----- Original Message ----- From: janvresse.michel To: Fernand CORTES de CONQUILLA Sent: Saturday, November 20, 2004 7:32 PM Subject: Partie 5
(La catastrophe prévisible)
Récemment nous avons pu constater que l'Union Européenne s'est élargie à plusieurs pays de l'Europe de l'Est.
Apparemment on ne peut que s'en réjouir selon nos habituels médias et politiciens toujours aussi peu clairvoyants.
Ceux-ci n'hésitent pas à évoquer un droit moral à ne pas laisser hors de l'Union Européenne des Etats qu'on a incités à quitter le bloc soviétique et à qui on a imposé pour ce faire des mesures soit-disant draconiennes.
Le seul problème est que ces nouveaux membres de l'Union Européenne ont des devises faibles par rapport à l'euro.
Leurs monnaies locales étant sous-évaluées, tous leurs produits et services sont plus que concurrentiels par rapport aux nôtres.
Nous risquons donc de voir un transfert des unités de production à l'Est sans aucune barrière possible lors de l'acheminement de leurs produits vers l'Europe de l'Ouest. En effet, le principe du marché économique unique interdit toutes barrières économiques entre Etats membres de l'Union Européenne.
Et dire que des députés ont pu dire et penser que cet élargissement allait offrir de nouveaux débouchés aux produits français !
Nous risquons même de voir se renforcer une baisse des salaires et un mouvement de main d'œuvre polonaise et autres vers l'Europe de l'Ouest. L'intérêt pour, par exemple, un Polonais est évident. En travaillant en France et en dépensant en Pologne son salaire, il multiplie son pouvoir d'achat par deux ou par trois. Peu lui importe d'accepter un salaire sous payé puisqu'il bénéficie de la sous évaluation du zloty.
Pour résumer voilà un élargissement qui va nous coûter très cher :
* Perte d'usines et de sociétés
* Perte d'emplois
* Perte de débouchés commerciaux
* Augmentation du chômage
* Baisse des salaires
* Baisse des rentrées de la fiscalité sur les entreprises et des cotisations sociales (assises sur les salaires)
* Pertes de subventions européennes, ces pays étant plus pauvres que nous
Ce manque total de clairvoyance pose le problème du parlementarisme et du rôle de la Commission de Bruxelles.
On peut en effet s'étonner que l'élargissement ait été voté par une très écrasante majorité de parlementaires français : seulement 19 abstentions sur environ 500 députés. Pire, beaucoup ont laissé une procuration de vote à leurs collègues. Ce qui fait qu'une cinquantaine de députés a réellement voté l'élargissement. Les autres étant absents !
Les députés ont donc deux défauts : l'absentéisme et l'incompétence. En effet, ils sont avant tout élus sur la base de leurs convictions politiques et non de leur compétence dans un domaine précis.
Pourquoi ne pas introduire dans le parlement une chambre d'experts nommés pour leurs compétences dans un domaine précis ?
Quant à la Commission de Bruxelles son incompétence est manifeste. Elle crée une Europe de déséquilibres de toutes sortes non viable.
MORALITE :
Il est évident qu'un marché unique suppose, entre autres, des entreprises et des hommes au même niveau de concurrence et non handicapés par différents problèmes comme la sous évaluation monétaire ou la fiscalité par exemple.
En conséquence je propose un Smic européen, une imposition et des prestations sociales au niveau européen.
Avant tout élargissement, il serait nécessaire de dévaluer ou de réévaluer la monnaie locale pour mettre les prix de l'impétrant au niveau de ceux de l'Europe.
A défaut, il nous faut quitter l'Europe si nous voulons assurer la survie de notre pays.
Mais chacun sait qu'en politique le bon sens n'a pas sa place !
En effet, selon le droit international public, qui n'est certes pas d'un caractère fixe ni immuable, la notion d'Etat suppose que plusieurs éléments soient réunis.
A savoir :
* L'existence d'un territoire autonome : Il nous apparaît que les multiples interventions extérieures tant de " l'Union Européenne " que de l'ONU viennent interdire toute revendication française en ce domaine. Les fonctionnaires de l'Europe peuvent intervenir physiquement en France. Les polices étrangères peuvent légalement poursuivre leurs délinquants en France. Des décisions juridiques étrangères pourront être exécutées en France même si elles sont contraires dans leurs motivations au droit français !
* Le droit de frapper monnaie : rappelons-nous que depuis le 17 février 2002 ce droit n'existe plus au profit de l'Euro.
* Le droit de légiférer de façon autonome: Ce droit est désormais soumis au diktat des directives et règlements européens et n'est en aucun cas autonome ou souverain.
* L'existence d'une justice souveraine : rappelons que la Cour Européenne est l'organe d'appel souverain des juridictions françaises. De même certains traités internationaux ne prévoient-ils pas des procédures souveraines d'arbitrage par des institutions supranationales comme en matière de commerce international. Des décisions juridiques étrangères pourront être ainsi exécutées en France même si elles sont contraires dans leurs motivations au droit français !
* L'existence d'une armée propre : sur ce point la France semble répondre favorablement mais pour combien de temps ! En effet rappelons-nous l'existence d'une force de frappe européenne et l'efficacité réelle de l'armée française incapable d'envoyer en Afghanistan un corps expéditionnaire conséquent.
Le seul point d'incertitude est la datation de cette disparition de la France. Car certains peuvent abusivement prétendre que toute trace infime de ces éléments suffit pour arguer de l'existence. De même, la disparition de ces différents éléments n'est pas intervenue à une date commune ni de façon brusque. A partir de quand peut-on valablement affirmer que la France n'a plus d'existence légale ?
La France est désormais juridiquement inexistante soit ! Mais il n'en demeure pas moins que l'Europe qui tend à devenir le nouveau cadre légal n'a pas encore la totalité des caractéristiques étatiques ci-dessus énumérées.
On ne peut en effet parler d'un territoire véritablement autonome puisque les anciens Etats européens gardent certaines prérogatives.
L'Union Européenne ne peut légiférer dans tous les domaines. 40% de la compétence législative ou réglementaire appartient encore de façon autonome aux " Etats " membres.
La justice européenne n'est souveraine que dans une majorité de domaines mais pas dans la totalité.
Mais surtout, il n'existe pas véritablement d'armée européenne. Au maximum 10.000 hommes pour 300 millions d'habitants. Encore ces soldats ne sont-ils que prêtés par la France et l'Allemagne pour tenter d'initier une armée européenne non encore officiellement créée.
Au surplus l'Union Européenne est à géométrie variable. Tous les Etats membres ne participent pas à la totalité des actions européennes.
Ainsi la monnaie n'a pas cours en Angleterre. Le Danemark n'est que partiellement concerné par la politique économique européenne. L'armée ne concerne que la France et l'Allemagne.
Pour finir que dire du maquis juridique résultant de multiples traités consécutifs elliptiques voire contradictoires. Un Etat, dans les faits, suppose au minimum une organisation claire !
Puisque juridiquement et dans les faits, il n'y a plus rien, il convient de définir une nouvelle organisation étatique.
La nature et les peuples ont horreur du vide.
Le cas s'est produit en France à de nombreuses reprises.
1793 ?, 1804 ,1814, 1830 ?, 1848, 1870, 1946, 1958.
C'est le moment de s'affoler et d'agir avant que la construction européenne ne devienne un Etat légal.
Qu'attendons-nous ?
L'Union Européenne introduit un niveau supplémentaire dans la législation pourtant déjà bien fournie.
Ses mesures s'imposent de plein droit aux législations hiérarchisées des Etats membres qui en sont les subordonnés.
Aux arrêtés municipaux et préfectoraux, aux décrets ministériels, aux lois et règlements viennent désormais s'ajouter les règlements et directives européens.
La multitude de sources législatives et hiérarchisées entre elles est déjà suffisamment fournie et donne déjà lieu à des conflits entre textes.
Les règlements européens s'appliquent de plein droit tandis que les directives européennes ne constituent que des mesures à retranscrire dans les législations des Etats.
Les directives donnent ainsi lieu à des textes différents selon les Etats.
L'institution de juridictions européennes primant les tribunaux des Etats rajoute à la confusion. En effet celles-ci peuvent donc à tout moment imposer une mesure aux Etats membres ou annuler rétroactivement toute mesure ou décision étatique.
Mais le plus grave est qu'au moment de leur adhésion les Etats font des réserves. C'est-à-dire que certains articles des traités ne leur sont pas applicables.
Ainsi la politique économique européenne n'est pas applicable aux Danois et aux Anglais.
Les Maltais ont ainsi bénéficié de 77 dérogations. Les Maltais peuvent venir travailler dans l'Union Européenne mais les Européens ne peuvent travailler à Malte.
Maintenant certains Etats membres poussent la coopération et l'intégration européennes plus en avant. Ainsi l'euro ne s'applique pas à tous les Etats membres.
Bref avec l'Europe, il est difficile de savoir les engagements de chacun et ce à quoi on est tenu!
Et ce au niveau étatique ou individuel.
Michel JANVRESSE
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