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From: Michel JANVRESSE
Sent: Monday, April 19, 2010 2:38 PM
Subject: Bouclier fiscal

En matière de pseudos informations, nous avons eu droit à tous les délires passionnés de commentateurs plus ou moins avisés.

Si officiellement peu de personnes sont concernées, il n' en demeure pas moins que sa suppression engendrerait des conséquences néfastes.

Je pense aux contribuables ayant un patrimoine sans revenus. Il faut également songer aux départs de grandes fortunes vers des cieux fiscalement plus cléments. Ce qui impliquerait des pertes d' impôts que les contribuables moins aisés seraient certainement contraints de combler en partie. 15 euros par Français enfants compris.

Laissons parler les chiffres et plaçons-nous à la place d' un millionnaire français tenté par l' exil en Suisse. Le coût de la vie y est deux fois plus élevé qu'en France.

En France le bouclier fiscal limite toute forme d' imposition directe à 50 % du revenu. La Sécurité Sociale (ou assurance maladie) n' est pas comprise dans le bouclier fiscal. Elle perçoit d' un rentier une cotisation d' environ 18 % calculée sur la totalité des revenus.

Ceci posé, comparons la vie en France à l' exil fiscal en Suisse.

Notre millionnaire en s' installant en Suisse bénéficie d' un pouvoir d' achat amélioré de 37,5 %.

Encore s' agit-il d' un calcul théorique!

En effet, les services rendus en Suisse sont souvent de meilleure qualité qu' en France.
La tranquillité n' a pas de prix.
Les taxes sont souvent plus faibles.
Les taux d' imposition moindres.
L' impôt sur le revenu dans le canton le plus élévé de Suisse (Genève) est de 35 % pour les Suisses. Et l' impôt sur la fortune est de 1 % au maximum pour les Suisses.
Il est possible de faire ses courses en France lorsqu' on est frontalier.

Mais quel est l' intérêt pour la Suisse?
Tout d' abord le forfait fiscal est une ressource quasi nette pour la Suisse. En plus l' argent dépensé en Suisse fait tourner l' économie et rapporte des taxes indirectes sur les achats.
Maintenant suivons le raisonnement de nos chers politiciens égalitaristes et voyons en les conséquences.
Comprenez l' intérêt exponentiel pour la Suisse et les millionnaires!

Voilà où nous mènent nos politiciens et penseurs inconséquents à la ruine!

Un millionnaire aura intérêt à vendre ses biens en France même avec une perte faible (10 %).

Cela permet des plus-values rapides à des organismes financiers.

Michel JANVRESSE
(04/2010) 

----- Original Message -----
From: Fernand CORTES de CONQUILLA
To: François BAROIN ; Christine LAGARDE
Sent: Wednesday, April 07, 2010 5:39 PM
Subject: Bouclier fiscal

Monsieur le Ministre du Budget et des Comptes Publics,

A peine nommé ministre en ce printemps 2010, vous voici déjà attaqué par des idéologues au sujet du bouclier fiscal, seule réforme de l' actuel septenat allant un tant soit peu dans le bon sens pour le redressement économique et financier de la France. C' est certainement pour cela que ces idéologues veulent le supprimer.

Je vous propose, au contraire, de le renforcer.

Actuellement, le bouclier fiscal s' applique en année N aux impôts directs de l' année N-1 dont le montant est déjà déterminé, les revenus de N-1 étant déjà connus de l' administration fiscale qui contraint cependant le contribuable à payer en année N l' impôt sans la correction apportée par le bouclier fiscal; en effet, par une aberration politico-administrative, l' imposition finale en année N n' en tient point compte et fait payer le contribuable plein pot quitte à rembourser le contribuable du trop-payé d' impôts en année N+1. Cela revient à contraindre le contribuable à payer un montant d' impôt qu' il ne doit pas payer puisqu'il ne le doit pas (c' est parcequ' il ne le doit pas qu' il est remboursé!) et ce alors même que la plupart du temps il ne dispose point des fonds nécessaires pour payer ce supplément indû d' impôt si ce n' est en empruntant ce qui est particulièrement abusif et spoliateur pour le contribuable. Par ailleurs, ce qui s' apparente à un crédit gratuit pour le Trésor Public est aussi une charge d' activités inutiles et génératrices de multiples litiges* d' où un intérêt nul voire négatif pour le Trésor Public.

Ainsi, le revenu de l' année N-1 étant déclaré par le contribuable en début N, l' impôt étant déterminé incorrectement par l' administration fiscale par la suite et mis en recouvrement erroné dans la suite de l' année N, le contribuable doit donc être aussi légalement que légitimement autorisé, au moins sous sa propre responsabilité, à appliquer le boucleir fiscal afin de ne payer que le montant d' impôt qu' il doit réellement payer, sans être contraint de payer indûment à l' avance, voire d' emprunter pour payer et d' attendre N+1 pour être remboursé.

En incluant tant dans la loi fiscale (code général des impôts) que dans les circulaires et instructions administratives cette disposition d' application préalable du bouclier fiscal avant payement effectif de l' impôt par les contribuables concernés, vous ferez preuve de bon sens et vous renforcerez efficacement le bouclier fiscal face à ces idéologues.

*: N.B.: en matière de litiges, y compris en matière de bouclier fiscal, le centre des impôts de Moissac et le percepteur de Valence d' Agen s' acharnent à en générer à longueur d' année!

Avec mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués,

MSINRC

Quant l' éléphant tombe... ...c' est la fourmi qui meurt: "Savez-vous que le nombre d’ assujettis à cet impôt imbécile (l' Impôt Sur la Fortune!) ne cesse d’ augmenter… et que la recette totale baisse?

En 2008, 565 966 foyers le payaient (en hausse de 7,2 % par rapport à 2007) et ils ont payé en moyenne 6732 euros (soit une baisse de 11,9 % par rapport à 2007)."

 Vous pouvez nous joindre
au (33) 613 27 32 83 Fernand CORTES

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