Code de Déontologie


Centre Français du Patrimoine
 

Membre fondateur de la
Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers

L' exercice des métiers financiers étant fondé sur la confiance, notre société adhère entièrement et sans réserve aucune au code de déontologie dont s' est doté le Centre Français du Patrimoine dont elle est membre, code par lequel les professionnels s' obligent à servir la clientèle au mieux de son intérêt et à respecter l' intégrité du marché.

 

1- Acttivité

Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant est un spécialiste du patrimoine privé des particuliers. Ses compétences et ses connaissances lui permettent d' analyser la structure d' un patrimoine, de conseiller et de préconiser des solutions ou des dispositions à prendre pour atteindre les objectifs patrimoniaux de ses clients. L' importance de la rémunération que le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant retire légitimement de son activité ne doit en aucun cas influencer la qualité du service.

 

2- Indépendance

Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant effectue ses analyses en toute indépendance et ses choix sont fonction des intérêts et de la stratégie patrimoniale de ses clients.
Les indications qu' il fournit sont sincères et exactes. Il s' interdit de proposer des solutions qu' il ne jugerait pas conformes à l' intérêt de ses clients.

 

3- Obligations

Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant respecte la législation en vigueur: il est notamment titulaire des cartes professionnelles et des assurances requises pour l' exercice de ses activités.
Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant a le devoir de présenter la proposition la mieux adaptée aux besoins du client. Il ne doit jamais conseiller ni transmettre sciemment de fausses déclarations.
Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant souscrit un contrat d' assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, l' assurance de caution financière prévue par la loi. Il ne reçoit pas de fonds de ses clients autres que ceux correspondant aux honoraires dus en rémunération de ses prestations de services.
Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant s' abstient résolument de dénigrer un confrère ou les formules proposées par d' autres intervenants. Ses critiques doivent toujours être courtoises et basées sur des données techniques.
Le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant est lié par le secret professionnel. Il s' engage à respecter le présent code de déontologie et la charte de qualité du Centre Français du Patrimoine.

Fait à Valence d' Agen, le 8 mars 2001

Lu et approuvé

signé:

Fernand CORTES

SARL Midi Assurances Conseils

31-32, place Sylvain Dumon
82400 Valence d' Agen


05 63 39 55 6306 13 27 32 83
fcdc@midiassurancesconseils.com

R.C.S. B 408 160 729 Montauban

Forte de notre engagement à respecter le code de déontologie ci-dessus, notre société s' honore d' apporter, en sa qualité de Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant, tous ses moyens, le soin et la diligence nécessaires afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Afin de préserver son indépendance financière, morale et technique, notre société ne crée et ne maintient aucune relation exclusive de son fait, en droit ou en fait, avec les fournisseurs de produits et/ou de services éventuellement préconisés. D' une part, dans la majorité des cas compatibles avec les besoins et les intérêts du client, elle propose au moins deux fournisseurs concurrents pour le même type de produit ou équivalent. D' autre part, notre capital social n' est en aucun cas détenu, directement ou indirectement, ni par des fournisseurs de produits d' investissement, ni par des fournisseurs d' assurances.
Toujours avec le souci de garantir cette stricte indépendance vis à vis des fournisseurs de produits d' investissement et d' assurances, nous n' intervenons qu' en présence du mandat et ordre de mission signé par notre client et versement de la provision prévue y indiquée en couverture de nos honoraires.

Sachez choisir un conseil!

Une relation de confiance entre un particulier et un professionnel des placements repose sur plusieurs éléments. Compétence et indépendance sont des priorités.

Mais il convient de bien prendre conscience que "tout travail mérite salaire". Un conseiller qui suit régulièrement l' évolution de vos choix et vous aide dans la gestion de vos placements doit être rémunéré. S' il ne l' est pas, vous pouvez vous imaginer que, ne vivant pas que d' eau fraîche, il percevra des commissions normales sans avoir besoin de vous en informer. Elles ne seront pas prélevées sur votre compte mais versées par l' établissement qui gère chaque produit financier. C' est la raison pour laquelle il faut se méfier de ceux qui vous présentent des investissements à rendements très élevés ou à fiscalité très privilégiée. Ce sont le plus souvent ces types de solutions financières qui sont les plus rémunératrices pour les vendeurs... et, malheureusement, les plus décevantes pour vous!

Bernard YQUEM

Le Revenu Placements Septembre 2006 (P.7 et 8)

 

Rappels généraux

L' investisseur doit procéder à sa propre analyse des risques et doit, si nécessaire, consulter préalablement ses propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables et tous autres professionnels, quel qu' en soit le coût final. En certaines circonstances, l' investisseur doit être conscient du risque de recevoir une valeur de remboursement de son investissement inférieure à son montant initial, notamment dans le cadre de l' assurance-vie.

Les produits et sociétés de gestion présentés tant sur cette page que sur les autres pages du site ne constituent pas des offres, des recommandations, des invitations ou actes de démarchage visant à faire souscrire ou acheter l' instrument financier sous-jacent

Chaque investisseur est donc bien informé qu' il lui appartient d' étudier et d' évaluer les risques , les avantages et la faisabilité de ses opérations en fonction de sa situation réelle qu' il est le seul à connaître parfaitement. Notre société ne donne donc aucune garantie et ne fait aucune recommandation sur les produits ou sociétés de gestion présentés sur le présent site et rappelle les risques de perte partielle ou totale du montant initialement investi comme des revenus y étant capitalisés et ce sous réserve des engagements au delà pris par l' investisseur.

En tant que conseil, notre société est simplement tenue à une obligation de moyens et en aucun cas de résultat et ce d' autant plus que le choix final revient uniquement à l' investisseur. En matière d' audit, notre société ne peut se prononcer que sur les éléments qui lui sont présentés et sur ceux qui peuvent éventuellement raisonnablement en découler: en aucun cas de ceux qui lui ont été dissimulés, non soumis ou écartés. Notre société pratique la gestion en bon père de famille en respectant l' orientation choisie par l' investisseur, le niveau de risque qu' il accepte et ne peut être tenue pour responsable de l' évolution des marchés et/ou de la situuation économique, financière et sociale locale, régionale, nationale ou internationale. Il appartient donc à l' investisseur d' assumer seul le risque et le coût de son investissement.

Les honoraires qui nous sont versés sont la garantie de notre indépendance

Charte de Qualité
Investissement loi Besson Investissement Revenus Fonciers Non Conventionnés
Investissement Loueur Meublé Non Professionnel Investissement Loueur Meublé Professionnel
Investissement loi Paul Investissement loi Paul intermédiaire Investissement loi Paul Industrielle
Investissement loi Pons Investissement loi Pons intermédiaire
Investissement loi Girardin Investissement loi Girardin intermédiaire Investissement loi Girardin Industrielle
Investissement loi Malraux Investissement Monuments Hisitoriques
Investissement loi DemessineZRR Investissement Femus
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Le juste prix des prestations Tarif des prestations

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