----- Original Message -----
From: INTEGRITE Association
Sent: Sunday, November 15, 2009 1:47 AM
Subject: APPEL - Version définitive

TRADING

international

M. Mombel Alain
Premier président de la cour d' appel

C/O Madame Michèle Alliot Marie
"Secrétariat particulier de Madame la Garde des Sceaux"

Ministère de la Justice

13, place Vendôme
F-75001 - PARIS

Lettre recommandée + AR

12 novembre 6009

En la cause de :

Attendu que: dans un premier temps délivrée sous le motif fallacieux " pour une affaire vous concernant ", subtile dérive grammaticale bien connue des victimes de la police et de la justice, puis laborieusement re-toquée en " outrage aux services fiscaux ", la plainte initiale de ces derniers, dont la légèreté du fondement le dispute à l' absence de preuve initiale du retard de notre déclaration à l' origine des accusations, se terminera à la Kommandantur par un interrogatoire en règle sur " le sujet qui fâche … le procureur " (sic - le policier investigateur).

Attendu que: en réalité, l' initiative se révèlera être un règlement de compte personnel larvé, doublé d' une tentative d' intimidation, le tout avec extraction de publications intègres des fichiers confidentiels de l' administration fiscale, visant directement le gérant de l' une des sociétés victimes de la banqueroute frauduleuse maçonnique Fusion en Limousin, et par ailleurs membre et président de INTEGRITE, Association des Victimes de Délinquances Economiques, Administratives, Policières et Judiciaires, organisation participant précisément à la dénonciation de cette incurie généralisée et au retour d' une certaine salubrité publique.

Attendu que: cette première procédure, diligentée par feu le procureur parjure Tcherkessoff Olivier via sa police maçonnique, n' a fait l' objet d' aucune suite judiciaire ad hoc en première instance comme le droit et le respect de son serment de magistrat pourtant l' y obligent, en écartant déjà des débats les pièces et les preuves présentées par le menu et en son temps par notre société pour la défense de ses intérêts, et faisant partie intégrante de l' ensemble [Annexe 2].

Attendu que: pourtant, une preuve se fait par des " procédés de preuve parfaits " [admissibles en toute matière et liant le magistrat qui doit en tirer toutes les conséquences], que sont l' aveu judiciaire, le serment décisoire et, au premier plan, l' écrit.

Attendu que: une deuxième convocation, émise et paraphée sous la responsabilité du même feu le procureur parjure Tcherkessoff Olivier via son huissier attitré, apparaît comme n' étant que le doublon copié - collé de la première, exceptée en ce qui concerne la forme-alibi et l' instruction et correspondance menées à charge de la page n. 2, dont le verbiage comminatoire le dispute au verbeux paraphrastique toujours aussi contradictoire, en particulier concernant l' obligation ou non d' une représentation physique sur place et la facturation au justiciable, pourtant prohibée par le droit français, de frais avant même le jugement [Annexe 3].

Attendu que: non seulement, les preuves littérales apportées en son temps et dans les délais impartis à la justice républicaine par le soussigné n' ont pas été prises en compte, mais aussi carrément escamotées par l' huissier, avec la complicité de la Poste, en dépit de la gravité des faits accablants et maintes fois démontrés [Annexe 4].

Attendu que: une particularité du droit français dicte que les jugements sont inapplicables tant qu' ils ne sont pas écrits et tant que la preuve n' a pas été apportée que le justiciable en ait eu connaissance.

Attendu que: l' ensemble de cette affaire s' inscrit dans un inadmissible contexte général délétère constitué d' injustices à répétition froidement préméditées par un certain " milieu local " maçonnique satanique, dont il serait approprié de mettre rapidement en exergue, puis de dénouer à terme les liens:
o Disparitions de preuves à charge et à décharge.
o Inhumations en grande pompe de procédures civiles et pénales.
o Le tout ponctué de harcèlements administratifs, fiscaux, policiers et judiciaires [Annexe 5].

Attendu que: le 07 septembre 2009, le président du Tribunal de Grande Instance de Limoges a demandé au procureur nouveau de lui " donner une information précise sur des faits relatifs à des interpellations, ou des gardes à vue de citoyens dans des conditions contraires aux dispositions du code de procédure pénale ou en violation avec le respect de la dignité dû à toute personne " reconnaissant ainsi implicitement, mais non sans un certain humour teinté d' euphémisme, de multiples dérives au sein de la juridiction limougeaude (liste disponible sur simple demande)…

Attendu que: il va devenir facile pour les victimes de l' institution judiciaire de récuser définitivement l' ensemble du système, depuis l' envoi d' une … troisième " invitation à venir chercher au pied" sur le même sujet hilarant et par le même huissier beaucoup moins drôle, alors que l' affaire aurait dû être jugée par deux fois, et que la preuve du retard de notre déclaration fiscale n' a toujours pas été présentée par un " parquet flottant " annoncé en état de faillite et d' insurrection à grands renforts de déclarations tonitruantes par médias godillots interposés [Annexe 6].

Dire que: ces malversations ne peuvent assurément provenir que du petit pouvoir de nuisance et d' un accès de crise d' autorité de prétendus professionnels du droit, visant à empêcher le soussigné de présenter dans les délais impartis au tribunal les preuves irréfutables et accablantes à l' encontre du saigneur-ponctionnaire fiscal et de son con-frère le procureur parjure, mais néanmoins prestement excommunié vers des cieux angevins très provisoirement plus cléments.

Dire que: il conviendra que certains individus s' imaginant encore pouvoir disposer de nos vies, de celles de nos familles et de nos amis en toute impunité et sans conséquence à redouter pour leurs propres environnements personnel et professionnel, reviennent très rapidement à un minimum de respect déontologique à l' égard des destinataires de leurs oukases, dont le flou juridique sciemment entretenu le dispute au style outrageant savamment distillé.

Dire que: plus généralement, les élus et les fonctionnaires ne sont que les représentants des citoyens, donc " au service " de ces derniers et pas l' inverse; ils sont payés avec le fruit du travail de la nation et par conséquent redevables de leurs actions ou inactions devant le peuple; ils ne sont pas là pour discuter ou remettre en cause des décisions prises au niveau national ou international et surtout pas les " droits humains " à pratiquer d' autant plus assidûment qu' ils constituent la base du métier de certains d' entre eux.

Dire que: nous avons besoin de professionnels du droit qui comprennent que la souveraineté de l' institution judiciaire signifie la souveraineté du peuple.

Dire que: comme dans tout bon orchestre symphonique, on croise des violons, des grosses caisses, des flûtes et parfois un petit triangle, mais que les affiliés à la secte noire maçonnique satanique mondialiste, auxquels il convient de ne pas accorder l' importance qu' ils n' ont jamais eue, sont de plus en plus mal en (3) point(s).

Dire que: en droit, puisque c' est de cela dont nous sommes persuadés qu' un jour il s' agira, et ce avant le " jugement " dernier, les retombées judiciaires à l' encontre des auteurs de cette énième forfaiture, oscillant entre incompétence, harcèlement, diffamation, excès de zèle teinté de crime de lèse-majesté et de comédie inhumaine, ne finiront pas dans le lac … des signes ::

Etant juste de demander compensation quand des vies sont anéanties, octroyer au soussigné une somme à définir, calculée en euros, au titre des préjudices (dommages, intérêts composés ajoutés en prenant pour base les taux légaux sur la période couverte) subis par lui-même et les membres de notre société, et pour les frais irrépétibles.

Ce courrier vous est expédié en mode postal " recommandé + accusé de réception " afin de nous assurer qu' il vous parviendra dans de bonnes conditions, mais aussi prendre date pour des actions futures en cas de non-réponse de votre part ou de réponse considérée comme non satisfaisante sur un sujet que vous ne pourrez désormais plus déclarer ignorer.

Espérant que vous saurez dans l' avenir être à la hauteur de vos responsabilités officielles, et que vous n' abuserez plus de notre longanimité au moins potentielle.

 Vous pouvez nous joindre par au (33) 613 27 32 83

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