Serviteur du Bien Public
Descendant du Contrôleur général des Finances de LOUIS XIV, je n' en parle que pour une seule raison: montrer ma résolution à mettre mes savoirs et expériences au Service du Bien public. Si ma ligne droite a emprunté parfois la même route que certains, il ne faut pas croire pour autant que je serai jamais aux ordres de quiconque. Chacun trouvera ici le chemin de la Vérité et de la Vie contre l’ ordre totalitaire. NON DEFICERE MINIME
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Ce problème était évoqué déjà dans mes cours à l' ENA (VP) en 1970-73 à la suite des demandes pressantes des Pays arabes d' intégrer la CEE puis la monnaie de compte européenne (Eurco puis E.C.U. de 1969 à 1979), demandes refusées qui les poussèrent dans les bras US. En fait, il se résume en une légende et la réalité…
La légende veut que le Coran considère l' argent comme le " Mal "… Mot le désignant en arabe…
Pourtant, les banques islamiques avaient déjà réussi à capter dans le circuit bancaire occidental, essentiellement européen, plus du tiers du pactole thésaurisé officiellement par les pays arabes en 1989 (10.000 Milliards de $US)! Dès 1988, les clients arabo-musulmans des banques occidentales augmentaient en nombre et en dépôts les " comptes islamiques " notamment chez UBS et Citycorp. Le holding DMI (1), installé à Genève, rassemblait alors des dirigeants originaires d' Arabie Saoudite, du Soudan, du Bangladesh, d' Egypte, de Jordanie, etc.... La raison officielle en serait que le Coran (Sourates " La vache " versets 275,278,279 ou " les Gréco-romains " v.39) interdirait l' intérêt (riba) et même la spéculation. La morale coranique apparaissant dès lors très positive et conforme au principe de neutralité de la monnaie dans les échanges. Surtout si on ajoute que siège obligatoirement dans toutes les banques pratiquant partiellement ou totalement le système islamique, un " Conseil de surveillance religieux " qui se guide sur des " fatwas " édictées en conformité avec la " charia ". Cette morale de stricte observance du Coran semble, en première approche, en contradiction totale avec le prêt à intérêt occidental et donc le métier de banquier lui-même…
En fait, cela n' est contradictoire qu' avec celui de banque de dépôts ou de simple crédit à long ou moyen terme traditionnel en Occident. En fait, les banques islamiques qui pratiquent des méthodes de nature à satisfaire leurs clients islamiques sont d' authentiques banques d' affaires parfaitement compatibles avec les standards occidentaux en la matière.
Première entorse, il suffit de contourner le problème par une pratique dite de la " Fiducie " en " Dar Al Islam " (Terre d' Islam), tandis que réclamer des intérêts en " Dal Al Harb " (Terre de conquête) (Katouzian Homayoun, 1981) reste " autorisé "!
Une autre méthode de contournement de la difficulté coranique consiste, pour un privé ou une institution spécialisée " à caractère social ", à exiger l' aumône de la " Zakat " de l' ordre de 2,5 % (Badawi M.A. Zaki, 1979) sur les revenus professionnels ou immobiliers mais, en théorie, pas sur les biens personnels. En apparence, une taxe " sociale " donc (V.2 S.177)… Sauf que les banques islamiques sont de tels établissements " spécialisés " telle que la Nasser Social Bank en 1971, première banque à caractère social pour les groupes sociaux à bas revenus… (Rahman Moussa Ibrahim Abdel, 1977 - Gouvernement du Pakistan, 1980). Certains pays, tels le Pakistan ou le Soudan, légiférèrent officiellement sur cette " Zakat ".
La première expérience d' alternative islamique au système occidental eut lieu en Egypte, sous la forme des caisses d' épargne rurales du Mit-Ghamr (delta du Nil) entre 1963 et 1967. (Mayer Anne Elizabeth, 1985) Le modèle utilisé était celui des caisses d' épargne allemandes, adapté à l' environnement rural d' un pays islamique en développement…
Pour l' alimentation de l' économie en capitaux, des banques islamiques à caractère commercial furent ainsi créées dès le milieu des années 70 (2), lesquelles utilisèrent deux formes juridiques pour fournir des capitaux sur la base des bénéfices et des pertes: le musharaka et le modaraba. Toutes deux sont des constructions arabes pré-islamiques développées à l' origine pour les besoins de villes-états marchandes (Bagdad, etc…).
Le musharaka est une société en commandite simple (SCS), en vertu de laquelle la banque et le client apportent chacun des capitaux en vue d' un projet spécifique. La participation de la banque peut être constante ou décroissante (Cette dernière forme est ainsi pratiquée par la Jordan Islamic Bank). La répartition au prorata des apports respectifs, entre la banque et le client, des bénéfices ou des pertes escomptés, fait l' objet d' un contrat entre les parties. La banque peut (ou non) participer à la gestion. Tout cela est bien joli mais alors pourquoi, très souvent, la banque conserve-t-elle la part de bénéfice de l' utilisation pour le remboursement de l' apport en capital si ce n' est dans un plan d'amortissement " sur mesure "?
Le modaraba est, formellement, une société en participation comportant une distinction claire entre la banque fournissant les capitaux (raab al-mal) et l' entrepreneur (modareb) qui garde, lui, la haute main sur son projet. La rémunération est alors fondée sur un pourcentage de bénéfices de l' entrepreneur fixé à l' avance, les pertes éventuelles restant supportées par le seul bailleur de capitaux… à condition que le chef d' entreprise renonce à une rémunération proportionnelle de son travail. Il y a là comme un mélange des rémunérations variables suivant la valeur ajoutée (Art. 82 et 83 ante du CGI en France (1979-1985)) et des crédits à paramètres variables… Pour peu que le " modareb " soit une banque offrant ses services comme gestionnaire de capital et sollicitant les dépôts du public, le client se voit alors proposer une variété d' instruments à terme fixe (par exemple: compte de titres, compte de placements, etc.) et partage avec la banque les risques de participation. On ne lui assure ni bénéfice, ni rendement intégral du principal. Dans le cas de compte à vue, la banque assure seule tous les risques, mais elle ne partage pas les bénéfices avec le déposant (souvent la banque islamique détermine un solde minimum au-dessus duquel aucune commission de compte n' est perçue sur les dépôts à vue). En matière de placement, la banque émet des certificats nominatifs ou au porteur (souvent négociables) qui donnent au porteur le droit de partager les bénéfices des activités entreprises par la société d' investissements. Cela peut s' appliquer à un seul projet, ou il peut s' agir d' une participation générale à toutes les activités. La durée peut être à date fixe, à intervalles fixes, à la demande, etc. Il n' y a plus là aucune différence fondamentale avec la panoplie des comptes de titres personnels, OPCVM: SICAV-FCP, dépôts à termes à taux variables, etc… en Occident…
En fait, les arabo-musulmans ont parfaitement intégré en moins de 30 ans tous les avantages de la gestion de fortune comme des transferts sociaux pour pousser à un haut degré les économies des Pays de l' Opep et des sultanats adjacents (Oman, etc…)! Avec la monnaie créée par les banques occidentales ( $US principalement )… dont ils dépendent totalement…
La conclusion est évidente. Ne pouvant ouvertement récuser les préceptes religieux, les arabo-musulmans ont astucieusement contourné les " Fatwas " des " Imams " pour bénéficier du " business " à l' occidentale!
Signalons tout de même un cas particulier celui de la B.I.D. (3) qui se signala dans les années 80 par la centralisation informatique des traitements de textes des secrétariats nationaux des Pays de l' Opep avec l' ONU et l' OCDE. Elle était en effet, la seule à disposer d' ordinateurs modernes. Cette centralisation fut baptisée: " Al Qâieda " (= la base)! C' est de là que sortirent les premiers tracts attribués depuis LONDRES à cette " organisation " aussitôt qualifiée de " terroriste " basée à… DJEDDAH (4)!
En somme, le nerf du MAL (l' argent) servit-il peut-être un peu trop directement à la guerre islamique contre l' Occident et à la conquête de la France par la subvention de mosquées…
Laurent MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS
Non deficire minime
1) Le Dar al Mal al Islami (D.M.I.):
Le prince Mohammed Al-Faysal Al-Saud a contribué à la
création du Dar-Al-Mal Al-Islami [3] (groupe D.M.I.) en 1981.
Actuellement, cette institution islamique, la plus fortement
axée sur le commerce, a une capitalisation projetée de
$ 4 milliards. Le D.M.I. est enregistré comme fonds fiduciaire
aux termes de la loi sur les sociétés des Bahamas et il
est dirigé par un conseil de dix-huit membres. Sa
société d' exploitation, qui est une filiale à
100 %, la D.M.I.-S.A., est enregistrée à Genève
comme "trustee". D.M.I.-Trust a également un conseil de
surveillance religieux composé de six membres, qui sont toutes
d' éminentes personnalités religieuses du monde
musulman.
2) Source importante donnant plusieurs citations ici: Université Laval, Québec.
3) Les banques commerciales et les sociétés
d'investissement:
On peut les regrouper d' après leur structure de capital et
leurs liens personnels. Le premier groupe de banques n' a pas de lien
financier important avec les autres institutions islamiques. On
mentionnera à cet égard la Nasser Social Bank, la
Jordan Islamic Bank, l' Islamic International Bank for Investment and
Development en Egypte ainsi que des banques au Bangladesh, aux
Philippines, en Afrique du Sud, en Australie et en
Grande-Bretagne.
On trouve un second groupe dans les pays du Golfe: la Dhubaï
Islamic Bank, la Kuwait Finance House, la Bahrain Islamic Investment
Company. Les banques les plus anciennes ont pris une petite
participation dans les banques nouvellement créées (la
Dhubaï Islamic Bank détient 4.4 % et la Kuwait Finance
House 7.7 % de la Bahrain Islamic Bank).
Les sociétés internationales de portefeuille:
Si les banques de dépôt islamiques
évoquées plus haut opèrent essentiellement sur
une base nationale, les sociétés de portefeuilles
islamiques, qui ont pour objet des prises de participations dans d'
autres entreprises, ont plutôt une vocation internationale. Ce
sont notamment l' Islamic Investment Company, Nassau (1977), l'
Islamic Company of the Gulf, Sharjah (1978), la Sharia Investment
Services, Genève (1980), la Bahrain Islamic Investment Bank,
Manama (1980), l' Islamic Investment House, Amman (1981), le Dar
Al-Mal Al-Islami Trust (Bahamas) (1981) et la Dar Al-Mal Al-Islami
Ltd, Genève (1981). Il n' est pas certain que toutes ces
activités soient strictement conformes à la
Châ'aria.
4) La Banque Islamique de Développement:
Un événement important dans l' histoire de la banque
islamique a été la création de la Banque
Islamique de Développement (B.I.D.), institution
inter-gouvernementale, à Djeddah (Arabie Saoudite)
en 1975. Selon ses statuts, la B.I.D. a pour mission de favoriser le
développement économique et le progrès social
dans les pays membres et dans les autres communautés
musulmanes. Outre son aide financière, la B.I.D. apporte son
assistance technique, notamment dans la coordination des projets de
développement des pays membres. (Wohlers-Scharf Traute, 1982,
1983) Une première expérience pratique de
coopération existe dans le cadre des opérations de
co-financement de la Banque Islamique de Développement. Les
partenaires de la BID sont des institutions nationales comme les
banques régionales de développement, les Fonds arabes
de développement multinationaux et nationaux et les
sociétés arabes d'investissements, mais aussi d'
importantes institutions bancaires de pays de l' O.C.D.E.: BM, BERD,
BRI, etc…
5) Source La LETTRE DES LANDES N. 27 de NOV-DEC 2003.
Source internet : Gérard Verna et Ab. Chouick: ÉTUDE SUR LE FONCTIONNEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES Département de Management, Université Laval, Québec juin 1989
Sources personnelles: cours à l' ENA et presse des années 70.
http://www.senat.fr/presse/cp20080423a.html
au (33) 613 27 32 83
Fernand
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