----- Original Message -----
From: INTEGRITE Association
To: <fananas@wanadoo.fr>
Cc: <veronique.malbec@justice.gouv.fr>; <caroline.calbo@justice.gouv.fr>; <xavier.tarabeux@justice.gouv.fr>; "Président ASSEMBLEE NATIONALE" <president@assemblee-nationale.fr>; "Henri GUAINO" <henri.guaino@elysee.fr>; <secretariat.gueant@elysee.fr>; <secretariat.guaino@elysee.fr>; "Premier MINISTRE" <premier-ministre@premier-ministre.gouv.fr>; <yves.dassonville@haute-vienne.pref.gouv.fr>; <alphonsine.piettre@haute-vienne.gouv.fr>
Sent: Sunday, February 27, 2011 8:10 PM
Subject: Tentative d' expulsion et d' extorsion de fonds

Monsieur le fonctionnaire faisant office d' huissier, ci-après et annexées, informations susceptibles de vous intéresser.

Avec Honneur, y compris pour celles et ceux qui n' en ont plus, ou n' en ont jamais eu.

____________________

Copie de notre ultime appel... rejeté par les magistrats après les délais réglementaires avec la complicité active des auxiliaires de justice prétendus professionnels du droit.

Référence : RG 10-000614

MOTIFS PRINCIPAUX

Non-respect du contradictoire présenté par le soussigné, avec circonstances très aggravantes, deux plaintes de ce dernier sur le même sujet étant demeurées frauduleusement sans réponse à ce jour de la part de la même juridiction, qui devra rendre compte par ailleurs de ses inactions incompétentes et coupables.

Négation par escamotage des preuves incontestables apportées par le locataire, l' absence de report sur l' ordonnance d' un référé, "réputé contradictoire", du contenu détaillé des documents présentés par ce dernier, laissant même à supposer que, sauf profond illettrisme, pas un seul fonctionnaire faisant office de magistrat n' a ouvert le dossier.

Manque de droit par absence de motivation du jugement sur le fond, l' ordonnance de référé s' avérant n' être qu' un banal copié-collé des arguties mensongères proférées par la partie adverse, alors que le propriétaire et l' agence immobilière, directement et régulièrement avisés par le locataire de l' évolution du dossier, portent l' entière responsabilité de la situation actuelle.

AUTRES MOTIFS

Recours abusif et frauduleux du propriétaire et de l' agence immobilière à la justice, alors qu' ils ne pouvaient rien ignorer de la situation générale et particulière, et que le locataire bénéficie par ailleurs d' une caution solvable et facile à mettre en oeuvre.

Tentative de déstabilisation et d' extorsion de fonds en bande organisée par l' application anticipée d' une double peine (exigences comminatoires de paiement de sommes indues sur la base de facturations erronées et menaces d' expulsion concomitantes) à l' encontre du locataire, avant même la présente procédure d' appel, l' ensemble relevant d' une volonté délibérée de nuire.

PROCEDURES CONNEXES EN COURS

Actions circonstanciées et individualisées sous couvert des articles 122-4, 223-6 et 432-9 du code pénal, à l' encontre de chaque protagoniste prétendu professionnel du droit ou affidé, quel que soit son rang ou sa fonction, ayant participé directement ou indirectement à ces forfaitures, et diffusion d' une liste nominative des coupables détaillant les responsabilités de ces derniers et leurs incompétences notoires.

Autres raisons à retrouver dans la Plainte collective nationale [page 2]

"Complicité de dissimulation volontaire d' informations et de diffusion d' informations déloyales, obstructions au cours normal de la justice et à la recherche de la vérité, faux en écriture publique, complicité d' escroquerie en bande organisée, prévarication, trafic d' influence, concussion, mise en faillite de certaines juridictions locales, complicité par abstention, collecte frauduleuse et détournement de données à caractère personnel, etc."

FAQ COMPLEMENTAIRE
Pourquoi le propriétaire Hervieux Alain, chirurgien retraité sur la Côte d' Azur, n' a-t-il pas fait effectuer les travaux de restauration (immeuble et logements) qui lui incombaient, rendant ainsi caduque de fait le contrat de location originel, le logement loué n' y présentant plus en réalité les caractéristiques décrites?
Pourquoi ces travaux potentiels ont-ils fait l' objet de tentatives insistantes de recours à l' assurance habitation du locataire, sans aucune vérification sur place de la part du propriétaire?
Pourquoi l' immeuble est-il actuellement vidé de tout locataire permanent, en cette période économique déjà financièrement difficile pour les bailleurs?
Pourquoi l' agence immobilière Lauraine Caroline en charge de la gestion de l' immeuble a-t-elle disparue des procédures avec la complicité des juridictions locales?
Pourquoi cette même agence immobilière a-t-elle enregistré, entre autres malversations comptables et financières, avec l' aval de l' huissier et la caution de la juridiction locale, les redditions de charge au débit du compte du locataire et non au crédit de ce dernier?
Pourquoi le propriétaire et l' agence immobilière n' ont-ils fait aucune contre-proposition tenant compte de la situation réelle du contentieux, dont ils ont été très régulièrement avisés par le locataire?
Pourquoi le procureur Tcherkessoff Olivier, promu avocat général à Angers depuis les faits, a-t-il carrément ignoré la plainte initiale du locataire qui lui avait été transmise par le tribunal d' Instance?
Pourquoi l' ensemble du réseau local judiciaire, dernièrement représenté par Huet Virginie, a-t-il couvert ces négligences en ignorant avec une constance éprouvée les plaintes répétées et preuves y annexées du locataire, sans à aucun moment être inquièté?
Pourquoi l' huissier Fananas Christophe cherche-t-il à imposer un paiement de sommes indues sous 8 jours, alors que le délai d' appel annoncé dans le même document est de 15 jours?
Pourquoi l' huissier cherche-t-il à imposer aussi une date d' expulsion erronée en pleine trêve hivernale?
Pourquoi par le même acte, l' huissier tente-t-il d' orienter le locataire vers un avoué, espèce en voie rapide d' extinction aux frais du contribuable?
Pourquoi la préfète Ratte Evelyne, par ailleurs promptement excommuniée vers les ors plus cléments de la Cour des Comptes, s' est-elle immédiatement immiscée à charge et par anticipation dans une procédure judiciaire en cours?
Pourquoi les services du Conseil Général présidé par Pérol - Dumont Marie-Françoise se sont-ils également immiscés à charge et par anticipation dans une procédure judiciaire en cours?

Liste non exhaustive...

Autres questions à retrouver sur "Mémoire et Conclusions" et "Référé d' heure à heure"
L' ensemble de ce dossier pseudo-juridique, et néanmoins frauduleux, est transmis aux autorités nationales de tutelle de la fonction publique.

ACTION RECURSOIRE

Dispositif juridique qui permet à l' état de se retourner contre un ou plusieurs de ses agents, magistrat administratif ou judiciaire, et de lui présenter tout ou partie de l' addition dans le cadre de l' engagement de sa responsabilité individuelle dans le traitement d' une affaire.

RAPPEL - Le faux en écriture publique par une personne dépositaire de l' autorité publique est un crime relevant des assises, passible de 15 années de réclusion criminelle et 225 000 euros d' amende.

DURA LEX SED LEX

Pourtant, les collectifs et associations de victimes ont déjà fait de multiples et répétées propositions en ce sens et exigent également l' éradication définitive des magistrats parjures maçonniques sataniques gangrénant par ailleurs l' ensemble de la fonction publique.

Ceux qui voient le problème, mais qui ne font rien, font partie du problème...  

 

RESUME

visant pour un même litige à transformer le plaignant initial en accusé, selon le stratagème suivant:

Etape 1 – Le locataire dépose plainte devant le Tribunal d’ Instance à l’ encontre de l’ agence immobilière prétendument en charge de la gestion de l’ immeuble pour le compte du propriétaire, pour de graves dérives comptables et d’ entretien [Annexe 1].

Etape 2 – Pour d’ obscures raisons toujours non élucidées, la plainte est transférée par décision unilatérale et « pigeon voyageur » au procureur du Tribunal de Grande Instance [Annexe 2].

Etape 3 – En dépit d’ innombrables relances de la part du locataire, la plainte ne fera l’ objet d’ aucun traitement officiel par le Tribunal de Grande Instance, sauf d’ aviser par des « moyens détournés » l’ agence immobilière qui tentera dans l’ urgence de rectifier certaines des dérives dénoncées par le plaignant [Annexe 3].

Etape 4 – Le Tribunal d’ Instance qui se déclarait initialement incompétent à agir en faveur de la plainte du locataire, le redevient mystérieusement pour la même affaire, déposée cette fois à l’ encontre de ce même locataire par de prétendus professionnels du droit représentant le propriétaire, et en remplacement de l’ agence immobilière fallacieusement disparue de la procédure [Annexe 4].

Etape 5 – La préfecture et le Conseil Général du département, sous couvert d’ un soutien pseudo - social non - réclamé, complètent alors le dispositif de forfaitures maçonniques sataniques en commettant un acte illégal d’ intervention dans une procédure judiciaire en cours, ne respectant pas la sacro-sainte séparation (des abus) de pouvoirs, par ailleurs si souvent utilisée pour ne pas intervenir en faveur des victimes de l' institution judiciaire, ou au profit de citoyens harcelés par d' autres pervers désoeuvrés de la fonction publique [Annexe 5].

 Vous pouvez nous joindre par au (33) 613 27 32 83

Retour à l' accueil

Création 02/2011 Précédentes mises à jour 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12/2011, 01, 02, 03 et 04/2012 Dernière mise à jour 05/2012