Le Lot en Action n. 17. Dossier central. 3 juin 2010 par Bluboux et Jean-Michel Vignot
Si les sphères du pouvoir sont occupées par les hommes politiques, en façade, en creusant un tout petit peu, on y trouve les vrais décisionnaires représentant les lobbies de tous poils, financiers, industriels, de l’ énergie, etc. Sur nos territoires peu peuplés et agricoles, il est un acteur particulièrement puissant: j’ ai nommé le Crédit Agricole. Présent partout, dans les coopératives (la CAPEL par exemple, au hasard), chez presque tous les agriculteurs, dont ils détiennent finalement l’ essentiel de leurs actifs, les entreprises, les commerçants, les artisans, etc. Et les participations sont croisées, puisque siègent au Conseil d’ Administration de la banque les membres économiques les plus influents ainsi que des institutionnels…
Au moment où nos sociétés traversent la pire crise de l’ histoire du capitalisme et où les banques sont clairement identifiées comme les principaux responsables, actrices d’ un incroyable hold-up au détriment des peuples, n’ est- il pas temps de réagir? Un citoyen du Lot, Jean-Michel Vignot, a décidé de partir en croisade contre ces malfaiteurs et lance un appel pour que ce combat soit collectif et que nous fassions payer, légalement, ces assoiffeurs de banquiers. Un mouvement national est en marche, parti de Face de Bouc, et risque fort de faire beaucoup de bruit dans les mois à venir. Nous avons demandé à Jean-Michel de bien vouloir nous expliquer les raisons de sa colère et les mécanismes de l’ action qu’ il entreprend.
Mais pour ouvrir ce dossier sur nos chers banquiers, je reviens sur le Crédit Agricole du Lot. Tout puissant, très proche des élus et des représentants de l’ Etat, il est au centre de ce qu’ on pourrait appeler une « association d’ intérêts » qui veille scrupuleusement aux intérêts individuels de chacun de ses membres. Et pour illustrer ces propos, je vais vous relater une des histoires qui n’ honore ni cet auguste établissement financier, ni la justice, ni les représentants de l’ Etat.
De victimes à coupables…
Nous avons reçu, il y a quelques semaines, plusieurs messages d’ Antoinette et Christian Adisson, qui demeurent près de Gourdon, nous demandant un rendez-vous pour nous confier les éléments d’ un scandale incroyable à leurs yeux. Après une conversation téléphonique fort longue avec Christian, artisan plâtrier, durant laquelle ce dernier m’ expliqua avoir été victime en 1997 d’ une escroquerie de la part d’ un promoteur immobilier, je dois confesser avoir jugé un peu vite que cette affaire n’ avait pas grand-chose à voir avec notre journal, même si les faits rapportés semblaient scandaleux et les époux Adisson de malheureuses victimes.
Mais devant leur insistance à dénoncer « une collusion » entre le Crédit Agricole, la justice et quelques gros bonnets, nous avons finalement décidé de les recevoir et de tenter d’ y voir un peu plus clair dans cette affaire. Lors de leur venue à la rédaction du journal, Antoinette nous a porté les photocopies des pièces de ce dossier: une pile de 65 cm de pages A4!
En 1997 donc, les époux Adisson sont contactés par le sieur Jean-Marc Chambon, qui se présente comme promoteur immobilier, pour effectuer des travaux dans un village de vacances. Ne connaissant pas davantage ce client, Antoinette file au Crédit Agricole, sa banque et celle du promoteur, pour prendre quelques renseignements sur sa solvabilité: « Je ne peux vous donner d’ informations confidentielles, mais Madame Adisson, cette entreprise travaille régulièrement et a une signature solide » se voit-elle rétorquer par son conseiller financier. En toute confiance donc, Christian débute les travaux pour le compte de ce promoteur. A chaque appel de fonds, ce dernier émet des lettres de change qui sont aussitôt escomptées par la banque (pour les béotiens en matière financière, l’ escompte bancaire est une opération de cession à une banque d' un effet de commerce détenu par un tiers sur un de ses clients, en échange d' une avance de trésorerie). Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, jusqu’ à ce qu’ au terme du chantier, Christian demande à se faire payer l’ essentiel de sa facture. Et là tout s’ écroule, le fameux sieur Chambon disparaît en laissant la place au pot aux roses, banqueroute du promoteur, 49 plaignants victimes de l’ escroc, plusieurs millions de francs envolés, tribunal et tutti quanti. Le coupable est retrouvé et interpellé dans le Massif central. Il est condamné en novembre 2002 par le Tribunal de Grand Instance de Cahors à trois ans de prison dont six mois fermes, mais les victimes sont laissées sur le carreau, puisque les sous ont disparu.
Enfin, disparu… C’ est précisément là que les choses deviennent intéressantes. Le sieur Chambon avait une SCI qui possédait plusieurs biens immobiliers. Ces derniers ont été vendus et les sous récupérés par le Crédit Agricole, qui avait octroyé des prêts à la société du bonhomme. Que les sous servent à indemniser une banque plutôt que les particuliers et petits artisans victimes, c’ est déjà assez révoltant. Surtout lorsqu’ on sait que ce fameux sieur Chambon était un ancien employé du Crédit Agricole, et qu’ il a été viré avec pertes et fracas pour « abus de confiance »… Et quand on apprend encore que ce même escroc avait déjà été condamné, pour des faits identiques en tant que promoteur, en Corrèze, en laissant une ardoise de près de huit millions de francs, notamment auprès du Crédit Agricole, là, on se lève carrément mû par l’ indignation.
Résumons-nous donc, nous avons une banque, qui connaît forcément le quidam peu recommandable à qui elle prête de l’ argent, puisqu’ il faisait partie de ses effectifs. Elle se prend un premier bouillon. Le gars est condamné, interdit de gestion et interdit bancaire. Mais cela n’ empêche pas la banque qui a pour slogan « le bon sens près de chez vous » de réitérer la même connerie dans le Lot, quelques mois plus tard, se permettant même de le recommander auprès de ses propres clients. Dès que le promoteur fait faillite, la banque réclame bien évidemment les sommes escomptées par les artisans et ces derniers passent du statut de victime à celui de coupable, et traînés devant les tribunaux par l’ auguste établissement bancaire. Pour couronner le tout, les quelques sous qui sont récupérés par la justice vont directement dans sa poche. Propre, net et sans bavure!
Les Adisson font appel de cette décision de justice et attaquent le Crédit Agricole. Ils sont déboutés, le tribunal ne reconnaissant aucune faute au Crédit Agricole. C’ est alors qu’ Antoinette « pète un câble », comprend très vite qu’ elle ne peut faire confiance à son avocat, et décide de faire appel de la décision de justice, qui les laisse totalement dans la mouise. Elle achète la collection complète des Dalloz (4 kg de petits codes rouges, des feuilles aussi fines que du papier à cigarette et écrits en caractère de mouche) et potasse. Elle arrive à obtenir du Tribunal de Tulle les pièces de la première condamnation, notamment l’ état des créances (il doit être trop compliqué au juge cadurcien de demander les pièces, Tulle c’ est trop loin et la poste fonctionne mal) et qui prouve que cet individu était connu du Crédit Agricole et lui devait de l’ argent, contrairement à ce que l’ établissement bancaire a déclaré lors du premier jugement… Elle ne s’ arrête pas là et demande au procureur de Cahors de lui transmettre les procès verbaux d’ audition, pour pouvoir instruire son dossier et se pourvoir à nouveau en justice. Refus du procureur! Elle ne s’ arrête pas là (il n’ y a pas grand-chose qui puisse arrêter Antoinette!) et contacte le garde des Sceaux de l’ époque, Dominique Perben, grâce auquel elle peut enfin avoir accès à ces documents, mais trop tard pour se pourvoir à nouveau en justice.
A force d’ acharnement et de pugnacité, en 2007, elle persuade le doyen des juges de Cahors de rouvrir une enquête, en fournissant un nouvel élément, celui de l’ état des créances obtenu auprès du Tribunal corrézien. L’ affaire se poursuit jusqu’ en 2009, puisque l’ instruction est close le 29 septembre 2009. La convocation au tribunal est pour le 1er octobre. Antoinette demande alors un report pour avoir le temps de se retourner et d’ étudier toutes les pièces. Le report est refusé et les Adisson à nouveau déboutés…
S’ il ne nous est pas possible d’ affirmer aujourd’ hui qu’ il y a eu collusion entre tout ce beau monde, le procureur, certains avocats, et le Crédit Agricole, cette histoire incroyable qui aura duré près de 12 ans est émaillée de choses pour le moins scandaleuses. L’ énergie déployée par Antoinette est totalement hors normes et la vie de ce couple a été brisée. Antoinette a eu d’ énormes problèmes de santé, probablement liés à ces dix ans de combats et de sentiment d’ injustice. Christian a dû déposer le bilan et ils sont aujourd’ hui au RMI, après une vie de labeur, ruinés et criblés de dettes envers le Crédit Agricole. Ils sont passés du statut de victime à celui de coupable…
Dormez tranquilles messieurs les huiles du Crédit Agricole, dormez tranquilles, la justice est de votre côté…
Une polémique se développe sur la légalité des prélèvements bancaires
Commissions d’ intervention, frais de forçage, commission de mouvement, frais trimestriels, envoi de courrier, frais de recouvrement, frais de gestion, frais de tenue de compte, frais de… peu importe.
Qui ne s’ est pas mis en colère contre ces prélèvements sauvages, de plus en plus importants, qui grèvent le budget?
Vous économisez pour boucler votre fin de mois, vous faites attention au super marché en choisissant les produits les moins chers pour économiser 2 euros par ci, 3 euros par là. Vous privez votre enfant d’ un tour de manège à 2 euros, vous n’ achetez pas une revue à 5 euros, vous prenez le coiffeur le moins cher, vous faites des heures supplémentaires, vous travaillez le dimanche pour essayer de gagner un peu plus.
Et pendant ce temps, votre compte se vide. 35 euros par ci, 60 euros par là, 80 euros, 135 euros, l’ hémorragie financière ne semble pas avoir de limite. Votre banque aspire l’ argent sur votre compte.
Est-ce légal? Oui, vous dira le gestionnaire de votre compte: « vous avez signé une convention de compte et nous vous avons transmis les tarifs. C’ est donc légal. »
Mais le restaurant aussi affiche son menu avec ses tarifs, les catalogues de vente par correspondance, le taxi, le marchand de meubles, en fait toutes les entreprises en font autant.
Si vous consommez, si vous achetez, alors on vous présente une facture que vous contrôlez et que vous payez… ou ne payez pas. Vous avez le droit de contrôle. Si vous refusez de régler, l’ entreprise ou le commerçant a des recours, injonction, huissier, tribunal, accords amiables, etc. La loi est assez bien faite et protège autant l’ entreprise que le consommateur.
La banque, par contre, s’ est arrogée un statut légal spécial, un privilège. Si vous utilisez des services, elle se dispense souvent de vous présenter une facture et surtout, prélève sur votre compte sans autorisation.
D’ où vient ce privilège dont personne ne dispose, même pas l’ État? Du fait que l’ argent est déjà en possession de la banque et de l’ usage. C’ est clairement de l’ abus de confiance.
Elle est là cette polémique qui s’ est largement développée à partir de Facebook et qui atteint aujourd’ hui le Parlement.
Vous confiez votre argent à la banque, il est « en consigne », personne ne peut y toucher sans votre accord. C’ est l’ application de l’ article 544 du code civil définissant le droit à la propriété. C’ est votre argent, vous l’ avez gagné, vous vous êtes acquitté des impôts et des taxes, il vous appartient et la loi protège ce droit à la propriété.
La banque est une entreprise comme les autres. Elle vous informe des conditions de fonctionnement des comptes et porte à votre connaissance les tarifs. Elle a donc le droit de facturer ses services. Pour cela, comme toutes les entreprises, elle doit émettre une facture qu’ elle doit vous présenter et vous en demander le paiement par tous moyens à votre convenance.
En aucun cas, elle ne peut se servir elle-même sur votre compte et prélever sans votre accord, l’ argent qui vous lui avez confié.
C’ est pourtant ce qu’ elle fait, d’ une manière scandaleuse et abusive.
Les prélèvements sauvages des banques étaient déjà abusifs. Ils sont également totalement illégaux.
Les banques doivent émettre systématiquement une facture pour leurs frais, et attendre l’ autorisation du client avant de débiter son compte.
Pour tous les frais prélevés jusqu’ à présent, elles doivent les rembourser, et ce, depuis l’ ouverture du compte.
Si ce n’ était pas le cas, c’ est une remise en cause du droit à la propriété. Dans ce cas, qu’ on révise tous les procès de tous les voleurs qui croupissent en prison, et pour des montants dérobés très largement inférieurs.
C’ est un écrivain militant, Gérard Faure-Kapper, qui a lancé cette polémique. Il a créé un collectif et a été rejoint par l’ ACABE, (Association Contre les Abus des Banques Européennes).
Deux députés ont pris en main ce grave problème dont les conséquences économiques et sociales sont incalculables: Maxime Gremetz, député de la Somme, et Yves Cochet député de Paris. Il faut citer également le courageux combat depuis plusieurs années de Michel Liebgott, député de la Moselle.
Une question écrite sera posée au gouvernement.
En voici le projet: "Question à Madame Alliot-Marie, Garde des sceaux. Les banques font signer des conventions de compte et publient leurs tarifs. Ceci leur permet de facturer comme n’ importe quelle entreprise. Le privilège qu’ elles se sont arrogées consiste à débiter le compte du client sans lui demander son autorisation. Aucune entreprise ni même l’ État ne se permettraient d’ agir ainsi. C’ est une violation caractérisée de l’ article 544 du code civil sur le droit à la propriété. C’ est aussi une infraction dans le cadre d’ un abus de confiance. Ce comportement est devenu la règle ainsi que les abus qui en découlent. Les conséquences sociales sont incalculables et les citoyens désespérés de ce laisser-faire. Le gouvernement n’ a-t-il aucun moyen d’ imposer les lois républicaines aux banques?"
Chacune de nos situations est différente, nos comptes bancaires, les conventions des différentes banques, ainsi que les accords particuliers que chacun peut passer avec son banquier.
Pour cette raison, il est difficile d’ affirmer quelque chose qui soit valable pour tous, il convient d’ étudier attentivement le fonctionnement de chaque compte.
Mais il est des frais qui, eux, sont clairement en dehors de la légalité.
Je veux parler des frais dits de forçage, « frais ou commissions d’ intervention », facturés en cas de dépassement d’ un découvert en compte courant, quel que soit le montant du découvert autorisé, de zéro à…
Ces frais sont extrêmement répandus, il suffit de regarder sur internet pour s’ en convaincre.
Le magazine 60 millions de consommateurs à consacré un article à ce sujet en novembre 2009, intitulé Découverts bancaires: des frais scandaleux! (disponible sur internet).
En lisant les deux cent commentaires, il apparaît clairement que de très nombreuses personnes en sont victimes et que, pour le banquier, ils sont très rentables, car ils permettent en plus de maintenir le compte à découvert, et donc d’ en générer d’ autres, rejets de prélèvements facturés vingt euros, envoi de lettres facturées seize euros…etc…
Pour les personnes en difficulté financière passagère, ils sont un véritable cauchemar: tout l’ argent, économisé en se privant pour se sortir de cette situation, sert en fait à payer des frais qui créent des frais, en un cercle vicieux sans fin. Et si vous demandez à votre conseiller financier de vous rembourser, il est possible, mais pas toujours, qu’ il vous en rembourse une toute petite partie, il est possible aussi qu’ il ne vous réponde même pas.
Par ces pratiques, les banques, non contentes d’ avoir créé la « crise » qui rend les pauvres plus pauvres et les riches plus riches, transforment la pauvreté en misère, en souffrance, acculent des entreprises à la faillite ou au licenciement de salariés.
Mais il est aussi un autre effet, plus caché. Au fil des années et vu le nombre de personnes concernées, les banques génèrent des millions d’ euros de demandes d’ aides sociales. Que faire en effet, lorsqu’ une très grande partie de votre argent part en frais bancaires, comment faire autrement que de demander de l’ aide?
J’ affirme donc clairement que les frais bancaires abusifs sont un racket indirect à l’ aide sociale qui se chiffre en millions d’ euros.
Mais revenons aux commissions d’ intervention.
En acceptant d' honorer un paiement qui dépasse l' autorisation de découvert, la banque accepte de fait de vous accorder un crédit. Les crédits sont accordés en contrepartie d’ intérêts, dans le cas du dépassement de découvert autorisé, ce sont les fameux agios et le taux des intérêts est défini par la loi. Tout dépassement de ce taux constitue un délit d’ usure.
Or les frais de forçage, commissions d’ intervention doivent être inclus dans le calcul du Taux Effectif Global (de crédit), au même titre que les frais bancaires prélevés de manière habituelle lors de la conclusion d' un prêt.
Ceci est clairement affirmé par la Cour de cassation (référence, arrêt de la Cour de cassation du 05/02/2008 - pourvoi n. 06-20783), et par le texte de loi suivant:
Article L 313-1 code de la consommation:
Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l' octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.
Dès lors, vous pouvez en obtenir le remboursement, si ces frais sont nombreux et entraînent donc un dépassement du TEG. Il n’ y a aucun doute à ce sujet, la jurisprudence est très précise.
De plus, il existe un délai de prescription, c' est-à-dire un délai pendant lequel vous devriez pouvoir réclamer le remboursement de frais débités sur votre compte.
Article 1304 du code civil: « Dans tous les cas où l' action en nullité ou en rescision d' une convention n' est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans. »
Oui, obtenir le remboursement de cinq ans de frais, ou de frais débités il y a cinq ans ou moins, sur un compte ouvert ou fermé à ce jour. Je n’ arrive pas à trouver de jugements sur ce point, je vais donc de nouveau consulter un avocat. Dès que j’ en ai la certitude, les renseignements sur ce point seront à votre disposition sur le site http://www.collectif-anti-banque.fr
Je vous suggère, dans la mesure du possible, de conserver des relations respectueuses avec les employés de votre banque, tant qu’ ils vous parlent avec respect, en effet, la plupart d’ entre eux ne savent pas à quel point leurs employeurs sont « hors la loi ».
Si vous décidez de saisir le tribunal d’ instance, vos relations avec votre banquier peuvent se détériorer nettement, vous risquez sans doute de vous faire « inviter » à clore votre compte, mais vous obtiendrez le remboursement des frais.
Comment faire?
1°) Prenez vos extraits de compte et relevez l’ ensemble des frais prélevés en précisant la date, le libellé de l’ opération et le montant.
2°) Extraire les « frais d’ interventions » qui feront l’ objet d’ une réclamation: Les frais d’ interventions concernés sont ceux qui ont été provoqués par des écritures (prélèvements, chèques, retraits, virements), qui ont provoqué ou augmenté un débit sur le compte. Ne sont pas concernés les frais liés à un refus de paiement.
3°) Totalisez le montant total de ces frais d’ intervention dits « frais de forçage ». C’ est ce chiffre qui est l’ objet du litige.
4°) Complétez et envoyez à votre agence, en recommandé et accusé réception la lettre suivante accompagnée du montant des sommes réclamées.
5°) Recherchez sur internet l’ arrêt de la cour de cassation du 05/02/2008 - pourvoi n. 06-20783 à joindre à la lettre
6°) Sans réponse satisfaisantes après 10 jours, adressez une lettre au tribunal d’ instance en expliquant votre démarche et en joignant la copie de la lettre suivante envoyée en recommandé+accusé réception.
NOM, Prénom, Date
Adresse
Banque…. Agence….
Messieurs,
J’ ai un compte ouvert en votre agence sous le n°………………...
Je constate que des frais d’ intervention ont été prélevés.
En examinant ceux-ci, je me suis rendu compte que vous n’ avez pas inclus les différents frais de forçage dans le taux effectif global.
Je vous rappelle qu’ aux termes de la loi, sont appelés frais de forçage tous les frais inhérents à un découvert ou un débit. Les plus fréquents sont les frais d’ intervention. Si ceux-ci sanctionnent un dépassement d’ autorisation, ce dépassement est néanmoins considéré comme un nouveau crédit que vous m’ accordez.
Le montant de ces frais n’ est manifestement pas compris dans le taux effectif global. Si c’ était le cas, le taux de l’ usure serait dépassé. Vous avez le détail ci-joint: vous avez débité mon compte d’ un total de ………… euros de ces frais d’ intervention de la période allant du……….. au ……………
Je vous demande donc le remboursement de ces frais.
Je vous donne également l’ arrêt de la cour de cassation qui est absolument formel sur ce sujet.
Sans réponse de votre part sous 10 jours après réception de la présente, je demanderai au juge d’ instance de trancher ce litige, et je me réserve le droit de continuer mes poursuites pour pratiques usuraires.
Vous sachant gré de l' accueil réservé à la présente, et avec l' assurance de mon attention distinguée.
Si des extraits de compte vous manquent, essayez de les réclamer dans le cadre de la loi informatique et libertés relative aux informations vous concernant, en ce cas, ces extraits ne sauraient vous être facturés.
Il est possible que vous receviez en réponse un courrier du service juridique de votre banque affirmant « … les commissions d’ intervention résultent de « services » rendus par notre banque dans la tenue et le fonctionnement de votre compte et ce, distinctement de toute opération de crédit… » C’ est faux.
Voici pour l’ action individuelle, pensez aussi qu’ il est important de signer sur internet la pétition pour que cessent les abus des banques car il semblerait que seul un rappel à la loi venant des plus hauts niveaux de l’ Etat peut faire cesser cette délinquance organisée, véritable association de malfaiteurs, dont tant de personnes et d’ entreprises sont les victimes, depuis tant et tant d’ années.
Si vous avez besoin d’ assistance, au sujet précis des commissions d’ intervention, et uniquement sur ce point, n’ hésitez pas à prendre contact avec moi.
Jean Michel Vignot
Le Castelat 46300 Gourdon mail: allons@hotmail.fr / http://www.lelotenaction.org/
Encadré Pétition
PETITION Pour que cessent les prélèvements illégaux des banques sur les comptes
Je signe cette pétition pour que cessent les prélèvements illégaux des banques sur les comptes et pour que soit respecté l’ article 544 du code civil définissant le droit à la propriété.
Lorsqu’une banque prélève des frais sur un compte courant, elle doit avoir l’ autorisation expresse de son client.
C’ est une liberté inaliénable qu’ ont les clients de pouvoir contrôler, vérifier et éventuellement contester avant d’ accepter ou de refuser de payer une facture.
En se servant directement sur les comptes, les banques s’ arrogent un privilège inacceptable, contraire aux principes fondamentaux de la république.
Explications: les entreprises offrent des biens et des services qu’ elles facturent à leurs clients. Ceux-ci doivent alors payer par tous moyens à leur convenance.
C’ est une liberté essentielle qu’ ont les clients de pouvoir contrôler, vérifier, éventuellement contester avant d’ accepter ou de refuser de payer une facture.
Si le client paye, il fait un acte volontaire. Il serait impensable qu’ il perde cette liberté. Peut-on imaginer que les entreprises disposent de son numéro de carte et se servent directement sur son compte? Plus de droit de contrôle, ni même de regard.
L’ argent déposé sur un compte est la propriété de son titulaire. La loi le protège.
La banque s’ arroge un privilège exorbitant en se servant directement sur le compte. Cette pratique vient de l’ usage. Comme le client n’ a plus la possibilité de contrôler et contester les factures, la banque va en profiter. Pour peu qu’ il soit en difficulté, c’ est un racket qui s’ instaure, les sommes deviennent exorbitantes et les prélèvements se font en toute illégalité.
Les banques ont coutume de se justifier en avançant le fait qu’ elles font signer une convention de compte à leurs clients et qu’ elles les informent des tarifs. Toutes les entreprises informent leurs clients des tarifs. Ce n’ est pas ce qui les autorise à se servir sur leur compte.
C’ est donc une atteinte caractérisée à l’ article 544 du Code Civil définissant le droit à la propriété. En d’ autres termes, c’ est un vol dont les banques se rendent coupables.
En outre, l’ usage de l’ autorisation permanente de prélèvement doit être proscrit. En effet, les banques feraient un chantage à l’ ouverture de compte si le client refusait de signer ce document.
Usant de son droit et devoir de vigilance citoyenne, ce collectif utilisera tous les moyens de communication à sa disposition pour informer le public et les responsables. Il utilise notamment son site: http://www.collectif-anti-banque.fr
Ce collectif travaille en collaboration avec toutes associations et tous collectifs ayant la même orientation.
Gérard Faure-Kapper
Collectif pour l’ abrogation des privilèges bancaires,
ACABE, association contre les abus des banques européennes
Lien vers la pétition: http://www.collectif-anti-banque.fr
Encadré écrivain
Gérard Faure-Kapper
Gérard Faure-Kapper est un écrivain militant habitué à défendre les causes qu’ il pense justes. Pour son neuvième livre, il a voulu déclencher une campagne d’ opinion publique pour que cesse le racket de la misère et l’ aliénation de l’ économie par un système bancaire devenu fou.
Né en 1953, il a mené toute sa carrière dans la banque, à une époque révolue au cours de laquelle la satisfaction du client était une finalité en même temps qu’ une source de profit.
Livres:
La mémoire de la pierre 1998
L’ autorité de la chose jugée 2004
Historiettes sablonnaises 2007
Les Innocents de Roc’ h Tredudon 2008
Valérie Moukaga, une exécution ordinaire 2008
Armand Porte, un caricaturiste au stalag 2009
L’ affaire de Paris Convention 2009
Blanche l’ Africaine 2010
Le livre noir de la banque 2010
CONTACTS
Gérard Faure-Kapper
36 rue des Plantes
75014 Paris
06 08 85 35 47 / 01 45 42 61 71
Site de l’ auteur: http://www.faure-kapper.fr
Interview sur Youtube (disponible aussi sur http://www.collectif-anti-banque.fr): http://www.youtube.com/watch?v=E0kUwiC-QfA
Site du collectif: http://www.collectif-anti-banque.fr
Site de l’ ACABE: http://www.acabe.fr
Lien sur la page facebook: http://www.facebook.com/home.php?#!/group.php?gid=111715095522269&ref=mfH
En sus du crédit patate du Lot, voici quelques banksters bien connus:
----- Original Message -----
From: Fernand CORTES de CONQUILLA
To: Frédéric OUDEA ; INTEGRITE Association ; Moea
FAATAU ; Linda WONG ; Laurent YEE ; Christel MAITERE
Cc: François BAROIN ; F BF ; Christian NOYER ; Christine
LAGARDE ; Office TRICHET
Sent: Wednesday, July 14, 2010 11:45 AM
Subject: Mise au clair de suite d''été
Banque de Polynésie
Attn: Mesdames Moea FAATAU (moea.faatau@sg-bdp.pf), Christel MAITERE (christel.maitere@sg-bdp.pf) et Linda WONG (linda.wong@sg-bdp.pf) Messieurs Laurent YEE (Laurent.yee@sg-bdp.pf) et le président de la Société Générale-Banque de Polynésie et le président de la Société Générale (de Spoliation) Frédéric OUDEA (frederic.oudea@socgen.com) ainsi que
Christian NOYER christian.noyer@banque-france.fr
et Fédération Bancaire Française fbf@fbf.fr
Christine LAGARDE christine.lagarde@cabinets.finances.gouv.fr
et François BAROIN francois.baroin@cabinets.finances.gouv.fr
J' ai le regret de constater que vous n' avez pas donné la suite utile à la mise au clair d' hiver de cette mi-février 2010 ce qui a entraîné la publication des courriels ci-dessous sur Le Pilori 2010-03 de mars comme annoncé.
A l' heure où le gouvernement ploye sous les scandales notamment financiers, il est donc bienvenu d' en rajouter une couche avec cette mise au clair de suite d' été en cette mi-juillet où il est d' usage de faire parler la poudre.
A toutes fins utiles, je vous rappelle le solde de mon compte à la société générale (de spoliation)-banque de Polynésie au 15/02/2010: x 10: solde = 87.621.280.000.000.000.050,00 € à intégrer au relevé au 28 février 2010.
Conformément à l' usage, le solde est multiplié par 10 le 1er de chaque mois à 0 heure jusqu' à payement intégral: ce 1er jour de chaque mois ayant été franchi 5 fois depuis (mars, avril, mai, juin et juillet), il convient d' y rajouter 5 zéros supplémentaires et ce solde devient ainsi en ce 14 juillet:
- 14 juillet 2010: 8.762.128.000.000.000.000.000.050,00 € à intégrer au relevé au 31 juillet 2010 sous peine de multiplication par 10 le 1er de chaque mois suivant jusqu' à inscription totale en valeur à la date considérée... en sus des 50,00 €. de rappel du dépôt initial.
Il est évident que si le relevé au 31 juillet 2010 ne présentait pas le solde ci-dessus de: 8.762.128.000.000.000.000.000.050,00 €, il y aurait publication du présent courriel sur Le Pilori 2010-08 d' août avec rappel de cet autre scandale que vous avez généré en janvier 2009 par mon inscription abusive au fichier des interdictions d' émettre des chèques de la Banque de France pour lequel le péteux Christian Noyer de la Banque de France accuse un silence coupable... ce qui ne manquera pas de faire une excellente réclame aux crapules que vous êtes.
A cette date de janvier 2009, vous avez prétendu qu' un chèque n. 41 de 0,01 Euro et un chèque n. 42 de 2.557.087,20 Euros avaient été remis à l' encaissement et que le second chèque avait été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision... à ce jour, alors que ce second chèque aurait alors dû être représenté à l' encaissement à partir de février 2009 il ne l' a toujours pas été... ce qui est d' autant plus logique qu' il n' a jamais été présenté à l' encaissement une première fois comme vous l' alléguez mensongèrement au risque de commettre un pléonasme... A ce jour, malgré mes diverses demandes auprès de la Banque de Polynésie, je n' ai toujours pas reçu les copies recto et verso de ce chèque n. 42 pour 2.557.087,20 Euros (ni du chèque n. 41, copies également denandées) afin de me permettre de vérifier sa réalité, qu' il a bien été endossé par le bénéficiaire désigné et bien remis à l' encaissement... Il convient de rappeler que je suis le propriétaire légitime de ces chèques si tant est qu' ils existent et que j' en sois l' émetteur: la remise de ces copies recto et verso de ces deux chèques est donc de droit pour moi.
Dans la situation actuelle, l' alternative est simple: soit ce chèque n' a jamais été remis à l' encaissement (et qu' il soit endossé ou non peu importe alors, de même que peu importe qu' il existe ou non...) et alors mon inscription au fichier des interdictions d' émettre des chèques à la Banque de France que vous avez diligentée est abusive et vous devez impérativement la supprimer sans délai... soit ce chèque n' a pas été représenté à l' encaissement depuis début 2009 et il est désormais évident qu' il ne le sera plus jamais, le bénéficiaire étant satisfait de la situation par ailleurs et vous devez aussi impérativement supprimer mon inscription au fichier des interdictions d' émettre des chèques à la Banque de France.
La Banque de Polynésie a donc abusé la confiance de la Banque de France qui se retrouve ainsi complice de la turpitude de la Banque de Polynésie ce qui est très ennuyeux poour son prestige multiséculaire qui va s' en trouver écorné, de même que l' honorabilité de son gouverneur péteux Christian Noyer, sur Le Pilori 2010-08 d' août à défaut de réception du relevé de compte avec le solde ci-dessus et de la radiation de cette inscription infondée au fichier des interdictions d' émettre des chèques à la Banque de France.
Par ailleurs, vous devrez vous expliquer
sur:
- comment vous prétendez débiter un chèque d' un
compte donné sans vérifier la signature de l'
émetteur faute d' en détenir le spécimen au
demeurant,
- en vertu de quel droit vous prélevez des agios, frais et
pénalités sans aucun arrêté journalier
complet et détaillé permettant au titulaire du compte
d' en vérifier la réalité qui plus est en dehors
de toute convention de compte signée et en dehors de toute
autorisation de prélèvement à votre profit
signée par le titulaire de compte,
- tout cela en violant aussi l' article 544 du code civil
définissant et protégeant le droit de
propiriété: l' argent déposé sur un
compte bancaire est seulement en dépôt: il n' appartient
pas à la banque car il appartient toujours au titulaire du
compte et la banque n' a donc point le droit d' en disposer à
sa guise et ce d' autant plus qu' en général la banque
n' émet aucune facture vérifiable par le titulaire de
compte qui doit être à même de la payer comme de
refuser de la payer s' il estime que cette facture est abusive et/ou
erronée.
Depuis longtemps, on sait que les banques françaises et les banquiers français ne sont pas honnêtes, on va finir par savoir que les banques françaises et les banquiers français sont particulièrement malhonnêtes, escrocs, voleurs, crapuleux et criminels... et ceci avec la complicité active du gouvernement et cela explique certainement comment on peut retrouver le président de la Banque Centrale Européenne Win DUISENBERG noyé dans sa piscine du sud de la France par une onde claire... vous reprendrez bien un Clearstream??? Voire des enveloppes bourrées collectées ci et la là pour financer certains partis et leurs campagnes électorales, les tournées de trésorier de parti jusqu' en Suisse et... les alimentations discrètes de comptes japonais...
Avec Honneur et détermination,
http://antibanque.blogspot.com/2011/01/15-fevrier-2011-le-proces-dune.html
lundi 24 janvier 2011
Le 15 février 2011 doit avoir lieu la première audience du procès d’ une pratique légale responsable de la ruine et de l’ anéantissement de milliers de familles.
Cette pratique est connue sous le nom de « scénario Portal ».
Le principe est simple: dans le cadre des procédures de recouvrement, un créancier a la possibilité de se payer en saisissant l’ ensemble du patrimoine, même si celui-ci est d’ une valeur nettement supérieure.
Nous avons l’ exemple récent d’ un huissier qui s’ est rendu chez une personne, en inventoriant pour plus de 32.000 euros de meubles à saisir, alors que la dette (contestable) n’ était que de 800 euros.
Cette possibilité ouvre la voie à de nombreux trafics qui sont tout à fait légaux et très lucratifs. Pour une petite dette, votre maison peut parfaitement être saisie, même si sa valeur est sans rapport.
Les banques y ont vu une « opportunité très lucrative » et ont peaufiné le système. Principe: pourquoi ne pas provoquer une dette pour récupérer un patrimoine.
Par exemple: premier temps, la banque demande la fermeture d’ un compte d’ un client, comme elle en a le droit, et donne un délai d’ un mois pour qu’ il prenne ses dispositions.
Deuxième temps, un mois après, le compte est clos. La banque ordonne le remboursement anticipé d’ un crédit sous huitaine, au motif que le compte est clos, et ce, même si le prêt est à jour.
Troisième temps, deux mois après, la banque inscrit le client au fichier de la Banque de France, lui interdisant ainsi tout refinancement. La banque légalise l’ exigence d’ une dette, et bloque le client pour qu’ il ne puisse pas la rembourser.
Quatrième temps, il suffit d’ engager des poursuites judiciaires en prenant des mesures conservatoires sur la maison du client, qui sera saisie pour la valeur d’ une petite dette.
Le tour est joué. Le gain espéré par la banque, quand elle manœuvre bien, peut-être de 10, 20, 30 fois supérieur, voire plus, à la dette initiale.
Seulement, si la banque rate son coup, elle risque d’ être accusée d’ escroquerie. Le 15 février 2011, une banque a raté son affaire et doit en répondre devant les juges.
Les faits remontent à près de 2 ans. La Directrice d’ une agence a voulu s’ exercer à ce jeu dangereux. Appliquant la théorie d’ Einstein sur la distorsion spacio-temporelle, elle a fait partir, le même jour, l’ avis de fermeture du compte, la déchéance du terme du prêt et le fichage.
Que risque-t-elle? Une très forte amende et surtout une peine de prison. Comme elle est déléguée syndicale, il est plus qu’ improbable que sa direction la soutienne.
L’ audience du 15 février 2011 va mettre à jour et détailler cette méthode. A la clé, la remise d’ un projet de loi, (qui avait été déposé en 1975 et aussitôt enterré) qui fera stopper cette pratique crapuleuse.
Gérard Faure-Kapper
http://antibanque.blogspot.com/2011/01/15-fevrier-2011-le-proces-dune.html
Déclaration Universelle des Droits de l' Homme:
Article 19: "Tout individu a droit à la liberté d'
opinion et d' expression, ce qui implique le droit de ne pas
être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans
considérations de frontières, les informations et les
idées par quelque moyen d' expression que ce soit."
NDLR: Rappelons que l' honorable famille de PORTAL avait été victime de cette escroquerie véritable manoeuvre frauduleuse maçonnique satanique durant les années 1970; famille emblématique du Toulousain, possédant un vaste domaine de plus de 200 ha avec un magnifique manoir du XVIIe siècle, les deux derniers membres de cette famille, une parente âgée et un jeune homme autour de la quarantaine, soutinrent un siège mémorable et héroïque durant plusieurs mois face à de nombreux escadrons de gendarmenrie... si les PORTAL furent dignes des Légionnaires de Camerone, la gendarmerie est depuis marquée par une tâche indélébile d' infâmie pour l' éternité.
J' ai été victime du
même scénario mais, moi, en 5 exemplaires. J' ai failli
me suicider à l' époque. De plus, je n' ai JAMAIS
été débiteur net mais largement créancier
net! A l' époque, je n' ai donc rien compris au comportement
absurde de la supposée "Justice" qui aurait dû, au
contraire, si elle avait été intelligente et
réellement "JUSTE", me soutenir au lieu de m' enfoncer, en ne
tenant compte que d' une partie du problème et en refusant de
voir l' autre: les escroqueries subies!
En plus des escrocs illégaux, j' ai donc dû subir avec
ma famille, condamnée à l' errance, les escrocs
légaux. cela faisait beaucoup!
C' est là que j' ai appris à me rétablir l' EDF
et le gaz, etc... J' étais et suis toujours en état de
légitime défense contre tout ce système d'
escrocs! Laurent MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS
BANQUES - Arrêt 31 mai 2011 - La cour de cassation confirme que les dates de valeur sont illicites
12 juin 2011
La cour de cassation confirme que les dates de valeur sont illicites
La Cour de Cassation a confirmé dans un arrêt rendu le 31 Mai 2011 que les dates de valeur sont désormais illicites sauf pour les chèques pour lesquelles cette pratique est encore autorisée.
Pour les chèques, l’ application des dates de valeur demeurera.
Si les banques en ligne n’ appliquent pas de date de valeur pour leurs clients, de nombreux établissements bancaires continuent d’ appliquer ces dates de valeur.
Des organismes de défense des consommateurs comme l’ UFC Que Choisir ont beaucoup lutté contre ces pratiques jugées abusives. Il semblerait que cet avis du 31 Mai 2011 (la Cour avait posé ce principe le 6 avril 1993) marque une première victoire pour les usagers des banques et les associations les défendant.
Certains banquiers évoquaient l’ accord des clients pour justifier cela en arguant du fait que l’ accord pouvait être formalisée par la signature des conditions générales lors de l’ ouverture d’ un compte bancaire ou tout simplement tacite car celui-ci n’ avait pas réagi à la réception de ses relevés de comptes.
Pour les chèques, l’ application des dates de valeur demeurera car du fait de la technique de compensation interbancaire, le banquier ne dispose pas des fonds lorsqu’ il inscrit le montant du chèque sur le compte du client.
NDLR: A ceci près qu' il n' y a plus de compensation des chèques en Banque de France depuis plus de 20 ans et que les banques sont reliées en réseau électronique de traitement des chèques en temps réel!!!
En effet, tous ces moyens scripturaux, dont le nouveau Boku par téléphone cellulaire portable, et donc seulement comptables, n' impliquent nullement "PAIEMENT EFFECTIF". Le paiement effectif est du ressort exclusif des banques en cause du fait de la tenue dans leurs livres (informatisés) des comptes de tous leurs "clients": fournisseurs comme clients dans les transactions enregistrées. Ce paiement n' est effectif que si les banques ont compensé sur les livres de la Banque Centrale en vraie monnaie officielle leurs dettes et créances quotidiennes... Or, plus jamais ces paiements effectifs n' interviennent depuis 1986 en France, sauf exceptions évidemment! Donc, les transactions ne sont JAMAIS REPUTEES PAYEES devant les tribunaux selon le DROIT en vigueur dans le Code civil par exemple. C' est toute la substance de mon fameux article : "une singulière partie à quatre" in Finances Vérités.
LE PROBLEME n' est donc pas du tout dans la facilité d' enregistrement des écritures comptables sur les livres des banques, le progrès technique est utile, il réside uniquement dans le paiement en VRAIE MONNAIE COMMUNE A TOUT LE MONDE. Les banques s' étant affranchies depuis 1986 de tout paiement en vraie monnaie commune, à cours légal pourtant, elles apparaissent comme émettrices d' une monnaie parallèle, scripturale sans base monétaire et dont elles augmentent la masse en circulation par tous les moyens les plus dilatoires, construisant leur faillite frauduleuse cartellisée quotidiennement! Les banques s' arrogent le pseudo droit d' émettre elle-mêmes la monnaie de règlement qu' elles imposent à tous leurs "clients" au détriment de l' usage qui devrait être commun de la même monnaie officielle par tous. Ce faisant les banques exercent le métier d' escrocs avec pignon sur rue et détournent le progrès technique au bénéfice de l' asservissement de tout le monde à leur monnaie personnelle qui esclavagise donc tout le monde, le peuple n' étant plus protégé par le gouvernement ni par l' usage de la monnaie commune par tous les agents économiques.
Laurent MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS
NON DEFICIRE MINIME
http://antibanque.blogspot.com/2011/05/assignez-votre-banque-maintenant-si.html
jeudi 26 mai 2011
Assignez votre banque maintenant, si vous ne voulez pas que ce principe de prélèvement sans votre accord soit étendu à toutes les entreprises.
L’ argent déposé par le client d’ une banque est et reste sa propriété privée. La banque qui est le « mandataire de ses paiements » doit avoir son autorisation préalable et expresse avant d’ effectuer un paiement.
Et pourtant, les banques continuent à braver la loi en prélevant le montant de leurs factures sans autorisation.
Cette attitude n’ a pas échappé aux autres entreprises.
L’ évolution de la technologie permet à toute entreprise ayant effectué un paiement avec votre carte bancaire de pourvoir prélever sur votre compte à sa discrétion.
Imaginez la situation suivante: vous achetez des chaussures avec votre carte. Quelques mois plus tard, le commerçant débite, sans votre accord, votre compte de 35 euros de « frais de gestion du fichier », puis un mois après, 17 euros pour « frais d’ envoi de publicité », puis 24 euros pour « frais de gestion », etc.
Vous allez me répondre que c’ est impossible, qu’ il n’ en a pas le droit, que vous allez porter plainte, etc. Eh bien oui, c’ est ça, portez plainte. Vous allez avoir 2.000 euros de frais d’ avocat. Alors, on fait quoi?
On ne fait rien et on paye, parce que si vous allez au tribunal, le commerçant va invoquer le fait que les banques ont toujours pratiqué de cette manière, depuis des années. C’ est imparable.
Traduction, parce que les consommateurs ne se sont pas défendus contre les banques, ils vont perdre un droit et une liberté essentielle
La différence est énorme.
Jusqu’ à présent, vous aviez le droit naturel de ne pas payer et de contester une facture.
C’ était au créancier de faire valoir son bon droit auprès du tribunal qui, le cas échéant, vous ordonnait de payer.
Aujourd’ hui, et à l’ instar des banques, chaque entreprise peut débiter directement votre compte du montant de la facture.
Si vous voulez la contester, c’ est à vous d’ aller en justice pour faire valoir votre bon droit.
Ca change tout. L’ entreprise étant plus riche, vous serez vite découragé.
Nous venons de franchir la dernière étape de l’ esclavagisation: la perte de la notion de propriété privée pour le peuple.
Ce n’ est pas irrémédiable si les citoyens assignent systématiquement leur banque en justice pour que ce principe de la propriété privée de l’ argent soit réaffirmé. Les juges vous suivront, encore faut-il que vous les saisissiez.
Gérard Faure-Kapper
samedi 23 juillet 2011
Un organisme, une banque, une maison de crédit, un opérateur, une assurance ou autre, estime que vous leur devez de l’ argent. Vous n’ êtes pas d’accord et vous contestez. Votre créancier mandate un cabinet de recouvrement. Et le harcèlement commence. Appels téléphoniques et correspondances quotidiennes avec menaces, chantage et intimidation. Ils vont demander votre condamnation au tribunal, ils vont venir saisir vos meubles en votre absence, ils vont bloquer vos comptes, ponctionner votre salaire et même s’ en prendre à votre entourage, parents, enfants, etc.
Cet enfer est une réalité pour des millions de nos concitoyens. Pourtant, il y a plusieurs choses qu’ il faut savoir. D’ abord, ces démarches sont illégales.
Si vous devez réellement de l’ argent, votre créancier n’ a qu’ une possibilité: mandater un huissier pour qu’ il fasse valider la créance auprès du tribunal d’ instance. Le cas échéant, il obtient une ordonnance portant injonction de payer. Ensuite, il vous présente ce document. Vous avez un mois pour faire opposition. Ce que vous faites. Puis le juge vous convoque et vous pourrez lui exposer vos arguments.
Pour obtenir une telle ordonnance, l’ huissier doit avoir un dossier en béton, sans vice de forme. En réalité, il est très rare qu’ un créancier puisse fournir un tel dossier. Comme il est sûr de se faire débouter par le juge, alors il utilise des moyens illégaux comme ceux que je viens d’ exposer.
Si vous êtes la cible d’ un de ces organismes, je vous conseille de lui faire adresser la lettre suivante en recommandé avec accusé de réception.
Messieurs,
Vous m’ avez prévenu que l’ organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.
Cette somme étant l’ objet d’ une contestation de ma part, j’ use de mon droit de demander l’ arbitrage de l’ autorité judiciaire.
Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’ instance aux fins d’ obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ».
Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’ huissier, et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’ y faire opposition dans le délai d’ un mois.
Le juge d’ instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’ appui.
Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.
Il n’ y a pas d’ autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’ informer l’ organisme qui vous a mandaté de ma position.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’ intimidation. Je n’ hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’ obtenir l' éventuelle validation de l' éventuelle dette par les voies judiciaires.
Je vous prie de croire, messieurs, en l’ expression de mes sentiments respectueux.
Gérard Faure-Kapper
Quelques citations pour mieux comprendre
De quelle démocratie parle t-il après l’ excellent reportage sur les banques dans “Envoyé spécial” sur la “2” hier soir
http://envoye-special.france2.fr/les-reportages-en-video/la-crise-mais-pour-qui-8-septembre-2011-3779.html où on voit comment même en étant patron de PME, salarié, citoyen actif quoi, on ne peut plus vivre parceque sucés jusqu’ au sang par les banques scélérates!!! sauf pour 1 tiers de la population qui s’ en sort bien: vous avez dit “Démocratie “?
« Tant que le contrôle de l' émission des devises et des crédits ne sera pas redonné au gouvernement et reconnu comme sa responsabilité la plus évidente et la plus sacrée, toutes les paroles au sujet de la souveraineté du Parlement et de la démocratie resteront vaines et futiles... Une fois qu' une nation perd le contrôle de son crédit, peu importe qui fait les lois de la nation... L' usure, en situation de contrôle, détruira n' importe quelle nation. » (William Lyon Mackenzie, ancien premier ministre du Canada qui a nationalisé la banque du Canada)
« Le gouvernement devrait créer, émettre et faire circuler toutes les devises et tous les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses du gouvernement et des consommateurs. En adoptant ces principes, des sommes immenses d' intérêt seraient épargnées aux contribuables. Le privilège de créer et de mettre de l' argent est non seulement la prérogative suprême du gouvernement, mais c' est aussi sa plus grande opportunité créative. » (Abraham Lincoln, ancien président des États-Unis, mort assassiné) (et pour cause et par qui? ben oui toujours les mêmes ou on est des “cons” comme le dit Joffrin!!!)
« Comme celui qui a l' argent est toujours le maître de l' autre, le traitant se rend despotique sur le prince même: il n' est pas législateur, mais il le force à donner des lois. » (Montesquieu, « L’ esprit des lois »)
« Contrairement à votre situation britannique, il n' y a pas en Nouvelle Angleterre un seul chômeur, mendiant ou vagabond. Cela grâce a l' émission sans intérêt dans nos 13 colonies de monnaie de papier; ce qui permet de contrôler le pouvoir d' achat (en circulation) et n' engendre pas de dette publique. » (Benjamin Franklin devant des membres du gouvernement anglais, 1750.)
« Je crois que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés qu' une armée debout. Celui qui contrôle l' argent de la nation contrôle la nation. » (Thomas Jefferson troisième président des Etats-Unis)
« Donnez-moi le contrôle sur la monnaie d' une nation, et je n' aurai pas à me soucier de ceux qui font ses lois. » (Mayer Amshel Rothschild -1743-1812)
« Messieurs, un certain M. John Sherman nous a écrit qu' il n' y a jamais eu autant de chance pour les capitalistes d' accumuler de la monnaie que par "un décret promulgué", selon le plan formulé par l' Association Britannique des Banquiers. Il donne presque tous pouvoirs à la banque nationale sur les finances de la nation. (...) si ce plan prenait force de loi, il en découlerait de grands profits pour la fraternité des banquiers dans le monde entier.(...) M. Sherman dit que les quelques personnes qui comprennent ce système ou bien seront intéressées à ses profits ou bien dépendront tellement de ses faveurs qu' il n' y aura pas d' opposition de la part de cette classe, alors que la grande masse du peuple, intellectuellement incapable de comprendre les formidables avantages que tire le capital du système, portera son fardeau sans complainte et peut-être sans s' imaginer que le système est contraire à ses intérêts. Vos serviteurs dévoués. » (Rothschild frères. En 1865, dans une lettre envoyée par le banquier londonien à ses confrères de Wall Street à New York.)
« Il est absurde de dire que notre pays peut émettre des millions en obligations, et pas des millions en monnaie. Les deux sont des promesses de payer, mais l’ un engraisse les usuriers, et l’ autre aiderait le peuple. Si l’ argent émis par le gouvernement n’ était pas bon, alors, les obligations ne seraient pas bonnes non plus. C’ est une situation terrible lorsque le gouvernement, pour augmenter la richesse nationale, doit s’ endetter et se soumettre à payer des intérêts ruineux. » (Thomas Edison)
« Je suis un homme des plus malheureux. J' ai inconsciemment ruiné mon pays. Une grande nation industrielle est contrôlée par son système de crédit. Notre système de crédit est concentré dans le privé. La croissance de notre nation, en conséquence, ainsi que toutes nos activités sont entre les mains de quelques hommes. Nous en sommes venus à être un des gouvernements les plus mal dirigés du monde civilisé, un des plus contrôlés et dominés non pas par la conviction et le vote de la majorité mais par l' opinion et la force d' un petit groupe d' hommes dominants. » (Woodrow Wilson, président des États-Unis 1913-1921)
« Le système bancaire moderne fabrique de l' argent à partir de rien. Ce processus est peut-être le tour de dextérité le plus étonnant qui fut jamais inventé. La banque fut conçue dans l' iniquité et est née dans le pêché. Les banquiers possèdent la Terre. Prenez la leur, mais laissez-leur le pouvoir de créer l' argent et, en un tour de mains, ils créeront assez d' argent pour la racheter. Ôtez-leur ce pouvoir, et toutes les grandes fortunes comme la mienne disparaîtront et ce serait bénéfique car nous aurions alors un monde meilleur et plus heureux. Mais, si vous voulez continuer à être les esclaves des banques et à payer le prix de votre propre esclavage, laissez donc les banquiers continuer à créer l' argent et à contrôler les crédits. » (Sir Josiah Stamp, Directeur de la Banque d' Angleterre 1928-1941, réputé 2e fortune d' Angleterre à cette époque.)
« Les banquiers américains ont prêté des sommes considérables à Hitler qui les a remboursées en pillant l’ Europe. Ces mêmes banquiers ont continué à s’ enrichir en accordant des emprunts pour la reconstruction de l’ Europe dévastée d’ après guerre. » Un juriste américain
« Nous sommes reconnaissants envers le Washington Post, le New York Times, Time Magazine et d’ autres grands journaux, leurs directeurs ayant participé à nos rencontres et ayant respecté la promesse de discrétion pendant près de 40 ans. Il nous aurait été impossible de développer notre Plan pour le Monde toutes ces années durant si les projecteurs avaient été braqués sur nos activités. Le Monde est maintenant plus sophistiqué et plus préparé à accepter un Gouvernement Mondial. La Souveraineté supranationale d’ une élite intellectuelle et de banquiers est sûrement préférable au principe d’ autodétermination nationale des peuples, pratiquée tout au long de ces derniers siècles. » David Rockefeller (discours à la Commission Trilatérale en 1991).
« Dans son essence, la création de monnaie ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique à la création de monnaie par des faux-monnayeurs. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents. » (Maurice Allais, prix Nobel d’ économie)
« Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et l' industrie privée me semble l' entité adéquate pour le faire. » (David Rockefeller)
« Si vous permettiez aux banquiers d' émettre l' argent d' une nation, ils ne se soucieraient pas des lois. » (Baron Rothschild)
« Nous aurons un gouvernement mondial, que cela plaise au non. La seule question est de savoir s' il sera créé par conquête ou par consentement. » (Paul Warburg, banquier, le 17 février 1950 devant le Sénat américain)
« Si les gens de cette nation comprenaient notre système bancaire et monétaire, je crois qu' il y aurait une révolution avant demain matin. » (Henry Ford)
« Certains des plus grands hommes aux États-Unis, dans le commerce et l’ industrie manufacturière, ont peur. Car ils savent qu' il y a quelque part un pouvoir si bien organisé, si subtil si vigilant et si invasif qu’ ils feraient bien de ne pas élever la voix quand ils le condamnent. » Woodrow Wilson ancien président des États-Unis (THE NEW FREEDOM 1913 )
« Personne n' est plus esclave que ceux qui pensent faussement être libres. » (Goethe)
« Toutes les perplexités, la confusion et la détresse en Amérique viennent non pas des problèmes de la Constitution ou de la Confédération, ni d' un manque d' honneur ou de vertu, mais plutôt de l' ignorance absolue quant à la nature de l' argent, du crédit et de sa circulation. » ( John Addams, père fondateur de la constitution américaine)
« Quiconque contrôle la quantité d' argent dans ce pays est maître absolu de toute l' industrie et de tout le commerce... Et si vous savez que le système tout entier est facilement contrôlable, d' une façon ou d' une autre, par quelques hommes tout-puissants, pas besoin de vous expliquer quelle est l' origine des périodes d' inflation et de dépression. » (James A. Garfield, ancien président des États-Unis, mort assassiné)
au (33) 613 27 32 83
Création 06/2010 Précédentes mises à jour 07, 08, 09, 10, 11, 12/2010, 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12/2011 et 01/2012 Dernière mise à jour 02/2012