----- Original Message ----- From: janvresse.michel To: Fernand CORTES de CONQUILLA Sent: Saturday, March 12, 2005 11:29 AM Subject: La disparition légale de la France en tant qu' Etat!
En effet, selon le droit international public, qui n’ est certes pas d’ un caractère fixe ni immuable, la notion d’ Etat suppose que plusieurs éléments soient réunis.
A savoir :
· L’ existence d’ un territoire autonome: il nous apparaît que les multiples interventions extérieures tant de « l’ Union Européenne » que de l’ ONU viennent interdire toute revendication française en ce domaine. Les fonctionnaires de l’ Europe peuvent intervenir physiquement en France. Les polices étrangères peuvent légalement poursuivre leurs délinquants en France. Des décisions juridiques étrangères pourront être exécutées en France même si elles sont contraires dans leurs motivations au droit français!
· Le droit de frapper monnaie: rappelons-nous que depuis le 17 février 2002 ce droit n’ existe plus au profit de l’ Euro.
· Le droit de légiférer de façon autonome: Ce droit est désormais soumis au diktat des directives et règlements européens et n’ est en aucun cas autonome ou souverain.
· L’ existence d’une justice souveraine: rappelons que la Cour Européenne est l’ organe d’ appel souverain des juridictions françaises. De même certains traités internationaux ne prévoient-ils pas des procédures souveraines d’ arbitrage par des institutions supranationales comme en matière de commerce international. Des décisions juridiques étrangères pourront être ainsi exécutées en France même si elles sont contraires dans leurs motivations au droit français!
· L’ existence d’ une armée propre: sur ce point la France semble répondre favorablement mais pour combien de temps! En effet rappelons-nous l’ existence d’ une force de frappe européenne et l’ efficacité réelle de l’ armée française incapable d’ envoyer en Afghanistan un corps expéditionnaire conséquent.
Le seul point d’ incertitude est la datation de cette disparition de la France. Car certains peuvent abusivement prétendre que toute trace infime de ces éléments suffit pour arguer de l’ existence. De même, la disparition de ces différents éléments n’ est pas intervenue à une date commune ni de façon brusque. A partir de quand peut-on valablement affirmer que la France n’ a plus d’existence légale? Le referendum ou même avant?
La France est désormais juridiquement inexistante soit! Mais il n’ en demeure pas moins que l’ Europe qui tend à devenir le nouveau cadre légal n’ a pas encore la totalité des caractéristiques étatiques ci-dessus énumérées.
On ne peut en effet parler d’ un territoire véritablement autonome puisque les anciens Etats européens gardent certaines prérogatives.
L’ Union Européenne ne peut légiférer dans tous les domaines. 40 % de la compétence législative ou réglementaire appartient encore de façon autonome aux « Etats » membres.
La justice européenne n’ est souveraine que dans une majorité de domaines mais pas dans la totalité.
Mais surtout, il n’ existe pas véritablement d’ armée européenne. Au maximum 10.000 hommes pour 300 millions d’ habitants. Encore ces soldats ne sont-ils que prêtés par la France et l’ Allemagne pour tenter d’ initier une armée européenne non encore officiellement créée.
Au surplus, l’ Union Européenne est à géométrie variable. Tous les Etats membres ne participent pas à la totalité des actions européennes.
Ainsi la monnaie n’ a pas cours en Angleterre. Le Danemark n’ est que partiellement concerné par la politique économique européenne. L’ armée ne concerne que la France et l’ Allemagne.
Pour finir que dire du maquis juridique résultant de multiples traités consécutifs elliptiques voire contradictoires? Un Etat, dans les faits, suppose au minimum une organisation claire!
Puisque juridiquement et dans les faits, il n’ y a plus rien, il conviendrait de définir une nouvelle organisation étatique.
La nature et les peuples ont horreur du vide.
Le cas s’ est produit en France à de nombreuses reprises. 1793?, 1804, 1814, 1830?, 1848, 1870, 1946, 1958.
Ce serait le moment de s’ affoler et d’ agir avant que la construction européenne ne devienne un Etat légal.
Bref, c' est la porte ouverte à toutes les possibilités.
Indépendance des minorités nationales, monarchie, dictature, anarchie...
Michel JANVRESSE
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