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Fernand
CORTES
Jacques LEVÊQUE
33 rue César Franck
76 000 Rouen
Le 25 Janvier 2010
L' obstination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de l' Eure, à refuser une carte de séjour au petit-fils d' un sous-officier de l' Armée française assassiné en Algérie en 1962 après 18 ans de services amène à poser le problème général de l' attribution de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France. Dans ce genre d' affaire, il est souvent possible de trouver une solution au cas par cas lorsqu' on entretient des relations confiantes avec les préfets, lesquels possèdent un pouvoir d' appréciation leur permettant de délivrer ces cartes à titre dérogatoire. Mais dans le cas GUETTARI l' entêtement de la préfète BUCCIO nécessite que la question soit réglée une bonne fois pour toutes par une mesure d' ordre général prise au plus haut niveau de l' Etat.
Une première partie de cette note sera consacrée à l' histoire de l' Armée d'Afrique de 1830 à 1962 puis une seconde rappellera dans quelles circonstances dramatiques l' Algérie et le Sahara furent abandonnés par le général de Gaulle en 1962. Une conclusion proposera une solution pour que la France réserve enfin aux Harkis et à leurs familles la place qui leur est due en France.
I) L' Armée d' Afrique
Dès son arrivée en Algérie en 1830, la France y leva des troupes et elle continua à le faire jusqu' en 1962. Elles servirent d' abord à la conquête de l' Algérie, dont la prise de la smala de l' émir Abd El Kader en 1843 reste l' un des épisodes les plus connus.
Par la suite, les troupes d' Algérie participèrent à tous les conflits internationaux: la guerre de Crimée en 1854, la guerre de 1870-1871, la guerre de 1914-1918, la campagne du Maroc, la guerre de 1939-1945, la guerre d' Indochine et enfin de 1954 à 1962 la guerre d' Algérie. Ce n' est donc pas par hasard si l' étendard du 1er régiment de Spahis algériens créé en 1845 à partir des escadrons du célèbre Youssouf, est le plus décoré de tous les étendards et drapeaux de l' Armée française.
Au cours de la guerre d' Algérie, en plus des troupes régulières, 250.000 Harkis et supplétifs furent recrutés, ce qui évita d' envoyer de Métropole 500.000 soldats supplémentaires qu' il aurait fallu retirer des troupes françaises placées sous le commandement de l' OTAN. Ce n' est pas le moindre des services que les Harkis ont rendu à la France.
Une mention spéciale doit être consacrée à la guerre de 1939-1945 qui a revêtu pour l' ensemble de l' Afrique du Nord une importance considérable largement méconnue aujourd' hui. Des troupes originaires d' Afrique du Nord avaient participé à la première phase de la guerre de septembre 1939 à juin 1940: la 3ème brigade de Spahis formée du 2ème régiment de Spahis algériens et du 2ème régiment de Spahis marocains se sacrifia à La Horgne le 15 mai 1940. Dès le 17 juin 1940, les troupes d' Afrique du Nord commencèrent à se préparer pour reprendre le combat. Au tout début de 1943, le général Giraud qui commandait 300.000 hommes, obtint des U.S.A des équipements modernes pour douze divisions. Ces troupes françaises d' Afrique du Nord auxquelles en 1943 se joignirent 15.000 militaires gaullistes dont le général Leclerc, constituèrent toutes les grandes unités françaises qui participèrent à la campagne de Tunisie en 1943, puis à partir de Novembre 1943 à la campagne d' Italie au cours de laquelle le 4ème régiment de Tirailleurs tunisiens combattit héroïquement au Belvédère, avant que tout le Corps Expéditionnaire français ne lutte sur le Garigliano et entre en vainqueur dans Rome le 4 juin 1944. La 2ème division blindée du général Leclerc, transportée en Avril 1944 du Maroc en Angleterre, débarquait en Normandie le 1er Aout 1944 et libérait Paris à partir du 25 Août. La 1ère armée du général de Lattre de Tassigny débarquait en Provence le 15 Aout 1944 et remontait jusqu' en Alsace. Puis les armées françaises participèrent à la campagne d' Allemagne jusqu' à la victoire finale du 8 mai 1945. Il est donc historiquement établi que c' est l' Armée d' Afrique qui a libéré la Métropole, aux côtés des troupes alliées et de la Résistance de l' intérieur.
Les descendants de ces Tirailleurs, Spahis, Goumiers et Chasseurs d' Afrique ont indiscutablement le droit d' être Français au titre du sang versé pour la France par leurs pères, ce qui constitue un argument autrement plus puissant et incontestable que d' être né en France d' un quelconque père étranger qui dans la très grande majorité des cas n' a rien fait pour la France et qui parfois n' a même pas demandé sa naturalisation ou l' a demandée longtemps après son arrivée en France.
II) L' abandon de l' Algérie et du Sahara en 1962
Ainsi qu' en témoignent de multiples photos, la France métropolitaine était sortie de la guerre dans un état difficilement imaginable aujourd' hui: des villes entières étaient en ruines, de même que les ports de la Manche et de l' Atlantique, ainsi que le réseau ferré et les routes et cela principalement à la suite des multiples bombardements effectués par l' aviation américaine pour anéantir les armées allemandes et empêcher leur retraite. Ce ne fut qu' en 1954 que l' électrification des campagnes de la Métropole fut achevée, tandis que commençaient seulement les travaux d' adduction d' eau, lesquels ne furent terminés que dans la décennie 1970. Aussi ne faut-il pas s' étonner qu' en 1954 le bled algérien fût encore sous-équipé en matière d' électrification, d' adduction d' eau et de réseau routier, ce qui s' ajoutait à une sous-scolarisation inadmissible. Ce fut certainement l' une des causes profondes du déclenchement de la guerre d' Algérie. Cette guerre dura du 1er novembre 1954 au 5 juillet 1962. Elle constitua l' un des pires drames de toute la longue histoire de la France, puisque 87 % du territoire français tel que défini par l' article 6 du code de la nationalité furent abandonnés de même que 9 millions de Français originaires d' Algérie et du Sahara.
Il n' est pas question dans cette note de raconter le déroulement de la guerre d' Algérie. D' innombrables ouvrages ont été écrits à son sujet par des auteurs allant du soldat de 2ème classe jusqu' au président de la République en passant par des ministres, des généraux, de hauts fonctionnaires et des officiers. Le livre le plus révélateur est celui intitulé " Les Sentiers de la Paix " (Plon 1972 - 443 pages) écrit par Bernard Tricot, conseiller d' Etat, qui dès le 17 juin 1958 fut conseiller technique chargé du dossier de l' Algérie à la présidence du Conseil puis à la présidence de la République. A la lecture de ce livre, il apparait qu' à son retour aux affaires le 1er juin 1958, le général de Gaulle était déterminé à mener une politique aboutissant à l' indépendance de l' Algérie. Dans son immense orgueil personnel, le général de Gaulle pensait qu' il réussirait à imposer aux Algériens devenus indépendants une coopération avec la France. Le drame, c' est qu' en plus de l' Algérie, de Gaulle fut contraint d' abandonner le Sahara quoi que celui-ci n' eut jamais été algérien et qu' en outre les Algériens se passèrent de la coopération française et se rapprochèrent d' autres Etats, tels que l' URSS.
Ainsi la débâcle du général de Gaulle fut-elle complète. Elle était principalement la conséquence de la défaite diplomatique de la France à l' ONU car, sur le terrain de la guerre, l' Armée française avait incontestablement gagné en éliminant 90 % des troupes rebelles de l' intérieur et en neutralisant dans une totale inaction les troupes rebelles de l' extérieur cantonnées en Tunisie et au Maroc au-delà des barrages des frontières.
Il convient de revenir sur une occasion que le général de Gaulle ne sut pas exploiter en Juin 1958 dès son retour aux affaires. Alors que la guerre s' enlisait depuis trois ans et demi, il se produisit à Alger le 13 Mai 1958 un soulèvement des civils européens et des militaires contre le gouvernement, ce qui eut des conséquences historiques puisque le président du Conseil Pierre Pflimlin fut remplacé le 1er Juin par le général de Gaulle qui fit approuver par voie de référendum le 28 Septembre 1958 un changement de République.
Le 16 mai 1958, le ralliement au soulèvement du 13 Mai des masses musulmanes d' Alger donna une toute autre dimension aux évènements en cours: tous les jours des délégations musulmanes nombreuses avec des femmes dévoilées défilaient au Forum derrière des drapeaux et des banderoles tricolores pour proclamer leur attachement à la France et leur détermination à rester Français. Le mouvement s' étendit très rapidement à toute l' Algérie, en sorte que tout le monde, y compris les rebelles de l' intérieur, croyait que la guerre allait se terminer très prochainement. Les dirigeants du FLN à l' étranger furent pris de court par l' étendue de ce mouvement populaire et par sa puissance. Cette situation dura plusieurs semaines.
Mais le général de Gaulle ne sut pas en tirer parti et il convient aujourd' hui de le lui reprocher avec beaucoup de force et de détermination. Son erreur en la circonstance fut double: il ne sut pas favoriser et amplifier la fraternisation des masses musulmanes avec les Européens d' une part et il ne pensa pas à provoquer un électrochoc puissant auprès des musulmans en accordant immédiatement à chacun d' eux un avantage matériel concret qui leur aurait fait comprendre que la politique de la France avait vraiment changé et que la France était décidée à rester en Algérie. Le général de Gaulle n' en fit rien car lui et son entourage ignoraient tout de la mentalité profonde des Maghrébins et tout particulièrement ils ne savaient pas qu' un Maghrébin ne s' intéresse à une politique que s' il en retire un profit personnel et immédiat. Des plans ne produisant des effets qu' à long terme et qui ne s' apprécieront qu' au niveau de l' Algérie toute entière ne l' intéressent pas. Il aurait fallu que, dès le mois de Juin 1958, le général de Gaulle décide d' attribuer immédiatement à tous les foyers d' Algérie une sorte de revenu minimum mensuel équivalent à 200 euros d' aujourd' hui, qui aurait été financé par une diminution très significative des dépenses militaires. Ainsi chaque foyer aurait eu la preuve que la France s' intéressait à lui et qu' elle était décidée à rester en Algérie. Une telle décision aurait ramené vers la France la grande masse indécise des Algériens et aurait isolé les responsables du FLN vivant à l' étranger. Ceux-ci auraient pu sans aucune conséquence continuer à gesticuler dans leurs luxueuses villas de Tunisie et du Maroc, mais la France aurait fait constater par l' ONU et l' opinion internationale que les populations locales voulaient rester françaises.
En ne profitant pas de cette exceptionnelle occasion qu' il trouva en revenant aux affaires le 1er Juin 1958, le général de Gaulle a commis une faute politique majeure qu' il sera incapable de rattraper par la suite. Cette solution très simple, que certains beaux esprits qualifieront de simpliste, aurait permis de terminer et de gagner la guerre dès le mois d' Août 1958.
Au lieu de cela, comme chacun le sait, le général de Gaulle fut obligé d' ouvrir des négociations au cours desquelles le FLN réussit à devenir le seul interlocuteur après avoir éliminé les autres partis politiques algériens par des méthodes totalitaires. De recul en recul, le général de Gaulle arriva à tout abandonner, même le Sahara et ses immensités alors que le Sahara n' avait jamais appartenu à l' Algérie, puisqu' il était une création française grâce aux officiers méharistes français. De Gaulle abandonna tout: si le FLN avait réclamé la Nouvelle-Calédonie en souvenir des dirigeants de la rébellion de 1870 qui y avaient été déportés, de Gaulle la leur aurait abandonnée aussi. Ce fut une capitulation totale dans la honte et le déshonneur en raison des massacres qui furent perpétrés par le FLN en 1962.
Après la signature des accords d' Evian le 18 Mars 1962, le général de Gaulle avait ordonné de façon très impérative aux nombreuses forces françaises encore présentes en Algérie de n' intervenir absolument en aucun cas pour empêcher les massacres de musulmans pro-français par le FLN. En donnant cet ordre, le général de Gaulle savait que ces musulmans pro-français étaient voués à une mort certaine, ce dont les officiers de renseignement français avaient rendu compte à leur hiérarchie. C' est donc en toute connaissance que le général de Gaulle et son nouveau premier ministre Georges Pompidou ont abandonné au FLN des centaines de milliers de Français musulmans fidèles à la France, parmi lesquels 150.000 furent massacrés en 1962, dont 70.000 Harkis, dans des conditions d' une atrocité indicible ainsi que l' a relaté dans un rapport officiel le sous-préfet Robert en fonction à la sous-préfecture d' Akbou en Petite Kabylie.
Par cet abandon au FLN de centaines de milliers de Musulmans fidèles à la France alors qu' ils les savaient voués à une mort certaine, de Gaulle et Pompidou ont fait bien pire que le Régime de Vichy entre 1940 et 1944, lequel avait livré à l' Allemagne nazie 76.000 Juifs dont la très grande majorité fut gazée dans les camps de concentration.
Ces massacres auraient pu être en partie évités d' abord si la France qui garda la responsabilité du maintien de l' ordre jusqu' au 5 juillet 1962, avait empêché le FLN de les perpétrer et l' avait obligé à respecter les accords d' Evian en la matière, mais également si elle avait organisé dès Avril 1962 le rapatriement en Métropole des éléments les plus menacés. Or il n' en fut rien, tout au contraire. Certains officiers, notamment des officiers SAS, ne connaissant que leur honneur, avaient de leur propre initiative évacué un certain nombre de leurs subordonnés. Pour tenter d' y mettre fin, le 12 Mai 1962 tant Louis Joxe, ministre des Affaires Algériennes, que Pierre Messmer, ministre des Armées, interdirent tout passage de Harkis en Métropole et menacèrent de sanctions sévères les officiers qui continueraient à les organiser. Il était même annoncé que les Harkis passés en Métropole en infraction avec ces interdictions seraient renvoyés en Algérie, ce qui arriva en effet.
Les Harkis ne pouvaient essayer de passer en France de leur propre initiative en raison de la masse des Européens qui accaparaient les avions et les navires. La Marine Nationale disposant de ses propres navires passa tous ses Harkis malgré les interdictions gouvernementales et ce fut tout à son honneur. A partir du 5 juillet 1962, les Autorités algériennes contrôlèrent les ports d' embarquement et les difficultés de départ devinrent insurmontables.
A partir de la mi-juin 1962, un plan restreint de rapatriement fut enfin officiellement organisé en sorte que, de la mi-juin 1962 au printemps 1963, ce fut environ 15.000 Harkis, soit 60.000 personnes avec les familles, qui arrivèrent en France. Elles furent d' abord accueillies dans des camps d' hébergement où la plupart ne restèrent que quelques semaines ou quelques mois avant d' être réparties dans la région parisienne, dans les régions industrielles ou dans le Midi; plusieurs centaines d' autres qui n' avaient pu l' être, furent regroupées au camp de Bias.
De nombreux Harkis furent utilisés par les Autorités algériennes pour déminer les barrages des deux frontières tunisienne et marocaine. Il y eut de nombreux morts dans ces opérations de déminage, sans qu' on en connaisse le nombre même approximatif.
Outre tous ces Harkis massacrés en 1962, il faut aussi parler des 300.000 victimes civiles qui furent assassinées par le FLN durant toute la guerre: caïds, élus, officiers et sous-officiers en retraite, fonctionnaires, notables,... Ils auraient pu constituer une élite locale qui aurait participé à l' organisation d' une Algérie rénovée pro-française. Par des moyens totalitaires, le FLN les élimina tous les uns après les autres pour qu' ils ne lui fassent pas de concurrence.
La passivité du général de Gaulle et de ses ministres est donc incontestable et de ce fait leur responsabilité est engagée dans le massacre de 150.000 Français musulmans fidèles à la France, dont 70.000 Harkis. Les familles de ces différentes victimes supportent encore aujourd' hui des Autorités et des populations algériennes l' accusation de collaboration avec la France. Cela est inadmissible et la France se doit de les accueillir désormais en Métropole de préférence à toute autre catégorie d' Algériens.
III) Le droit du sang versé pour la France
De temps immémorial, est Français celui dont le père ou actuellement l' un des parents est Français. Cela se justifie par le fait que ce père, dans la majorité des cas, est le dernier maillon d' une chaîne d' aïeux qui en vivant en France ont contribué depuis plus d' un millénaire à faire de la France ce qu' elle a été à chacune des périodes de son histoire et ce qu' elle est devenue aujourd' hui. Cela a nécessité du courage dans les batailles, un dur labeur quotidien, une volonté acharnée d' entreprendre et de construire. Il a fallu surmonter les cruautés des guerres, dont les guerres de religion combien stériles, les épidémies ravageuses, les pillages et les destructions qui n' ont que trop souvent accompagné les annexions de nouvelles provinces. C' est la contribution de ses aïeux à l' édification de la France qui justifie avant tout le droit d' être Français.
C' est par dérogation à cette évidence que les étrangers vivant en France peuvent bénéficier de la procédure de la naturalisation et que les enfants nés en France de parents étrangers deviennent Français à leur majorité s' ils ont résidé en France pendant cinq ans et s' ils n' ont pas décliné cette possibilité. La logique voudrait, dans les deux cas, que les bénéficiaires de cette dérogation redoublent d' efforts personnels pour s' intégrer dans la vie de la Nation française qui les accueille en son sein, sans aucune réserve, alors que dans la très grande majorité des cas ils n' ont jamais rien fait pour Elle, n' étant souvent venus en France que pour des raisons économiques ou politiques. L' accueil dont ils bénéficient leur permet de se fondre dans la société française, si bien qu' au bout de quelques décennies, on ne les distingue pas de la masse des Français d' origine.
Mais des difficultés apparaissent lorsqu' une communauté étrangère s' installe en France en refusant de s' intégrer à la civilisation française, en prétendant garder son particularisme d' origine et en regardant les conditions de la naturalisation ou de l' accès à la nationalité française comme une simple formalité administrative n' entraînant aucune obligation d' intégration. Un tel communautarisme pose un problème d' importance nationale lorsqu' il est le fait d' une population de plusieurs millions d' individus.
Face à ces derniers étrangers qui deviennent Français à contre cœur et qui parfois revendiquent ouvertement et bruyamment quand ce n' est pas avec arrogance le droit de rester autres, il en est qui sont morts pour la France et à la mémoire desquels cette même France refuse la nationalité française, ainsi qu' à leurs descendants. Or que peut-on faire de plus grand pour la France que de mourir pour elle? Il est temps d' admettre l' existence du droit du sang versé pour la France à côté du droit du sang et du droit du sol. Il faut reconnaître solennellement que celui qui est mort pour la France recevra la nationalité française à titre posthume et que ses descendants eux aussi pourront réclamer cette nationalité française.
Dans le cas particulier de ceux qui étaient Français lorsqu' ils sont morts pour la France, et dont les descendants ont perdu la nationalité française ou n' ont pu la posséder à la suite d' accords internationaux tels que l' indépendance de leur pays natal, il convient de prévoir que ces mêmes descendants pourront, s' ils la demandent, obtenir la nationalité française de leur père ou grand-père. Mais, comme pour effectuer une telle demande, il faut être domicilié en France, il devra être prévu qu' un visa long séjour sera au préalable accordé.
CONCLUSION
L' obstination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de l' Eure, à refuser d' accorder en vertu de son pouvoir d' appréciation à titre exceptionnel et dérogatoire une carte de séjour à Monsieur Fayçal GUETTARI, dont le grand-père maternel a été assassiné en Algérie en 1962 à cause de sa fidélité à la France après 18 ans de services dans l' Armée française, donne l' occasion de poser le problème du droit du sang versé pour la France. Cela a permis de retracer l' histoire de la glorieuse Armée d' Afrique et de rappeler que c' est cette Armée d' Afrique qui a libéré la Métropole en 1944 aux côtés des troupes alliées et de la Résistance de l' Intérieur. Cela a aussi nécessité malheureusement de révéler les conditions dramatiques dans lesquelles la France a abandonné l' Algérie et le Sahara en 1962 sans que les deux principaux dirigeants de l' époque se soucient de protéger comme l' honneur le commandait, la vie des plus fidèles serviteurs de la France. Justice doit être rendue à leur mémoire et à leurs descendants au moyen de la notion juridique du sang versé pour la France.
En attendant cette avancée importante, Madame BUCCIO, Préfète de l' Eure serait bien inspirée d' accorder à Monsieur GUETTARI la carte de séjour demandée.
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Fernand
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