Plainte CPC c/X, pour escroquerie et détournement, abus de confiance; la plainte sera requalifiée ensuite à l' encontre de Guy MARIANI (Alias MAROUANI).

Un article de Libération de 1999 indiquait déjà + de 15 millions d' €. détournés par Guy MARIANI!

1999-2000, Le SRPJ, Division économique et financière en la personne de Monsieur Roger ROCHE, Commandant de Police entend Richard ARMENANTE dans le cadre des 3 chefs d' accusations. Curieusement le SRPJ n' a aucun doute sur Guy MARIANI (Alias MAROUANI)? :

1) Achats d' actions: Guy MARIANI accusait Richard ARMENANTE d' avoir acquis des actions de la société SPMP Riviera avec l' indemnité de licenciement économique des salariés. Or Richard ARMENANTE a acheté 5 % de ses actions à 300 frs l' action à des collaborateurs licenciés et 95 % de ses actions à 300 frs l' action à des salariés qui n' ont pas été licenciés. Richard ARMENANTE a fourni l' ensemble des documents de transferts avec copies des chèques que Richard ARMENANTE avait heureusement conservés. Le dossier a donc été classé!

2) Comblement du passif. Les chiffres que Maître MARIANI administrateur judiciaire avait indiqués, n' étaient pas justes, c' est le moins que l' on puisse dire. Richard ARMENANTE a remis la situation financière du 16 juillet 1996, documents que Maître H. NESPOULOUS Mandataire Ad hoc et Richard ARMENANTE avaient demandés à l' expert-comptable qualifié Expert auprès des Tribunaux. Le dossier est classé à nouveau!

3) TVA-Erreur de TVA 1993 et 1994. Richard ARMENANTE explique ce qui a été indiqué plus haut, il demande que le Responsable informatique, le personnel, Le Directeur Départemental de Trésor, soient entendus en priorité. En effet tout le monde avait connaissance des dysfonctionnements informatiques et en particulier la Trésorerie Générale. Les commissaires aux comptes, en particulier ont tiré un parapluie énorme suite à des menaces de l' administrateur judiciaire.

Le représentant du Trésor n' a pas été entendu à ce moment là mais sera entendu plus tard au procès 1ere instance et dans le cadre de la plainte CPC que Richard ARMENANTE avait déposée.

2001. Richard ARMENANTE découvre qu' il reste un solde conséquent de 4 millions d' Euros en trésorerie après que le passif super-privilégié a été payé. Donc les sommes dues au Trésor Public peuvent être payés largement!

Monsieur Richard ARMENANTE a obtenu, non sans mal, d' être nommé mandataire de justice ad hoc du GROUPE SPMP Riviera et ses filiales pour retrouver suivant les dires des Avocats la personne morale.

Le 28 mai 2001 le tribunal en 1ere instance sous la Présidence de Mme VERLAMOFFF, relaxe Richard ARMENANTE, après avoir entendu le témoin Directeur Départemental du Trésor, Agent Comptable du Port Autonome de Marseille, Présidente déléguée de la COCHEF (c' est la Commission des Chefs de Services qui autorise les échéanciers de paiement des impôts, taxes, TVA, organisme sociaux)….

En effet la Présidente déléguée de la COCHEF a présidé cette institution de 1993 à 1999. A ces réunions COCHEF les services fiscaux et recette fiscale sont présents avec les CA3 qu' ils doivent valider avec les chiffres d' affaires mensuels réalisés et prévisionnels que SPMP Riviera leur remettait. S' il y avait les différences annoncées par le contrôleur fiscal les services concernés devaient signaler les écarts.

C' est ce qu' ils ont fait début 1994, et après les corrections et contrôles effectués par les commissaires aux comptes, plus rien n' a été signalé par les services fiscaux pour 1994, 1995 et 1996 au Directeur Départemental du Trésor, Présidente déléguée de la COCHEF.

Le Directeur Départemental du Trésor, Présidente déléguée de La COCHEF confirmera la logique et la véracité de la démonstration dont les termes sont irréfragables et seront confirmés dans un témoignage et une déposition en 2003.

Le commissaire aux comptes a été appelé à la barre : il ne s' est pas présenté?

2001 suites… Richard ARMENANTE n' a eu aucune information et rapport à ce jour, de plus Monsieur Guy MARIANI (ancien administrateur judiciaire) qui a perdu son Maître, est en prison aux Baumettes. Richard ARMENANTE prend RDV avec Maître Frédéric BOUET MANDATAIRE JUDICIAIRE chargé de l' exécution du plan de répartition au mois de juin 2000; Richard ARMENANTE l' informe de la liquidation de la Holding SPMP Riviera à laquelle il s' est opposé. Maître Frédéric BOUET ne fait rien, curieusement?

Richard ARMENANTE demande donc les états financiers au remplaçant de MARIANI, Maître DE SAINT RAPT et à Maître RAFONI représentants des créanciers. Ils ont été incapables de les lui fournir?

Richard ARMENANTE écrit au Receveur principal du 10eme arrondissement pour qu' il se fasse payer. Richard ARMENANTE trouve l' administration fiscale pas assez énergique face aux manœuvres malhonnêtes des Administrateurs judiciaires; de plus l' administration fiscale a produit ses créances uniquement dans la Holding SPMP Riviera mais détient des garanties sur les Marques et brevets.

Richard ARMENANTE propose au Receveur Principal de se porter partie civile dans la plainte CPC déposé le 24 décembre 1999.

La trésorerie qui devait remonter dans la Holding SPMP Riviera (4 millions d' Euros) se trouve dans les filiales MPMP, DAPI, RIVIERA et Maître BOUET MANDATAIRE JUDICIAIRE est chargé de l' exécution du plan de répartition, celui-ci et la DGI ne s' oppose toujours pas à la liquidation de la holding.

Richard ARMENANTE est débouté de son opposition à la liquidation de la Holding SPMP Riviera, Richard ARMENANTE fait appel de cette décision; curieusement la Direction Générale des Impôts ne fait rien?

Le Procureur M. CIMAMONTI fait appel de la décision du tribunal correctionnel avec la Direction des Services Fiscaux et nous sommes de nouveau dans l' attente d' un jugement?

Curieusement le Procureur ignore les agissements de Guy MARIANI (Alias MAROUANI) , de plus, il n' a jamais prit soin de rencontrer Monsieur Richard ARMENANTE, complicité????

3 mars 2002 Richard ARMENANTE est donc nommé MANDATAIRE de Justice AD HOC des filiales en mars 2002 et de la Holding au mois de juin 2003, il peut ainsi intervenir dans les actions judiciaires.

Richard ARMENANTE demande donc que la dette fiscale soit payée par Maître BOUET MANDATAIRE JUDICIAIRE chargé de l' exécution du plan de répartition.

27 mars 2002 Le Président du tribunal correctionnel d' appel, le même qui a réduit la peine de prison de l' administrateur judiciaires Guy MARIANI (Alias MAROUANI), a refusé d' entendre un témoin présent à la barre qui n' est autre que le Directeur départemental du Trésor et n' a pas obligé d' autres témoins dûment convoqués à venir à la barre en particulier un des Commissaires aux comptes. Le Président du tribunal du tribunal correctionnel d' appel a condamné Richard ARMENANTE au bénéfice du doute sur des arguments qui l' avaient relaxé en 1ere instance après le témoignage du Directeur départemental du Trésor.

Jugement inique et déni de justice du Tribunal correctionnel d' appel. C' est une forfaiture.

Richard ARMENANTE a été relaxé en 1ere instance en juillet 2001 et condamné en appel en mars 2002?

" En effet, le tribunal en appel a oublié de préciser que " l' erreur informatique " ne se commettait pas au seul bénéfice supposé de l' entreprise, mais également à son détriment.

Le Tribunal en appel n' a pas mentionné que la société SPMP avais mis en œuvre tous les éléments de contrôle (experts et auditeurs indépendants) pour avoir des états justes. Ces états lui étaient nécessaires non pour masquer quoi que ce soit, et encore moins pour avoir de la trésorerie, comme l' a apporté le témoignage explicite, à décharge, capital du représentant du TPG lui-même dont on ne retrouve nulle trace dans le jugement en appel.

De plus la justice ne pouvait pas ignorer les agissements délictueux et les condamnations de l' Administrateur Judiciaire Guy MARIANI de 1970 à 2002 qui a fait disparaître les originaux des CA3 (preuves à décharge pour R.ARMENANTE).

La question n' est pas de savoir si un chef d' entreprise est ou pas responsable de ce qui se passe dans son entreprise, mais bien de savoir si un honnête homme a intentionnellement volontairement et personnellement organisé une bien curieuse " fraude " informatique incompréhensible à la lecture du jugement du tribunal d' appel, et qui justifierait une mesure d' emprisonnement.

En effet, à part l' opinion très tardive d' un Commissaire aux Comptes devenu frileux sur ses propres évaluations, aucun élément matériel ni aucun intérêt n' apparaissent.

Peut-être n' est-il pas inutile également de rappeler que cette société a été liquidée à Huit Millions d' Euros, que tous les créanciers super-priviligiés (sociaux) ont été remboursés et qu' il reste un solde positif conséquent de quatre millions d' Euros à ce jour.

Ces éléments objectifs (et en particulier la présence comme témoin à décharge du représentant du TPG) auraient donné un tout autre éclairage aux faits qu' a relatés le jugement du tribunal d' appel sous la Présidence de Monsieur BIANCONI. "

29 mars 2002 Richard ARMENANTE se pourvoit en cassation sur le fait qu' un témoin capital n' a pas été entendu et confit son dossier à Maître Charles CHOUCROY avocat pré la cour de cassation. Richard ARMENANTE découvrira en 2007 que l' avocat qu' il avait choisi, sur les conseils de son Avocate Maître Geneviève MAILLET, était aussi l' avocat de Guy MARIANI (Alias MAROUANI)? Tout s' explique enfin!

2002-2003 Le paiement de toute la dette fiscale est en cours de réalisation y compris celle qui est reprochée à Richard ARMENANTE par l' administrateur judiciaire en charge de la répartition. Le CEPME (Crédit d' équipement des petites et moyennes entreprises) assigne auprès du Tribunal de Commerce d' Aix en Provence pour exiger le paiement de sa créance. Richard ARMENANTE constate que le CEPME fait valoir des droits abusifs en particulier sa demande a été produite dans les trois filiales pour le même montant et accepté par le représentant des créanciers D.RAFONI. Richard ARMENANTE découvre que l' avocat du représentant des créanciers est aussi l' Avocat d' un créancier le CEPME qui a de plus liquidé la Holding SPMP Riviera au détriment de la DGI.

Richard ARMENANTE informe par Lettre RAR le juge d' instruction qui instruit la plainte CPC déposée le 24 décembre 1999, Maître Frédéric BOUET MANDATAIRE JUDICIAIRE chargé de l' exécution du plan de répartition du délit de cet avocat et Maître Dominique RAFONI.

Richard ARMENANTE est nommé MANDATAIRE de Justice AD HOC de la Holding en juin 2003 et,

dans ce cadre, il interpelle par courriers RAR LE BATONNIER d' Aix en Provence au sujet de cet Avocat et la confusion des genres. Le Bâtonnier répond après plusieurs échanges de courriers que l' Avocat lui a écrit que la situation était normale. Cet avocat a donc répondu en lieu et place du Bâtonnier?

Une difficulté se pose, concernant le privilège du trésor qui logiquement est prioritaire au paiement devant le CEPME ; En effet le trésor n' a pas produit dans les filiales comme le CEPME. Nous comprenons mieux la manœuvre de l' Avocat du CEPME Avocat qui a liquidé en particulier la Holding SPMP Riviera après avoir laissé les fonds dans les filiales avec l' accord de Maître RAFONI Mandataire judiciaire.

Maître Frédéric BOUET purge les garanties sur les marques et brevets que la Direction Générale des Impôts possède. Curieusement celui-ci ne prévient pas non seulement Richard ARMENANTE Mandataire de justice AD HOC mais la DGI. La DGI ne fait rien pour s' informer de ses garanties?

Maître Frédéric BOUET MANDATAIRE JUDICIAIRE, chargé de l' exécution du plan de répartition,

assigne les créanciers pour demander au tribunal de statuer à sa place, tant la situation est ubuesque!

En parallèle Richard ARMENANTE dénonce à nouveau la liquidation de la holding SPMP Riviera à la Recette Principale du 10eme pour qu' il s' oppose à cette liquidation de la Holding SPMP Riviera.

Donc les deux procédures dépendent l' une de l' autre.

La procédure de Maître BOUET a été reportée plusieurs fois, la plaidoirie est fixée au 14 mars 2005.

Le pourvoi en cassation est rejeté avec célérité, un Ami adresse un courrier personnel à Monsieur le Président de la République Jacques CHIRAC pour dénoncer cette injustice et demander une Grâce Présidentielle, l' Avocat de Richard ARMENANTE écrit au ministre de la justice Dominique PERBEN.

Richard ARMENANTE comprend mieux maintenant pourquoi la cour de cassation dans son dossier a jugé sur le fond et pas sur la forme comme elle devait le faire. Des échanges de courriers rendus publics, entre MARIANI et son Avocat démontrent que la cour de cassation est bien complice de Guy MARIANI!

Car comment peut-on admettre qu' on n' écouta pas un témoin en particulier et d' autres?

La cour de cassation commet une seconde erreur judiciaire. Je comprendrais plus tard le pourquoi, en particulier les liens entre la cour de cassation, l' Avocat Charles CHOUCROY et les escrocs document à l' appui. Monsieur ARMENANTE initiera un recours auprès de la CEDH en janvier 2008.

Le doute doit normalement profiter à l' accusé et l' obligation d' écouter un témoin est irréfragable.

Septembre 2003 Richard ARMENANTE saisit la Cour Européenne des Droits de l' Homme.

2004 Le Receveur Principal du 10emme, dépassé par les manœuvres en premier lieu de Guy MARIANI Mandataire Judiciaire et ensuite de Dominique RAFONI Mandataire judiciaire, adresse à Richard ARMENANTE une mise en demeure pour payer du fait de sa condamnation définitive. Richard ARMENANTE est atterré par la complicité passive à cette injustice, la France est vraiment tombée très bas. La démocratie française n' est pas grandie! La France est complice d' une injustice!

" Comment peut-on imaginer que l' on tonde un chauve Richard ARMENANTE, un honnête Homme, et à côté laisser faire des agissements qui s' apparentent à la Mafia qui récupère au passage 4 millions d' Euros ? "

Richard ARMENANTE demande un témoignage écrit au directeur départemental du Trésor, il l' obtient et obtient aussi sa déposition qui a été faite dans la plainte du 24 décembre 1999.

Concernant la plainte CPC contre les Administrateurs judiciaires du 24 décembre 1999, l' avocat conseil, indique à Richard ARMENANTE qu' il n' y a rien dans le dossier et qu' elle va être classée?

Richard ARMENANTE et son épouse sont épuisés, ils envisagent un temps le pire. Mais sa famille veille au grain et lui témoigne un soutien indéfectible.

2005-2006 Richard ARMENANTE envisage donc plusieurs actions car toute sa famille le soutient dans cette épreuve:

- Parution d' un livre est envisagée (Richard ARMENANTE a écrit + de 250 pages à cet effet), Conférence de presse internationale et nationale, prendre une attachée de presse, Changement d' avocats, Mobilisation des Amis, création Association de Défense ; sur Marseille la famille représente à elle seule 150 personnes.

Sa famille prend donc en main la situation, Richard ARMENANTE change d' avocats et une association de défense est créée (2500 membres Amis dont 150 membres de sa famille).

Un des nouveaux avocats de Richard ARMENANTE qui suit la plainte du 24 décembre 1999 indique qu' en fait il y a des détournements en 3 années de 130 millions de francs et que le dossier est explosif, contrairement aux affirmations de l' ancien Avocat; celui-ci avait indiqué que la plainte serait classée?

Richard ARMENANTE décide donc de communiquer avec la presse pour dénoncer non seulement les dysfonctionnements judiciaires mais le comportement maffieux de certaines personnes membres de la justice. Des investigations sont développées pour obtenir des informations. La résistance est en marche contre tous les complices de cette escroquerie d' envergure et la gabegie judiciaire.

Un plan de communication national et international est mis en œuvre pour porter à la connaissance du peuple non seulement les dysfonctionnements judiciaires comme l' affaire OUTREAU mais les détournements colossaux de 130 millions de francs en 3 années, argent qui appartient aussi aux citoyens; un dossier explosif.

Richard ARMENANTE demande à ses avocats en charge de sa défense de réorganiser sa défense à la vue des informations qui démontrent des complicités évidentes. Richard ARMENANTE adhère à l' Association SALOMON association européenne de défense. L' avocat qui s' est constitué auprès de la CEDH (Cour Européenne des droits de l' homme) Charles CHOUCROY décède quelques mois après. Richard ARMENANTE et sa famille trouvent un avocat de renom sur Marseille. Celui-ci au terme de deux années non seulement ne s' est pas constitué auprès de la CEDH, mais il n' a pas fait un seul courrier pour adresser les preuves incontestables que Richard ARMENANTE possède.

Richard ARMENANTE décide de se séparer de cet avocat, il lui demande le remboursement des honoraires, ce qu' exigera LE BATONNIER et Richard ARMENANTE engagera une procédure en responsabilité en 2007 qui sera certainement suivie d' une plainte en 2008 car la CEDH a classé le dossier pour insuffisance en 2006 et de plus celle-ci indique qu' aucun avocat ne s' est constitué après le décès du 1er avocat?

Rappel = Maître Charles CHOUCROY avocat pré la cour de cassation. Richard ARMENANTE découvrira en 2007 que l' avocat qu' il avait choisi, sur les conseils de son Avocate Maître Geneviève MAILLET, était aussi l' avocat de Guy MARIANI (Alias MAROUANI)? Tout s' explique enfin!

Les relais médiatiques ont joué leur rôle en 2006: le quotidien " la Marseillaise, MARSEILLE l' HEBDO, LIBERATION, 20Minutes, LCM TV: le 5 Mai 2006 a programmé un reportage diffusé en boucle sur 3 jours, Une radio locale, Radio Dialogue a traité en flash lors de ses journaux quotidiens, des émissions de radio " Panorama " - au cours d' interview de 45 minutes- ont abordé le fond du dossier, le Journal TOP ALERTE en 2006 et 2007 ensuite.

Au mois de juin, suite au plan de communication initié, la Direction Générale des impôts, en représailles des actions de communication, actionne une saisie des comptes et revenus de la Famille ARMENANTE, et un ATD d' un montant de 1.048.541,29 euros. Cet avis à tiers détenteur a été suivi de saisie sur les comptes en banque et d' une partie des revenus de Monsieur ARMENANTE et en l' espèce de sa pension d' invalidité de 1000 €. Les saisies pratiquées sur les comptes de Monsieur ARMENANTE portent sur la saisie des revenus (quotité disponible de la pension d' invalidité: soit 220 € par mois).

En effet il n' y avait aucun intérêt pour la DGI à faire un ATD (avis à tiers détenteur) car il y avait une procédure en cours devant le Tribunal d' appel en septembre 2006, pour un paiement éventuel des sommes dus sur les 4 millions d' €. qui sont encore dans les caisses. Cette action de la DGI est faite en représailles suite aux plaintes de Richard ARMENANTE en particulier celle de 2006. Donc ce paiement doit être dégagé de la charge qui a été imposée par le tribunal correctionnel d' appel en 2002 à Richard ARMENANTE.

Richard ARMENANTE a réalisé des investigations dignes d' un agent de renseignement, il a obtenu des témoignages et preuves en sa faveur de 2003 à 2007 qui démontrent la situation accablante de la justice et la gabegie judiciaire. L' estimation d' un détournement de fonds, en 3 années sur un ensemble d' affaires de + de 25 millions d' €. et de dommages sur le seul dossier de Richard ARMENANTE de 7 Millions d' euros et de un milliard d' €. estimé en 30 ans sur l' ensemble.

De plus Guy MARIANI, suivant la loi, pour avoir été condamné trois fois au pénal dont la dernière en décembre 1998 et étant sous contrôle judiciaire, ne pouvait donc pas Administrer les affaires; une curiosité judiciaire? De plus comment après toutes ses condamnations pouvait-il être auxiliaire de Justice? Curieux fonctionnement de la justice.

Trois plaintes CPC sont déposées le 5 mai 2006, le 2 novembre 2006 et le 27 septembre 2007 c/Guy MARIANI et ses complices en complément de celle du 24 décembre 1999. Celle du deux novembre 2006 vient en lieu et place de celle du 5 mai 2006. De plus Richard ARMENANTE renforce ses plaintes dans le cadre de son mandat de Mandataire de Justice AD HOC. Comment peut-on laisser sous silence de tels agissements indignes d' une République comme la France patrie des droits de l' Homme? On peut déplorer la lenteur de l' instruction de la plainte du 24 décembre 1999, 9 années (de qui se moque-t-on ?).

Les Plaintes avec constitution de Partie civile contre Guy MARIANI, un multi récidiviste, et ses complices déposée le 2 Novembre 2006 et du 27 septembre 2007 sont acceptées, auprès du Doyen des juges d' Instruction d' Aix en Provence, un juge suit et instruit à l' encontre de M. Guy MARIANI - administrateur judiciaire de la Société SPMP RIVIERA et ses complices (auxiliaires de justices, Avocat, Juge , Président de Tribunal de commerce, Direction Générale des Impôts, Etablissement financier) = pour faits d' escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, chantage, obstacle apporté à la manifestation de la vérité, délit de corruption passive (le Délit de corruption passive Article 432-11 code pénal, +Tous les jugements sont frappés de nullité Article L811-15 commerce (L811-11 à 16)) et toute autre infraction que l' instruction révèlera.

D' autres Actions sont développées par Richard ARMENANTE:

- Opposition à l' A.T.D. de la DGI. Au T.A. en avril 2007

- Requête indemnitaire contre La D.G.I. le 6 juillet 2007 au T.A..

- Un recours auprès de la CEDH est adressé en janvier 2008 c/ lA France pour la gabegie judiciaire;

- Recours indemnitaire contre Guy MARIANI pour réduction de la couverture sociale en 2007

- Recours indemnitaire contre Avocats pour manquement en 2008. etc.

- Recours indemnitaire auprès du Ministre de La Justice en juillet 2007.

- Recours en annulation de toutes poursuites auprès du Président de la République en juillet 2007

- Recours en annulation de toutes poursuites auprès du Ministre des Finances 4eme trimestre2007

- Courrier au PREFET DE REGION pour un RDV et annulation de toutes poursuites le 8 janvier 2008

- Blog de Richard ARMENANTE que je vous invite à consulter: http://injustice.aliceblogs.fr

- LES QUESTIONS:

- Comment la Direction Générale des Impôts a-t-elle pu laisser faire cela ?

- Comment la justice peut ne pas respecter la loi et les droits de l' Homme en n' écoutant pas des témoins,

- Comment la justice a-t-elle pu non seulement laisser faire mais accepter un dépaysement à Aix en Provence de mon dossier en 1996, confier des dossiers à Guy MARIANI et comment a-t-on pu faire un dossier à charge, à l' encontre de Richard ARMENANTE, à Aix en Provence; compte tenu des agissements de Guy MARIANI, sous contrôle judiciaire; un escroc notoire multi récidiviste!

- Pourquoi la 1ere plainte du 24 décembre 1999 est-elle toujours en instruction après 9 années?

- Pourquoi tant de clémence à l' égard de Guy MARIANI multirécidiviste?

- Comment Guy MARIANI multi récidiviste, peut-il non seulement être sous contrôle judiciaire en juillet 1996 suite à une énième plainte, radié en 1ere instance en 1997 et en appel en 1998 par la Commission de contrôle, être auxiliaire de justice, Administrateur Judiciaire de SPMP Riviera en juillet 1996, et, diriger une entreprise personnelle ?

- Comment Guy MARIANI condamné à de la prison en 1991 en 1ere instance, en appel en 1993, a-t-il pu être innocenté par la cour de cassation en 1993 sans être jugé à nouveau? Alors qu' il a déjà précédemment été condamné…

- Qu'a fait la Commission de contrôle du Ministère de la justice et le Ministère Public ?

- Comment Guy MARIANI peut-il resté Administrateur Judiciaire à cette période, et comment peut-on lui confier des entreprises?

- Comment Guy MARIANI, condamné quatre fois à de la prison dont la dernière en 1998 pour 5 années, peut retrouver son mandat d' auxiliaire de justice à deux reprises. Les articles de presse sur Guy MARIANI multi récidiviste de 1980 à 2002 sont accablants à ce sujet, la justice était donc informée. Délit de corruption passive?

- VERTIGE OU MIGRAINE CHRONIQUE? Les sommes volatilisées vont-elles finir par parler?

130 Millions de Francs volatilisés en trois ans et 4,5 millions d' euros confiés à la Caisse des Dépôts et consignations en attendant une répartition. Une entreprise cédée pour 30 Millions de Francs, sans compter les stocks, le compte client et ni les actifs immobiliers, entraînant des conséquences économiques qui auraient pu être évitées. + d' un milliard d' €. détournées en 30 années par Guy MARIANI un multirécidiviste et ses complices; un article de Libération de 1999 indiquait déjà + de 15 millions d' €. détournés; c' est aussi votre argent qui a disparu de l' économie!

CEPME = Crédit d' équipement des petites et moyennes entreprises maintenant BDPME

L.J. = Liquidation Judiciaire ; SPMP = société SPMP Riviera ; T.C. = Tribunal de Commerce

T.A. = Tribunal Administratif ; T.G.I.= Tribunal de Grande Instance ; T.P.G. = Trésorier Payeur Général

D.G.I. = Direction Générale des impôts ; A.T.D. = Avis à tiers détenteur, saisie de la D.G.I.

 Vous pouvez nous joindre par au (33) 613 27 32 83

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