au (33) 613 27 32 83
----- Original Message -----
From: INTEGRITE Association
From: "Trading International"
To:
<cas.toulouse@finances.gouv.fr>
Cc:
<christine.lagarde@cabinets.finances.gouv.fr>;
<eric.woerth@cabinets.finances.gouv.fr>;
<premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>;
"Claude GUEANT"
<claude.gueant@elysee.fr>;
"Henri GUAINO"
<henri.guaino@elysee.fr>;
<francois.molins@justice.gouv.fr>
Sent: Saturday, March 27, 2010 11:23 PM
Subject: V/REF. 05-1...........890
Madame ou Monsieur le ponctionnaire S. Majorel-Delage, faisant office de comptable du trésor... par procuration,
En réponse à votre oukase au verbiage comminatoire, dont le flou juridique plus ou moins sciemment entretenu le dispute au style outrageant savamment distillé, le tout sur ordre des ponctionnaires fiscaux, et néanmoins parjures, Bonnie Ferrer et Clyde Record, trouvez annexés quelques éléments du dossier TOUJOURS EN COURS et NON ENCORE JUGE DE FACON CONTRADICTOIRE, excepté sous couvert des lois maçonniques sataniques que nous ne reconnaissons pas en tant que citoyens profanes et intègres, et fiers de l' être.
Tentative d' extorsion de fonds également en cours par l' intermédiaire de l' huissier maçonnique félon Hyvernaud à Limoges... mais pour un montant différent!!!...
Renseignements et documents que vous ne pourrez plus déclarer ignorer à réception du présent message, qui vous sera confirmé prochainement par voie postale.
A ce sujet, notez que tout intervenant, passif ou actif, à cette forfaiture pseudo fiscalo-juridique sera systématiquement poursuivi, quels que soient son titre, sa fonction et ses hochets.
Dans ce contexte, votre présente participation vous vaut d' ores et déjà de figurer en bonne place sur la liste des prétendus professionnels du droit et de la fiscalité, accompagnant la plainte collective nationale à l' encontre de l'Etat français, son ministère public, ses pouvoirs exécutifs et pouvoirs publics, pour:
Complicité active et répétée à la propagation et protection, dans la fonction publique en général et l' institution judiciaire en particulier, de DENIS de justice et DELITS aggravés car sciemment orchestrés sous couvert de LA PANDEMIE MACONNIQUE SATANIQUE et ses délinquances financières, administratives, policières et judiciaires connexes, [inactions incompétentes et coupables, négation des preuves, non-respect du contradictoire, manque de droit, complicité de dissimulation volontaire d' informations et de diffusion d' informations déloyales, obstructions au cours normal de la justice et à la recherche de la vérité, faux en écriture publique, complicité d' escroquerie en bande organisée, prévarication, trafic d' influence, concussion, mise en faillite de certaines juridictions locales, complicité par abstention, collecte frauduleuse et détournement de données à caractère personnel, etc.].
Avant tout éventuel contact ultérieur, nous retourner la fiche de renseignements jointe dûment complétée, et accompagnée des justificatifs réclamés.
Rappel utile:
Code pénal - article 122-4: « N' est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l' autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. ».
----- Original Message -----
From: "Christian Fontanneau"
<christian.fontanneau@free.fr>
To:
<fananas@wanadoo.fr>
Cc:
<christine.lagarde@cabinets.finances.gouv.fr>;
<eric.woerth@cabinets.finances.gouv.fr>;
<premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>;
"Claude GUEANT"
<claude.gueant@elysee.fr>;
"Henri GUAINO"
<henri.guaino@elysee.fr>;
<charlette.pfleger@cabinets.finances.gouv.fr>;
<francois.molins@justice.gouv.fr>
Sent: Saturday, March 27, 2010 11:39 PM
Subject: V/REF. 540384.00
En réponse à votre oukase au verbiage comminatoire, dont le flou juridique plus ou moins sciemment entretenu le dispute au style outrageant savamment distillé, trouvez annexés quelques éléments du dossier TOUJOURS EN COURS et NON ENCORE JUGE DE FACON CONTRADICTOIRE, excepté sous couvert des lois maçonniques sataniques que nous ne reconnaissons pas en tant que citoyens profanes et intègres, et fiers de l' être.
Renseignements et documents que vous ne pourrez plus déclarer ignorer à réception du présent message, qui vous sera confirmé prochainement par voie postale.
A ce sujet, notez que tout intervenant, passif ou actif, à cette forfaiture pseudo juridique, et néanmoins tentative d' extorsion de fonds, sera systématiquement poursuivi, quels que soient son titre, sa fonction et ses hochets.
Dans ce contexte, votre présente participation vous vaut d' ores et déjà de figurer en bonne place sur la liste des prétendus professionnels du droit et de la fiscalité, accompagnant la plainte collective nationale à l' encontre de l' Etat français, son ministère public, ses pouvoirs exécutifs et pouvoirs publics, pour:
Complicité active et répétée à la propagation et protection, dans la fonction publique en général et l' institution judiciaire en particulier, de DENIS de justice et DELITS aggravés car sciemment orchestrés sous couvert de LA PANDEMIE MACONNIQUE SATANIQUE et ses délinquances financières, administratives, policières et judiciaires connexes, [inactions incompétentes et coupables, négation des preuves, non-respect du contradictoire, manque de droit, complicité de dissimulation volontaire d' informations et de diffusion d' informations déloyales, obstructions au cours normal de la justice et à la recherche de la vérité, faux en écriture publique, complicité d' escroquerie en bande organisée, prévarication, trafic d' influence, concussion, mise en faillite de certaines juridictions locales, complicité par abstention, collecte frauduleuse et détournement de données à caractère personnel, etc.].
Rappel utile:
Code pénal - article 122-4: « N' est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l' autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. ».
PLAINTE [14 juillet 2008]
En la cause de:
Christian Fontanneau
10, rue Haute Cité
F-87000 LIMOGES
Le locataire
A l' encontre de:
Agence Lauraine
18, avenue Turenne
F-87100 LIMOGES
Le bailleur
MOTIFS
Irrégularités dans la gestion financière des charges.
Absence d' entretien matériel de certaines parties communes et privatives.
Non-application des règles disciplinaires au sein de la copropriété.
Au nom du Peuple français
M. Negron Eric - Président du tribunal de grande instance de Limoges
C/O Madame Michèle Alliot-Marie
Secrétariat particulier de Madame la Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
F-75001 - PARIS
Montant des préjudices: € 6.512,00
Doléances auprès de Messieurs Tcherkessoff Olivier et Garrandeaux Michel, dont par ailleurs nous n' avons strictement reçu, en qualité de plaignants, non affiliés à une secte noire maçonnique satanique, et malgré nos multiples demandes de sort à propos de cette procédure, aucune information directe des institutions judiciaires destinatrices et complices depuis… 18 mois.
En revanche, lorsqu' il s' agit de contrer une plainte dérangeante, par ailleurs sans aucune réaction ni action judiciaire, bien que déposée depuis près de deux ans, à l' encontre d' un frère maçonnique satanique délinquant, la justice française sait se montrer beaucoup plus expéditive, en utilisant par exemple les services d' un huissier complice, qu' elle lancera pour faire diversion à l' assaut du dépositaire de la plainte, en utilisant sans vergogne les mêmes éléments que ceux dénoncés par le plaignant, mais présentés par un faux-nez accusateur et néanmoins en étroite relation avec le pervers obscurantiste initialement mis en cause.
TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE
Place d' Aisne
F-87000 LIMOGES
En la cause de: Christian Fontanneau
A l' encontre de: Agence Lauraine
En revanche, elle ne vise à priori aucunement le propriétaire de l' immeuble, chirurgien retraité sur la Côte d'Azur, qui ne semble pas informé de l' identité et de la qualité des locataires hébergés, ni du non-respect [détaillé ci-dessous] des règles de bon fonctionnement d' une copropriété.
1 / Malgré mes innombrables requêtes, le bailleur se refuse depuis des années à fournir l' état liquidatif annuel et obligatoire des charges de copropriété, accompagné des justificatifs ad hoc [en particulier les documents relatifs aux anomalies détaillées dans la présente restant en attente de résolution].
Aucune régularisation de charges, en plus ou en moins, n' a par ailleurs été effectuée depuis une dizaine d' années!!!
[Réponse du bailleur: les documents en question sont consultables par les locataires… à l' agence …]
2 / L' obscurantisme de cette comptabilité autorise le mélange fallacieux des frais d' entretien à la charge des locataires et des fonds nécessaires aux investissements par le propriétaire.
Nous restons ainsi dans l' attente du chiffrage de la répercussion des frais d' électricité occasionnés par les travaux effectués dans un logement situé au 2e étage pendant plusieurs semaines … à partir d' un branchement sur les communs!
[Réponse du bailleur: il ne s' agissait " que " de travaux de réfection des papiers et des peintures …]
Ainsi que la confusion entre les droits et devoirs des locataires de l' immeuble et ceux du gérant du magasin situé au rez-de-chaussée.
3 / De même, l' individualisation du relevé annuel des consommations d' eau n' a jamais été effectuée, malgré l' attribution initiale et incontestable d' un compteur personnel à chacun des locataires.
[Réponse du bailleur: les fonctionnaires du service des eaux préfèrent relever un compteur général plutôt que cinq particuliers …]
Ces dérives nous vaudront occasionnellement une facture annuelle d' eau de plus de dix mille de feu nos francs, suite au laisser-aller du gérant du magasin du rez-de-chaussée qui avait laissé fuir sa chasse d' eau, totalement inaccessible aux locataires de l' immeuble car située dans l' arrière cour.
4 / Enfin, la présence persistante d' excréments en juin, juillet et août 2007 dans le couloir d' entrée sera l' occasion de non seulement avoir confirmation de l' entretien approximatif des communs, mais aussi de découvrir que le contrat passé entre le bailleur et l' entreprise de nettoyage a été rompu depuis plusieurs mois sans déduction de charge en faveur des locataires!!!…
1 / Suite à un incendie criminel ayant endommagé les installations électriques avant mon arrivée dans l' immeuble [feux de poubelles dans le placard des compteurs], et dont certains dommages sont encore visibles faute de restauration, de probables surtensions électriques provoquent une usure prématurée des ampoules, voire l' extinction totale pendant plusieurs jours, en particulier dans les communs.
Devant la fréquence des changements d' ampoules et leur inaccessibilité, les divers électriciens en charge de ces menus travaux ne prennent même plus le soin de remettre les abats-jours … qui s' entassent pèle-mêle dans le couloir.
Mais également la détérioration définitive d' articles ménagers personnels [à ce jour: un téléphone-fax, un répondeur, un réveil, un aspirateur], ainsi que d' inhabituelles consommations de courant.
EDF, service public payé par le public, mais en aucun cas au service du public, n' a jamais daigné se déplacer en dépit de mes alertes, sauf à me facturer lourdement la prestation consistant en un simple contrôle technique!
[Réponse du bailleur: vous devez téléphoner à votre fournisseur pour qu' il fasse un contrôle …]
L' installation anticipée des nouveaux modèles de compteurs électriques pourrait peut-être pallier à ces dysfonctionnements???…
2 / La toiture de l' immeuble, ravagée par les tempêtes des années 1999-2000, ne sera partiellement réparée que plusieurs années plus tard. La bagatelle de 400 tuiles seront changées dans des conditions acrobatiques sans aucune mesure de sécurité particulière.
Depuis, malgré des rafistolages effectués dans l' urgence, se produisent régulièrement des fuites d' eau diverses et variées entraînant la détérioration des papiers peints et des plâtres, mais aussi des murs et des poutres situés sous l' avant-toit, qui nécessiteraient la réalisation des travaux urgents réclamés et approuvés par le bailleur pour la énième fois lors de notre dernière rencontre dans l' immeuble, le 28 décembre 2007.
[Réponse du bailleur: visites bavardes et demandes de devis à répétition …]
3 / De plus, le changement d' un velux de plus de vingt ans d' ancienneté situé dans une chambre sur mezzanine s' impose depuis fort longtemps, ainsi que la révision générale de l' installation dans les W.C. de l' appartement [mécanisme de chasse d' eau et fixations au sol] à l' origine de fuites d' eau incessantes.
[Réponse du bailleur: visites bavardes et demandes de devis à répétition… pour une banale fenêtre de toit disponible dans le commerce courant et deux vis à fixer dans le plancher des toilettes; matériaux auxquels il conviendrait d' ajouter deux ou trois heures de main-d' œuvre …]
[Réponse du bailleur: visites bavardes et demandes de devis à répétition …]
L'ensemble de ces négligences entraîne pour le locataire la condamnation et la privation partielle ou totale de l' usage de pièces pourtant comprises dans le loyer et les charges, par ailleurs en constante augmentation sans réel motif!
4 / Dans l' épais catalogue des réclamations et récriminations figurent également pour mémoire le rétablissement de la réception TV à certains étages et la mise à disposition de l' immeuble d' un ou plusieurs containers à poubelles régulièrement volés.
[Réponse du bailleur: visites bavardes et demandes de devis à répétition …]
5 / En revanche, certains travaux sont subitement programmés, voire engagés, hors de la gestion courante et sans l' accord préalable des locataires, en dépit des coûts d' entretien induits forcément à leur charge à court terme.
Il en est ainsi d' un projet de nouveau gadget consistant en l' allumage automatique d' une veilleuse sous le petit porche de l' immeuble, aussi onéreux qu' inutile, ce dernier étant déjà éclairé par un lampadaire public [et accessoirement par le magasin situé au rez-de-chaussée].
De même, courant juin dernier, l' installation discrètement terminée d' un nouvel interrupteur positionné à… trois ou quatre mètres d' un précédent dans une partie commune le plus souvent infréquentée [en réalité, un corridor faisant l' objet d' un droit de passage accordé au même commerce du rez-de-chaussée].
A noter que dans le même temps, l' illumination fréquente et ininterrompue du couloir des compteurs, voire de l' ensemble de la cage d' escalier, nécessiterait a contrario une révision complète du système d' allumage et de son usage à bon escient.
Enfin, une opération surprise de dératisation a eu lieu récemment, sans discussion préalable, pour pallier probablement au manque d' entretien de l' arrière-cour, dont le nettoyage fut même effectué un jour par les voisins de l' immeuble mitoyen excédés par l' envahissement de leur propriété par la végétation en provenance de cet endroit.
1 / Au cours de ces deux dernières années, il semblerait que le choix et l' acceptation de certains locataires par le bailleur soit de plus en plus discutables, voire douteux, de par les activités, non conformes à une occupation bourgeoise, pratiquées à l' intérieur de certains logements.
Ce fut récemment le cas d' un locataire qui, sous couvert d' une nébuleuse association, recevait un nombre certain de représentantes de la gente féminine pour des activités journalières difficilement assimilables au domaine caritatif. Le bailleur interrogé par mes soins se réfugiera derrière l' honorabilité confirmée de l' individu… qui déguerpira pourtant deux jours après!?…
Aujourd' hui, la palme des incivilités revient incontestablement à la nouvelle occupante du magasin situé au rez-de-chaussée, une brocanteuse sans-gêne au roquet agressif et bruyant, dont les traces de violations des règlements basiques de copropriété et des codes de savoir-vivre peuvent se suivre d' une façade à l' autre de l' immeuble, le tout avec la bénédiction tacite du bailleur:
Décoration du trottoir avec d' encombrants pots de fleurs obstruant le passage et obligeant les piétons à descendre sur la voie publique;
Même motif et même punition pour les locataires à cause d' une grande jarre déposée sans accord sous le porche de l' immeuble;
Gêne aggravée les jours d' ouverture du magasin par l' exposition de fringues et autres objets divers et variés dans cet espace d' accès commun probablement considéré à tort comme une annexe;
Occupation unilatérale d' une boîte aux lettres réservée à un appartement;
Utilisation du couloir d' entrée comme dépôt de surplus de meubles… mais aussi de matériel usagé appartenant au marchand de crêpes d' en face [auvents de terrasse longs de plusieurs mètres] et autre bicyclette à l' origine non encore réellement identifiée;
L' apothéose consiste en l' organisation régulière de garden-parties, barbecues brochettes-merguez et moult activités champêtres, par ailleurs probablement interdites par arrêté municipal, dans la petite cour-arrière de l' immeuble, activités dont la puanteur le dispute aux risques d' incendie.
L' intéressée mériterait à elle-seule le dépôt d' une plainte à son encontre pour non-respect de l' obligation d' user paisiblement des lieux loués et transformation des annexes communes en dépotoir.
2 / De même, serait le bienvenu un rappel des règles générales à respecter par les locataires concernant le maintien de la salubrité des lieux de passage communs.
Par ces motifs, je vous remercie de la bienveillante attention que vous voudrez bien accorder au respect de mes droits face à ce bailleur, dont l' inertie passive s' avère parfois accompagnée de réflexions désobligeantes et souvent teintée de cynisme, jusqu' à essayer à plusieurs reprises de faire jouer abusivement l' assurance habitation des locataires pour la prise en charge de travaux lui incombant.
A compter de la présente, je vous confirme que plus aucune charge ne sera régularisée ou réglée de ma part avant une évolution très significative et sous astreinte de la situation.
Restant à votre entière disposition pour vous fournir tout renseignement ou document justificatif complémentaires,
Je vous prie d' agréer, Mesdames et Messieurs, l' expression de mes salutations distinguées.
Dernière minute: pour la deuxième fois en quelques années, la porte d' entrée de l' immeuble vient d' être défoncée et la serrure arrachée, probablement par une locataire ayant oublié ou égaré ses clés!!!
Le précédent sinistre identique, dont les réparations tarderont pendant au moins une année, aura des répercussions jusque dans la réception du courrier et des colis.
Ce litige, que le bailleur et les services postaux refuseront d' assumer en se renvoyant les responsabilités aux dépens du locataire-destinataire (cf. lettre annexée), fera d' ailleurs l' objet d'une prochaine plainte concomitante de ma part à l' encontre de la Poste.
au (33) 613 27 32 83
Création 03/2010 Précédentes mises à jour 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12/2010, 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12/2011, 01, 02, 03 et 04/2012 Dernière mise à jour 05/2012