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From: Michel JANVRESSE
Sent: Monday, April 19, 2010 2:38 PM
Subject: Bouclier fiscal

En matière de pseudos informations, nous avons eu droit à tous les délires passionnés de commentateurs plus ou moins avisés.

Si officiellement peu de personnes sont concernées, il n' en demeure pas moins que sa suppression engendrerait des conséquences néfastes.

Je pense aux contribuables ayant un patrimoine sans revenus. Il faut également songer aux départs de grandes fortunes vers des cieux fiscalement plus cléments. Ce qui impliquerait des pertes d' impôts que les contribuables moins aisés seraient certainement contraints de combler en partie. 15 euros par Français enfants compris.

Laissons parler les chiffres et plaçons-nous à la place d' un millionnaire français tenté par l' exil en Suisse. Le coût de la vie y est deux fois plus élevé qu'en France.

En France le bouclier fiscal limite toute forme d' imposition directe à 50 % du revenu. La Sécurité Sociale (ou assurance maladie) n' est pas comprise dans le bouclier fiscal. Elle perçoit d' un rentier une cotisation d' environ 18 % calculée sur la totalité des revenus.

Ceci posé, comparons la vie en France à l' exil fiscal en Suisse.

Notre millionnaire en s' installant en Suisse bénéficie d' un pouvoir d' achat amélioré de 37,5 %.

Encore s' agit-il d' un calcul théorique!

En effet, les services rendus en Suisse sont souvent de meilleure qualité qu' en France.
La tranquillité n' a pas de prix.
Les taxes sont souvent plus faibles.
Les taux d' imposition moindres.
L' impôt sur le revenu dans le canton le plus élévé de Suisse (Genève) est de 35 % pour les Suisses. Et l' impôt sur la fortune est de 1 % au maximum pour les Suisses.
Il est possible de faire ses courses en France lorsqu' on est frontalier.

Mais quel est l' intérêt pour la Suisse?
Tout d' abord le forfait fiscal est une ressource quasi nette pour la Suisse. En plus l' argent dépensé en Suisse fait tourner l' économie et rapporte des taxes indirectes sur les achats.
Maintenant suivons le raisonnement de nos chers politiciens égalitaristes et voyons en les conséquences.
Comprenez l' intérêt exponentiel pour la Suisse et les millionnaires!

Voilà où nous mènent nos politiciens et penseurs inconséquents à la ruine!

Un millionnaire aura intérêt à vendre ses biens en France même avec une perte faible (10 %).

Cela permet des plus-values rapides à des organismes financiers.

Michel JANVRESSE
(04/2010) 

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From: Fernand CORTES de CONQUILLA
To: François BAROIN ; Christine LAGARDE
Sent: Wednesday, April 07, 2010 5:39 PM
Subject: Bouclier fiscal

Monsieur le Ministre du Budget et des Comptes Publics,

A peine nommé ministre en ce printemps 2010, vous voici déjà attaqué par des idéologues au sujet du bouclier fiscal, seule réforme de l' actuel septenat allant un tant soit peu dans le bon sens pour le redressement économique et financier de la France. C' est certainement pour cela que ces idéologues veulent le supprimer.

Je vous propose, au contraire, de le renforcer.

Actuellement, le bouclier fiscal s' applique en année N aux impôts directs de l' année N-1 dont le montant est déjà déterminé, les revenus de N-1 étant déjà connus de l' administration fiscale qui contraint cependant le contribuable à payer en année N l' impôt sans la correction apportée par le bouclier fiscal; en effet, par une aberration politico-administrative, l' imposition finale en année N n' en tient point compte et fait payer le contribuable plein pot quitte à rembourser le contribuable du trop-payé d' impôts en année N+1. Cela revient à contraindre le contribuable à payer un montant d' impôt qu' il ne doit pas payer puisqu'il ne le doit pas (c' est parcequ' il ne le doit pas qu' il est remboursé!) et ce alors même que la plupart du temps il ne dispose point des fonds nécessaires pour payer ce supplément indû d' impôt si ce n' est en empruntant ce qui est particulièrement abusif et spoliateur pour le contribuable. Par ailleurs, ce qui s' apparente à un crédit gratuit pour le Trésor Public est aussi une charge d' activités inutiles et génératrices de multiples litiges* d' où un intérêt nul voire négatif pour le Trésor Public.

Ainsi, le revenu de l' année N-1 étant déclaré par le contribuable en début N, l' impôt étant déterminé incorrectement par l' administration fiscale par la suite et mis en recouvrement erroné dans la suite de l' année N, le contribuable doit donc être aussi légalement que légitimement autorisé, au moins sous sa propre responsabilité, à appliquer le boucleir fiscal afin de ne payer que le montant d' impôt qu' il doit réellement payer, sans être contraint de payer indûment à l' avance, voire d' emprunter pour payer et d' attendre N+1 pour être remboursé.

En incluant tant dans la loi fiscale (code général des impôts) que dans les circulaires et instructions administratives cette disposition d' application préalable du bouclier fiscal avant payement effectif de l' impôt par les contribuables concernés, vous ferez preuve de bon sens et vous renforcerez efficacement le bouclier fiscal face à ces idéologues.

*: N.B.: en matière de litiges, y compris en matière de bouclier fiscal, le centre des impôts de Moissac et le percepteur de Valence d' Agen s' acharnent à en générer à longueur d' année!

Avec mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués,

MSINRC

Admonestations à Annie Pouget et Jean-Pierre Vidal inspecteurs des impôts à Montaban et Moissac

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From: Fernand CORTES de CONQUILLA
To: François BAROIN ; Christine LAGARDE ; Jean-Pierre VIDAL ; Annie POUGET
Cc: Premier MINISTRE ; Premier MINISTRE ; Claude GUEANT ; Henri GUAINO ; Secrétariat GUAINO ; Secrétariat GUEANT ; Président ASSEMBLEE NATIONALE ; Présidence SENAT
Sent: Monday, December 06, 2010 3:03 PM
Subject: Bouclier fiscal et DTGO

Mme Annie Pouget inspecteur à la DSF de Tarn et Garonne

Par lettre du 16 novembre 2010, vous refusez d' appliquer le bouclier fiscal aux taxes foncières de la SCI de Valencia fiscalement transparente et ce au motif que ces taxes foncières n' ont pas été payées.
Or il se trouve que je demande l' application du bouclier fiscal à ces taxes foncières parce que je suis dans l' impossibilité absolue de les payer vivant très en dessous du seuil de pauvreté dans cet immeuble vétuste et dépourvu de chauffage ainsi que de gaz.
A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous mon courriel du 7 avril 2010 (en ligne sur Le Pilori 2010-05 de mai) à M. François Baroin, nouveau ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l' Etat au sujet de cette anomalie administrative qui est aussi une aberration consistant à n' appliquer le bouclier fiscal qu' à des impôts déjà payés imposant une avance gratuite de fonds à l' Etat -et aux collectivités locales-, fonds qui ne lui-leur sont pas dus alors même que l' imposé à tort est dans l' impossibilité absolue de les payer lequel devra en attendre le remboursement à ses frais en vivant dans la misère et en crevant de faim et de froid. Et encore l' application tendancieuse, partielle et partiale voire idéologique que vous en faites prétend priver l' imposé à tort de l' application effective du bouclier fiscal qui est de droit!
Qui plus est, par lettres de décembre 2006 et janvier 2007, Monsieur le Conciliateur fiscal de Tarn et Garonne a convenu que je remplissais effectivement toutes les conditions du dégrèvement total gracieux d' office de ces taxes foncières.
Par ailleurs, suivant les conseils de Monsieur Yvon GOMBERT de la DSF de Montauban, j' ai demandé en 2007 la révision de ces taxes foncières en raison de la vétusté de cet immeuble; malgré plusieurs relances de ma part, rien n' a été fait à ce jour.
Dans ma situation actuelle, je ne paierai aucune des taxes foncières passées, présentes et à venir tant que ma situation financière et matérielle sera ce qu' elle est actuellement… et dont la responsabilité incombe intégralement au ministre de l' Economie et des Finances ayant permis à une entreprise publique placée sous son contrôle de commettre à mon encontre une escroquerie en 1991-93.
Devant votre mauvaise volonté à mon égard, je suis contraint de diffuser ce présent scandale et d' autres sur Le Pilori 2011-01 et suivants en mettant en cause la couverture qui vous est accordée au moins tacitement par le ministère de l' Economie et des Finances et les locataires précaires de Matignon et de l' Elysée… ce qui coûtera bien plus cher à l' Etat et au gouvernement que le montant total de toutes ces taxes foncières… et ce pendant les 18 mois à venir et au-delà si nécessaire ce qui va mettre de l' ambiance pour la prochaine échéance électorale présidentielle.

Monsieur Jean-Pierre VIDAL inspecteur départemental au centre des impôts de Moissac

Par lettre du 18 novembre 2010, vous me refusez le dégrèvement des taxes foncières de la SCI de Valencia fiscalement transparente.
Par lettres de décembre 2006 et janvier 2007, Monsieur le Conciliateur fiscal de Tarn et Garonne a convenu que je remplissais effectivement toutes les conditions du dégrèvement total gracieux d' office de ces taxes foncières.
Par ailleurs, suivant les conseils de Monsieur Yvon GOMBERT de la DSF de Montauban, j' ai demandé en 2007 la révision de ces taxes foncières en raison de la vétusté de cet immeuble; malgré plusieurs relances de ma part, rien n' a été fait à ce jour.
Dans ma situation actuelle, je ne paierai aucune des taxes foncières passées, présentes et à venir tant que ma situation financière et matérielle sera ce qu' elle est actuellement… et dont la responsabilité incombe intégralement au ministre de l' Economie et des Finances ayant permis à une entreprise publique placée sous son contrôle de commettre à mon encontre une escroquerie en 1991-93.
Devant votre mauvaise volonté à mon égard, je suis contraint de diffuser ce présent scandale et d' autres sur Le Pilori 2011-01 et suivants en mettant en cause la couverture qui vous est accordée au moins tacitement par le ministère de l' Economie et des Finances et les locataires précaires de Matignon et de l' Elysée… ce qui coûtera bien plus cher à l' Etat et au gouvernement que le montant total de toutes ces taxes foncières… et ce pendant les 18 mois à venir et au-delà si nécessaire ce qui va mettre de l' ambiance pour la prochaine échéance électorale présidentielle.
Voilà qui va vous permettre à tous deux de mal finir 2010 et de mal commencer 2011… même si vous n' accusez pas réception du présent courriel qui est envoyé par ailleurs à plus de 400 autres destinataires en sus d' être déjà publié sur Le Pilori 2011-01 de janvier.

Avec honneur et détermination,

MSCRC

Quant l' éléphant tombe... ...c' est la fourmi qui meurt: "Savez-vous que le nombre d’ assujettis à cet impôt imbécile (l' Impôt Sur la Fortune!) ne cesse d’ augmenter… et que la recette totale baisse?

En 2008, 565 966 foyers le payaient (en hausse de 7,2 % par rapport à 2007) et ils ont payé en moyenne 6732 euros (soit une baisse de 11,9 % par rapport à 2007)."

----- Original Message -----
From: cpene
To: ump@u-m-p.org
Sent: Saturday, October 16, 2010 8:07 PM
Subject: La suppression avec création d' une nouvelle imposition sur le patrimoine... selon Baroin

Baroin oublie que l' ISF est un impôt supplémentaire sur les revenus parce que le patrimoine est ce qui reste quand les impôts sont payés: les sommes restantes servent à acquérir des biens durables, à épargner

Christian Pène

http://www.midiassurancesconseils.com/CPBilletsdhumeur.htm....

Le patrimoine a donc déjà été imposé; en outre il est imposé par les taxes foncières à peine déductibles pour le calcul de l' ISF, ce dont le pouvoir malhonnête ne veut guère tenir compte.

Ainsi donc avec les TF, tous les propriétaires quelle que soit l' ampleur de leurs biens immobiliers paient déjà un ISF sur cette catégorie de patrimoine, ISF qui ne veut pas dire son nom...

Décidément ce pouvoir est incapable de faire autre chose que fabriquer de nouveaux impôts et taxes, quitte à ce que l' économie soit atteinte de langueur...

La seule ligne de programme de Nicolas S. semble être "redistribution" de préférence à des gens inactifs ou peu actifs...

La rosse appelée "économie française" n' en peut plus mais le gouvernement continue à la charger... changer le nom des impôts ne change en rien leur nuisance... non seulement le poids des impôts et taxes mais des désignations multiples, par exemple les nombreuses contributions sociales dont JE me moque royalement, étant impuissant en ce qui concerne la répartition de celles-ci...

Décidément la France d' en-haut se distingue par sa volonté de complication à souhait, tout le contraire de l' efficacité et des économies.

Christian PENE

NDLR: Si le gouvernement et le locataire de l' Elysée mettent fin à la seule mesure positive et efficace de ces dix dernières années, leur avenir sera déès lors bien sommbre et obstrué avec des conséquences catastrophiques non seulement pour la France et les Français mais aussi pour eux-mêmes dont les résultats électoraux les mettront au chômage politique. Bien que la réforme des retraites soit nécessaire bien au delà du projet actuel - en effet, il faut mettre fin au monopole au moins de fait de la sécurité sociale et laisser le libre choix aux Français de se constituer ou non la retraite qu' ils souhaitent que ce soit auprès de la sécurité sociale, des banques, des compagnies d' assurances ou des mutuelles, de leurs conseils ou encore par eux-mêmes sans aucun recours aux intervenants institutionnels... ce qui suppose, dans tous les cas, que les cotisations sociales salariales et patronales leur (les Français) soient intégralement versées comme étant le fruit de leur propre travail ce qui leur évitera de continuer à engraisser des bourreaucrates grassement gavés comme des palmipèdes à l' approche des fêtes de la Nativité- il vaut mieux renoncer à cet actuel projet bancal de réforme bancale des retraites qui ne résoudra aucun problème dans le contexte actuel d' hyper immigration de parasites et d' attentisme économique, financier, getsionnaire et monétaire afin de sauvegarder le seul progrès réalisé depuis 30 ans avec le bouclier fiscal.

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From: cpene
Sent: Wednesday, June 15, 2011 2:25 PM
Subject: de la démocratie représentative en France: l' enterrement à l' unanimité du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal a été enterré en grande pompe par les médias aux ordres: 77 députés ont voté pour, les autres étaient je ne sais où dans la nature, mais pas dans l' hémicycle du palais... Bourbon.

L' unanimité était ainsi atteinte avec 77 parlementaires sur... 577 élus.

* au fait qui est le député de Mayotte, nouveau département français avant la disparition des départements???

Va-t-on supprimer tous ces pananeaux installés à nos frais marquant les limites des départements avec la disparition desdits départements?

Christian PÈNE

Attention: par endroits, les panneaux annonçant les radars automatiques "pour notre sécurité" ont été déjà enlevés à nos frais, et à (87) LE DORAT déjà DEUX "radars" pédagogiques ont été installés sur la D675 dont UN déjà opérationnel le 14 juin; à (41) PRUNIERS le long de la base aérienne (où on s' envoie en l' air...), le panneau de radar automatique a été enlevé vite fait... l' excès de z' ailes en base aérienne étant un défaut en tout, bien entendu: il n' y a que des avions réformés.

NDLR: La suppression du bouclier fiscal fera couler sarko dès le 1er tour en 2012.

 Vous pouvez nous joindre
au (33) 613 27 32 83 Fernand CORTES

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