----- Original Message ----- From: janvresse.michel To: ElectroNews Sent: Thursday, March 17, 2005 10:01 AM Subject: Les Droits de l'Homme démystifiés
Comme tout le monde, j’ ai subi le dogme des droits de l’ homme, quintessence du droit français. Mais au-delà de la télévision et autres médias, j’ en ai encore plus ressenti les effets lors de mes études universitaires juridiques. Manque d’ expérience, fatigue occasionnée par trois heures de transport journalier, longueur des horaires universitaires ne m’ ont pas permis d’ exercer mon sens critique à ce sujet. Maintenant que le chômage me permet d’ être plus disponible, l’ expérience aidant, je regarde à la loupe, certains dogmes juridiques et historiques. Le préambule de la constitution de 1958 dispose dans la version première de la constitution :
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’ Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. »
Si on s’ en tient à l’ exégèse du texte, rien ne donne force juridique aux droits de l’ homme.
En effet « être attaché » ne signifie pas « avoir force de loi ». De plus, actuellement nombre de Français sont attachés à la monarchie: voir les nombreux magazines dits "people". Cela ne signifie pas pour cela que la monarchie a force de loi en France. Nous avons ici un exemple de la mauvaise rédaction de la constitution actuelle qui utilise des termes flous ou contradictoires.
Mieux que cela, la république elle-même ne s’ estime pas concernée par ces fameux droits de l’ homme.
Il semble que le Conseil d’ Etat, la plus haute juridiction administrative, ait fait une distinction entre articles clairs susceptibles d’ application et les autres trop flous pour être appliqués.
Le Conseil Constitutionnel sur le recours formé sur la base du préambule de la constitution de 1946 auquel la constitution actuelle renvoie expressément s’ est efforcé de réduire la portée de ces fameux droits de l’ homme.
En effet en 1946 le préambule disposait « Chacun a le droit de travailler et le droit d’ obtenir un emploi. »
En raison du chômage qui sévit certains ont pris prétexte de cet article pour renforcer les droits des chômeurs.
Le Conseil Constitutionnel a répondu que cet article imposait aux autorités publiques une obligation de moyen mais pas de résultat. Il leur appartient simplement de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d’ obtenir un emploi, en vue de permettre l’ exercice de ce droit au plus grand nombre d’ intéressés.
Pour simplifier actuellement certains droits de l’ homme ne sont pas applicables. Quand ils le sont, leur portée est réduite.
Ce sont des droits à géométrie variable que l’ Etat se réserve d’ appliquer quand il lui convient de le faire et généralement à son profit.
Il suffit d’ examiner leur origine historique pour mieux comprendre.
En 1789, certains nobles écartés de leur ordre pour défaut de noblesse centenaire (Maximilien de Robespierre…) et une partie importante de la bourgeoisie se sont révoltés contre l’ ordre établi.
Mais ce faisant ils étaient dans l’ illégalité. Pour remédier à ce problème, ils ont donné un paravent de légalité à leur action.
Les droits de l’ homme qu’ ils ont autoproclamés norme juridique suprême ont constitué cette construction juridique.
Il faut dire que les auteurs des fameux droits de l’ homme ont eu l’ idée géniale de s’ en proclamer les interprètes exclusifs.
Ce qui leur a permis de justifier leurs propres exactions au nom des « droits de l’ homme » et de s’ auto-absoudre!
Michel JANVRESSE
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