L' AffacturageRéférence porte sur les montants à financer supérieurs à 37500 uros: le financement supplémentaire peut s' élever jusqu' à 320000 uros. L' entreprise cédante peut obtenir un financement s' élevant jusqu' à 90 % de l' encours cédé TTC. TransfactRéférence est un service souple, rapide et très simple.
Souple car l' entreprise cédante peut céder les factures d' un seul ou de plusieurs de ses clients ou la totalité du poste clients: elle choisit le ou les client(s) ou acheteur(s) qu' elle cède en fonction de son besoin de financement.
Rapide car Transfact crédite en 48 heures le compte courant de l' entreprise cédante; le financement est réalisé par virement ou billet à ordre selon les souhaits de l' entreprise cédante.
Très simple car l' assurance crédit est
systématique, sans frais supplémentaire; la commission
de services mensuelle est forfaitaire et attractive. En contrepartie
de la cession de factures, il est proposé à l'
entreprise cédante:
- le recouvrement desdites créances,
- la gestion des comptes clients/acheteurs
- la garantie contre les risques d' insolvabilité des
clients/acheteurs confiés,
- le financement des créances.
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La tarification Référence se compose du forfait mensuel de gestion sur le portefeuille clients cédé et l' encours géré et du taux de financement sur l' encours géré.
Le forfait mensuel de gestion est une commission de services sous la forme d' un forfait mensuel déterminé en fonction de l' encours géré et du nombre d' acheteurs constituant l' encours de l' entreprise cédante.
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Le forfait mensuel de gestion est défini à la souscription. Il évolue en fonction de la consommation. Le montant du forfait est ajusté automatiquement aux évolutions de la consommation, en encours comme en acheteurs, à la hausse comme à la baisse, sans toutefois descendre en dessous du montant du forfait plancher de la grille tarifaire ci-dessus (400 .).
Le taux de financement applicable sur l' encours géré est fixé à Euribor 3 mois + spread >= 3 points.
Les acheteurs cédés par l' entreprise cédante sont nommés sur une liste jointe au contrat d' affacturage; l' entreprise cédante peut céder de nouveaux acheteurs en cours de contrat par avenant.
Le fonds de garantie est de 10 % de l' encours cédé; il est porté à 15 % pour les entreprises en création (moins d' un an d' existence). Le financement est donc accordé à hauteur de 85 % ou de 90 % de l' encours cédé.
Les justificatifs à joindre aux factures sont définis dans le contrat d' affacturage.
La Taille Moyenne de Factures (TMF) doit être supérieure à 1500 uros TTC sur les clients-acheteurs confiés; la TMF est recalculée tous les semestres.
Il n' y a pas de minimum de commission annuelle. Le contrat d' affacturage peut êtré résilié avec un préavis de trois mois, sans minimum de commission annuelle.
Lorsque la grille de tarification ci-dessus ne permet pas de répondre aux besoins particuliers, ponctuels ou permanents, de l' entreprise cédante, un contrat d' affacturage classique au pourcentage peut alors lui être proposé.
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