Pour l' étude des Garanties Responsabilité Civile Entreprise TPM, sont nécessaires les éléments suivants:
- deux copies de la carte grise de chaque véhicule de l' entreprise,
- la nature de(s) l' activité(s) de l' entreprise (nature des transports, zone, etc et code(s) APE/NAF),
- le montant du chiffre d' affaires annuel hors taxes,
- le capital maximum souhaité par véhicule et par sinistre,
- l' effectif total employé en qualité de personnel salarié et nombre de chauffeurs (avec indication des masses salariales),
- la statistique sinistres sur cinq ans,
- les coordonnées exactes de l' entreprise,
- le statut juridique de l' entreprise,
- la liste des garanties souhaitées:
- le règlement de la provision, soit à partir de 2990,00 €uros TTC/véhicule,
- le mandat et ordre de mission complété et signé, éventuellement la DRCA.
Ces éléments doivent nous parvenir uniquement par courrier à notre adresse:
Nous attirons l' attention de nos clients sur l' importance de la déclaration exacte du risque afin d' éviter tant la nullité du contrat pour insuffisance ou fausse déclaration que sa résiliation pour les mêmes motifs. En cas de difficulté pour déterminer ou réunir ces éléments, vous pouvez nous joindre par:
Dès réception de l' ensemble de ces éléments indispensables, nous réaliserons l' étude et nous vous communiquerons notre meilleure offre soit par courrier à votre adresse, soit sur votre E-mail, à votre convenance. A réception de celle-ci, soit vous acceptez notre offre telle quelle, soit vous souhaitez certains aménagements ou modifications que nous nous efforcerons d' apporter; dès que notre offre correspondra à vos attentes et besoins et que vous nous aurez donné votre accord, nous achèterons le contrat pour votre compte et en ferons la gestion jusqu' à son terme: vous bénéficierez dès lors de nos Services Plus.
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Création 05/1999 Précédentes mises à jour 09, 12/1999, 03/2000, 03, 06, 11/2001, 03, 04/2002, 04, 06/2004, 04/2005 et 04/2006 Dernière mise à jour 04/2007
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