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La république nous
vole!
Les finances publiques sont en déroute. Les
dépenses excèdent les recettes, les
déficits augmentent la dette de l’ Etat, des
départements, des communes, des régions et de
leurs multiples satellites. En 2002, la dette administrative
représentait déjà 20.000,00 €uros par
habitant (enfants compris) soit 29,5 % de la fortune de tous
les Français ou près de 4 ans de leurs
revenus.
Face à cela, plutôt que de pratiquer une
gestion saine en réduisant les dépenses, la
préférence est donnée à la
démagogie électorale et à l’
emprunt.
Une tentative de réaction commence
néanmoins à apparaître, hypocrite dans
la forme car apparemment indolore aux gogos que nous sommes.
Dans la pratique, c’ est un véritable vol!
1°) Une première façon de faire est
de multiplier les petites taxes à des taux faibles
calculées sur des bases multiples.
Nous avons vu apparaître la CSG frappant tantôt
tous les revenus tantôt seulement les revenus non
salariaux.
Puis au profit des handicapés une taxe de 2 % sur les
revenus non salariaux.
Ce qui fait qu’ actuellement les revenus non salariaux sont
soumis au total à une imposition
supplémentaire de 11 % en plus de l’ impôt sur
le revenu.
Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Et
cela permet ensuite d’ augmenter les taux en douce!
2°) La deuxième manière d’ agir est
la création de mesures détournées de
leurs buts officiels.
Le meilleur exemple et le plus récent est l’
institution de radars automatiques pour renflouer les
caisses de l’ Etat au nom de la sécurité
automobile. Il suffit de limiter abusivement de 20 km la
vitesse autorisée pour créer ce qu’ on appelle
un radar tirelire ou un piège à
automobilistes.
Moins connue, l’ opération feu rouge car plus
ponctuelle mais plus diabolique. Depuis la suppression du
feu rouge remplacé parfois par un feu jaune
clignotant, l’ arrêt au feu orange même non
clignotant est obligatoire. Sauf que vous n’ êtes pas
prévenu du passage à l’ orange et qu’ il est
matériellement impossible de s’ arrêter pile.
Vous devenez ainsi un irresponsable qui méprise les
règles élémentaires de
sécurité et donc passible d’ une amende
salée pour votre bien et celui de la
communauté mais surtout celui de l’ administration.
Moins fréquente mais plus juteuse la modification
des droits successoraux du conjoint.
Le conjoint a été avantagé par
rapport aux enfants. Ses droits autrefois étaient
réduits (l’ usufruit du ¼ de l’ actif
successoral). Désormais ceux-ci sont portés
à ¼ en peine propriété ou ½
en usufruit. De plus il bénéficie de l’ usage
du logement familial ce qui n’ était pas le cas
auparavant. Cela semble judicieux à première
vue. (Sauf que la majorité des successions ne
comprennent que le logement familial et que les enfants
doivent payer son entretien sans recevoir d’ actifs!
Déshabiller Pierre, Paul, Jacques au profit de Marie!
Les biens biens dévolus au conjoint sont
frappés de droits de succession quasiment au
même taux que ceux dévolus aux enfants: 10
à 15 % en pratique avec un abattement de 76 000
€uros.
Plus des taxes de publications foncières de 5 % sans
abattement.
Avant de revenir aux enfants (dans une nouvelle succession)
après le décès du conjoint survivant,
ces biens auront été frappés de deux
droits de succession et de deux taxes de publication car ils
transitent par 2 actifs successoraux taxés.
Tandis que si les biens avaient été transmis
directement aux enfants, il n’ y aurait eu qu’ un droit
successoral et une taxe de publication à acquitter
puisqu’ il n’ y a dans ce cas qu’ une seule succession.
C’ est au minimum 5 % de plus perçus par l’
administration au nom de la protection du conjoint.
C’ est pourquoi il faut être
particulièrement vigilant sur la réforme en
cours du droit des hypothèques et de la publication
foncière qui pourrait se terminer par une
augmentation masquée des taxes s’ y rapportant.
3°) La troisième méthode est le
transfert de dépenses sans total transfert des
ressources s’ y rapportant.
Au nom de la décentralisation, l’ Etat
transfère aux régions, départements et
communes des charges importantes au titre desquelles il
prélevait des impôts et des taxes.
La gestion des lycées dépend désormais
des régions, les collèges des communes ou des
départements. Le revenu minimum d’ insertion, la
couverture médicale universelle ou CMU sont
désormais à la charge du
département.
L’ Etat transfère au début une partie des
ressources fiscales étatiques s’ y rapportant puis
limite ou supprime tout versement à terme. Il ne lui
vient pas à l’ idée de diminuer ses propres
impôts puisque la charge a été
transférée.
L’ Etat transfère son déficit au nom de la
décentralisation.
4°) Le quatrième moyen est l’ augmentation
réduite du taux des taxes.
Depuis 1980, la taxe de publicité foncière
est passée de 0,66 % à 4,99 % en 2005. Le taux
demeure faible apparemment. Sauf que cela porte sur des
sommes élevées.
Imaginons un bien immobilier de valeur moyenne de
150.000,00 €uros. Cela représente une augmentation de
4,99 % - 0,66% soit 4,33 %. Donc 6495 euros de plus, soit 42
604 francs! Soit une augmentation du taux et du montant
à payer de plus de 656 %!!!
Sachant qu’ un bien change de propriétaire tous les
20 ans en moyenne, cela représente 325 €uros ou 2130
francs par an.
On ne manquera pas de vous dire que les biens de moins de 5
ans sont exonérés de cette taxe sans vous
préciser qu’ ils sont alors soumis à la TVA
immobilière au taux de 19,6 %.
5°) Le cinquième procédé est
la modification de la base de calcul de la taxe ou de l’
impôt.
Ainsi l’ impôt sur le bénéfice des
sociétés.
Les règles comptables font qu’ une vente à
terme est enregistrée immédiatement au motif
qu’ il s’ agit d’ une comptabilité d’ engagement.
Elle renforce ainsi la base de calcul. Avec un
règlement moyen à 30 jours, c’ est augmenter
fictivement le bénéfice de 1/12e (8,33 %),
pour un règlement à 60 jours de 1/6e, soit
16,66 %.
Tout n’ est pas déductible : une amende n’ est pas
ainsi prise en compte par exemple.
De même en matière de succession ne sont pas
déductibles les frais funéraires
supérieurs à 1.500,00 €uros. Or les frais d’
inhumation sont supérieurs si on inclut les achats de
concessions et de monuments funéraires, les
transports sur longues distances, etc.
6°) Une sixième astuce est le changement
de statut juridique
Le meilleur exemple est le transfert de la
prévoyance sociale d’ une agence gouvernementale
obligatoire mais dont les cotisations sont
déductibles du revenu imposable vers le secteur
privé et donc un contrat de droit privé non
déductible.
La Sécurité Sociale dont les cotisations
augmentent pourtant couvre de moins en moins le risque
maladie. Pour garder une couverture raisonnable, il faut
souscrire une assurance complémentaire santé
dont les cotisations ne sont plus déductibles du
revenu imposable. Ce qui augmente donc les rentrées
fiscales de l’ Etat. D’ autant plus que les assurances
privées paient des impôts et taxes sur les
primes versées à la différence de la
Sécurité sociale.
De même pour les retraites.
Dernièrement, ma mère s’ étant
fracturé de bon matin le col du fémur, les
pompiers furent appelés. Ce service est gratuit
puisque déjà payé par nos impôts.
Mais voilà que ceux-ci ont transféré l’
appel vers le SAMU lequel a envoyé une ambulance
arrivée une heure plus tard. Pendant ce temps, ma
mère est restée sur le carrelage.
Pour finir nous recevons 15 jours plus tard une facture de
38,77 €uros incluant un supplément de 8,17 €uros
relevant de la garde départementale au titre du SAMU.
Le transfert à une compagnie privée d’ un
service public nous a coûté 38,77 €uros plus la
quote-part d’ impôts payée pour un service
public non rendu!
7°) La septième manière est la
réévaluation insuffisante des
barèmes
Par exemple en matière de succession, les frais
d’ inhumation sont limités depuis au moins 1980
à 1 500 €uros.
Chaque année, l’ Etat voit la déduction
réduite à son profit du montant de l’
inflation.
Le plus discret mais rapportant le plus: la
réévaluation des tranches de l’ impôt
sur le revenu. Vers 1920, lors de son instauration,
percevoir 80.000 francs valait de payer l’ impôt sur
le revenu dans la tranche maximale. Aujourd’ hui, cette
somme équivaut au SMIC et n’ est bien souvent pas
imposable sauf pour un célibataire.
Pour éviter cela, les tranches d’ imposition sont
réévaluées en fonction de l’ inflation.
Du moins en principe. Car il suffit de minorer l’ inflation
réelle pour augmenter les rentrées
fiscales.
En effet, avec les retraites désormais
également indexées sur l’ augmentation de l’
inflation, si l’ INSEE, qui est chargé du calcul de
l’ inflation, minore le taux de cette dernière, le
montant de l’ impôt sur le revenu augmente et les
retraites diminuent de :
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L' INSEE minore l' inflation de:
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Vos impôts augmenteront de 50 %
au bout de :
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Pendant ce même temps, votre
retraite potentielle aura baissé de:
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1 %
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40,75 ans
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33 %
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2 %
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20,45 ans
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34 %
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3 %
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13,71 ans
|
34,14 %
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4 %
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10,34 ans
|
34,5 %
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Le cas le plus fréquent et criant est le
barème de remboursement de la Sécurité
Sociale qui est de fait une administration. Ce barème
est baptisé du nom de tarif de responsabilité
ou de convention.
Car il faut « responsabiliser les mauvais
assurés qui surpaient un service médical
».
Au départ, l’ idée pouvait être bonne.
Le seul problème est que les prix qui pouvaient
être corrects vers 1960 n’ ont pas été
réévalués depuis lors. L’ inflation
aidant, le remboursement devient dérisoire.
8°) Le huitième procédé est
l’ instauration de taxe en pourcentage
En effet, en raison de l’ inflation, le rendement de l’
impôt augmente automatiquement avec l’ inflation.
Voyons le cas de la TVA dont le rendement augmente avec les
prix.
Il faut savoir que tout impôt ou taxe doit être
voté par le Parlement au titre de la Constitution de
1958. C’ est une décision éminemment politique
et impopulaire dont les députés doivent rendre
compte à leurs électeurs.
La TVA représente 40 % environ des rentrées
fiscales de l’ Etat. Son rendement augmente avec les prix
sur lesquels elle est assise. Sans qu’ il soit besoin de
voter son augmentation ce qui serait nécessairement
impopulaire.
Certains pays pratiquent la capitation. Chaque individu
ou société doit payer annuellement une somme
forfaitaire. A Jersey, l’ impôt sur les
sociétés non résidentes est fixé
à 5 000 £. Pas la France!
Le cumul de ces huit types de malversations contribue
à faire de la France l’un des pays les plus
imposés pour des prestations en retour de plus en
plus réduites et développe chez les
Français le sentiment d’être volé par la
république. La gueuse!
Michel Janvresse (05/2005)
----- Original Message -----
From: janvresse.michel
To: Fernand CORTES de CONQUILLA
Sent: Saturday, June 04, 2005 12:21 PM
Subject: La déroute de l' enseignement
La déroute de l' enseignement: l'
échec de l' éducation prétendue
nationale
Il m' arrive parfois d' avoir des éclairs de
lucidité dans ce monde de ténèbres.
Ayant vécu la déroute de l' enseignement
dans une École Normale d' Instituteurs pendant plus
d' un an, il me reste le regret et le sentiment de n' avoir
pu donner cours à ma vocation et de me trouver de ce
fait au chômage alors que je devrais me
préparer à partir en retraite.
Je crois nécessaire de rétablir le
redoublement effectif en cas de niveau inférieur
à celui requis. Mais aussi de rétablir des
examens nationaux périodiques pour garantir un niveau
minimal.
Il est en effet anormal que des universitaires ne sachent
pas leurs tables de multiplication ou soient nuls en
orthographe. Il est révoltant de voir dans le
secondaire des élèves qui ne savent pas
lire.
Il est démagogique de vouloir faire de 90 % d' une
classe d' âge des bacheliers. Si par miracle on y
parvenait sans baisser le niveau de l' examen, les
débouchés professionnels seraient de bas
niveau en raison du faible nombre de postes par rapport aux
impétrants.
Autrefois, seuls les meilleurs de la classe de CM2
parvenaient au baccalauréat: 5 à 7 en moyenne
sur une classe de 40 élèves. Le
baccalauréat permettait alors de trouver un emploi.
Maintenant il s' agit d' un simple passeport pour l' ANPE ou
d' autres études.
Il faut redorer le blason des formations professionnelles et
diviser les connaissances à acquérir en 2
parts égales: professionnelles et fondamentales.
Allonger la durée des études est un leurre car
les connaissances peuvent être acquises dans un
délai moindre qu' actuellement. Autrefois on y
parvenait bien.
La réduction des effectifs par classe est une
aberrantion. Ce faisant on obtient de moins bons
résultats qu' auparavant. En effet la
pédagogie nouvelle nécessite moins d'
élèves mais surtout les classes sont de niveau
moins homogène actuellement (redoublement rare) et
donc le niveau général baisse. En augmentant
l' homogénéité des classes, on peut
augmenter le nombre d' élèves et donc
réduire les coûts.
Je me souviens de mon cours préparatoire en 1962
en banlieue parisienne rouge où nous étions
plus de 40 élèves et où les
instituteurs formaient proportionnellement plus d'
élèves sachant lire.
La discipline sévère mais juste garantissait
de bons résultats. Il est vrai que les gifles et de
rares fessées publiques y contribuaient, ce que vous
pouvez moralement réprouver.
Les instituteurs, majoritairement communistes, faisaient
pourtant passer leur conscience professionnelle avant leur
engagement politique. Il y avait une rectitude morale et
vestimentaire. Les instituteurs portaient tous des blouses
et bénéficiaient d' une aura
méritée.
Les résultats des élèves étaient
là.
Je ne puis m' empêcher de faire le parallèle
avec l' époque actuelle. J' y vois des
méthodes inefficaces, l' indiscipline, le manque de
conscience professionnelle, le coût
élevé de l' enseignement pour un
résultat en baisse, le discrédit du corps
enseignant, l' élève roi, le redoublement
supprimé pour satisfaire des parents électeurs
par démagogie. Ma cousine, qui était jusqu'
à peu de temps dans l' enseignement, partage en
grande partie mon avis.
Nous sommes sans doute des nostalgiques ou des fachos
pour certains qui n' ont pas en grande partie connu la
pédagogie "antédiluvienne" mais ô
combien efficace à un coût
compétitif.
Remarquez qu' il n' est pas rare de voir des instituteurs du
public mettre leurs enfants dans le privé pour
choisir une meilleure pédagogie tout en faisant
hypocritement l' apologie des méthodes "modernes"
mais peu efficaces.
Mon idée est de revenir vers les
méthodes pédagogiques traditionnelles ayant
fait la preuve de leur efficacité car c' est avant
tout rendre un service à l' élève tout
en économisant les ressources publiques en
période de banqueroute étatique.
Ma contribution serait d' intégrer la
technologie actuelle.
La visioconférence, le CD-ROM, le courriel permettent
d' enregistrer et de diffuser des cours réactifs. Ce
faisant on réduit le nombre d' instituteurs
nécessaires et les coûts.
La radio et la télévision scolaires existaient
déjà il y a trente ans.
Remarquons l' attrait croissant des parents pour l'
auto-enseignement avec la croissance des ouvrages comme les
cahiers de vacances et autres.
Il n' y aurait pas forcément que des gens qui y
seraient opposés. Les élèves s'
intéressent déjà à tous les
supports d' information.
La démagogie doit s' effacer au profit de l'
efficacité.
Actuellement choquant, mais ô
combien véridique pour ceux du sérail
pédagogique!
Michel Janvresse (06/2005)
NDLR: les classes des
années soixante que j' ai fréquentées
à plus de 40, voire 45 élèves,
étaient particulièrement homogènes:
élèves français de souche à plus
de 90 % et les autres étaient européens de
souche... aujourd' hui, il n' est pas rare qu' une classe de
20 élèves compte autant de nationalités
et que le petit Français de souche soit l' otage et
le souffre-douleur des 19 autres!
Lorsque l' élève était
réprimandé par le maître, les parents
infligeaient à leur progéniture une
sévère correction publique; aujourd' hui, ils
assignent devant le tribunal correctionnel l' instituteur
pour discrimination négative et
racisme.
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