----- Original Message -----
From: Michel -JANVRESSE
Sent: Saturday, September 12, 2009 11:46 AM
Subject: Auschwitz sur Seine, Appel

Depuis l' ouverture du marché à la concurrence les Français ont désormais le choix.

Choisir un opérateur libre à prix libre ou demeurer dans le secteur réglementé à prix fixé par le Gouvernement.

C' est cette dernière hypothèse que j' entends examiner.

Monsieur Jean B…. demeurant au Pecq a choisi le secteur réglementé et m' a présenté l' intégralité de son dossier, factures comprises.

Nous avons donc une bonne vue d' ensemble d' ailleurs résumée dans le tableau ci-dessous.

Ce qui nous donne en euros le tableau comparatif ci-dessous.

Pour chaque mois on voit ainsi de gauche à droite les factures de gaz de 2005 à 2009. Sauf que pour 2009 les mois de septembre-novembre n' étaient pas encore parvenus au moment de la rédaction de cet article.

 

Nous voyons sans peine une augmentation anormale en 2008 et particulièrement en 2009. Elle excède la hausse légale (au grand maximum de 20 %) du prix du gaz.

En 2008 avec un temps particulièrement clément, la consommation a été multipliée par quatre en août- septembre.

Certes, en 2009, l' hiver fut très rigoureux mais rien n' explique le quadruplement de mai correspondant à une période printanière clémente.

Donc visiblement les factures sont erronées…

Il s' ensuit toute une correspondance entre Monsieur B.…, qui conteste avec juste raison ses factures, et son fournisseur de gaz.

Au vu des réponses évasives, dilatoires, voire mensongères du fournisseur, on ne peut qu' y perdre son latin.

On y apprend par exemple que:
" Monsieur B…. n' était pas présent lors d' un relevé sans avis de passage déposé. Alors qu' il était bien présent.
" les consommations sont estimées sans préciser sur quelles bases puisque sans rapport avec les années antérieures.
" L' augmentation est due au prix du pétrole sans préciser qu' elle est supérieure au tarif fixé par l' Etat.
" Le m3 de gaz consommé est transformé en kilowatt heure (unité électrique!).
" Le fournisseur renvoie vers les services sociaux municipaux en cas d' impossibilité de payer.

On hésite ici entre la qualification d' incompétence, de laxisme, ou les délits d' escroquerie, d' extorsion de fonds, d' abus de faiblesse (Monsieur B… étant âgé).
De telles pratiques augmentent fallacieusement les créances sur les clients et concourent ainsi à un bilan faussé. Ce qui est également un délit si c' est volontaire.

Monsieur B…. décide sagement de contrôler sa consommation réelle et de la comparer avec celle de ses factures de gaz.

Il n' a pu l' établir qu' à partir de janvier 2009. Nous avons le tableau et le graphique ci-après.

 

Nous avons eu en effet la surprise de constater que les chiffres de consommation ne comprenaient pas toujours le chiffre antérieur ni celui relevé permettant ainsi par soustraction de justifier la consommation alléguée.

Dans le cas de janvier et mars, le chiffre varie même d' une facture à l' autre. En effet, le dernier chiffre relevé est soustrait de l' avant dernier pour calculer la consommation. Chaque dernier chiffre a donc vocation à devenir l' avant dernier de la future facture et doit donc rester le même. En mars, l' index repris par le fournisseur est 5863 au lieu de 6310.

Notons au passage:
" que celui réclame l' exécution d' une obligation doit la prouver (article 1315 du code civil)
" qu' on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois intéressant l' ordre public (article 6 du code civil) ce qu' est le tarif d' Etat.

Le fournisseur ne semble pas s' en soucier.

Le cas de Monsieur B… au Pecq n' est pas isolé. Il a été informé que son cas est loin d' être isolé dans sa commune.

Le journal Le Parisien s' en est même fait l' écho dans son édition de Beauvais (60 Oise).

Il est impératif de contrôler rigoureusement ses factures de gaz ( comme toutes les autres du reste) si on veut éviter des déconvenues graves.

En cas par exemple de prélèvement automatique, le client peut se retrouver sans provision suffisante sur son compte interdit bancaire ou mis en faillite pour une entreprise.

Il serait nettement souhaitable que les fournisseurs cessent de considérer les particuliers comme des imbéciles. Ce qu' ils ne sont pas nécessairement tous. La sécurité et la légalité des transactions y gagneraient. Comment sinon augmenter la consommation des ménages s' ils ont le sentiment général qu' ils vont être victimes à chaque achat d' un abus?

Michel JANVRESSE
(09/2009)

NdA: Le fournisseur est GDF SUEZ. Il est difficile de détailler encore plus . En effet, le lecteur risquerait de ne plus rien comprendre. Par exemple, selon les factures, le prix du gaz varie du simple au double. Il y a de nombreuses irrégularités et il est impossible de les citer toutes. Quand on examine le dossier plus d' un quart d'heure, on ne peut que devenir chèvre. Ce dossier est représentatif de l' anarchie et de la spoliation qui règnent ici-bas.

 Vous pouvez nous joindre
au (33) 613 27 32 83 Fernand CORTES

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