----- Original Message -----
From: INTEGRITE Association
Sent: Tuesday, January 19, 2010 11:10 PM
Subject: Missile contre le fisc et les autres
Au nom du Peuple français
M. Garrandaux Michel - Procureur
Près du Tribunal de Grande Instance de Limoges
C/O Madame Michèle Alliot Marie
"Secrétariat particulier de Madame la Garde des Sceaux"
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
F-75001 - PARIS
Lettre recommandée + AR
20.01.2010
En la cause de : TRADING International Sarl
10, rue Haute Cité
F-87000 LIMOGES
Représentée par M. Christian Fontanneau - gérant
A l' encontre de : Monsieur Cournet P…
Ponctionnaire faisant office de comptable du Trésor " par procuration " (sic)
Trésorerie Limoges 2ème division
21, rue Résistance Limousine
(re-sic-(*)
87037 LIMOGES cedex
Attendu que: signe d' obscurantisme commun à la fonction publique et à la maçonnerie satanique, la lettre de menace commise par le ponctionnaire faisant office de comptable du Trésor " par procuration " (sic) ne comprend aucune signature manuelle permettant d' en vérifier l' origine, l' authenticité et surtout son auteur [Annexe 1].
Attendu que: en supposant que cet avis ait bien été envoyé le 26.11.2009 (réception par le destinataire le 01.12.2009), il mentionne un paiement de la somme extorquée " dans les meilleurs délais ", lesquels sont par nature très subjectifs et en l' espèce laissés à la seule interprétation et diligence du soussigné, le paiement pouvant donc attendre Pâques, voire la Trinité [Annexe 1].
Attendu que: ce flou juridique, et néanmoins emblématique du " milieu local ", se trouve par ailleurs en contradiction avec le droit européen dictant que l' absence de limite dans le temps d' une sanction constitue une illégalité.
Attendu que: l' oukase intitulé " dernier avis avant poursuites " constitue à la fois une grossière, inutile et illégale menace administrative, puisqu' il n' y a jamais eu de premier, de deuxième, de troisième, ou de énième avis avant ce " dernier ", mais aussi une tentative de racket et d' extorsion de fonds aggravés par " poursuites sur les biens, comptes, salaires, véhicules et autres avoirs " du destinataire, agrémentées de nébuleux " frais supplémentaires " occasionnés par ces abus de pouvoir caractérisés [Annexe 1].
Attendu que: dans le cas présent, le terme " redevable " n' est pas une notion légalement définie, même si ce n' est pas sans rappeler le mot " coupable " de la partie civile, Monsieur Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy Bocsa, dans le procès CLEARSTREAM, à l' encontre de Monsieur Dominique Marie François René Galouzeau de Villepin, criminel à suspendre à un croc de boucher, comme l' avait ordonné en son temps et fait exécuter un autre grand timonier, Monsieur Adolphe Hitler, pour les auteurs de la tentative d' assassinat sur son " honorable personne " [Annexe 1].
Attendu que: en clair, la qualité et la qualification de " redevable ", par ailleurs directement assimilables à une menace écrite, relève de tout, sauf dudit redevable désigné, qui n' est peut-être finalement redevable de rien, d' autant que les ponctionnaires fiscaux se gardent bien d' apporter les preuves des dates d' envoi ou/et de réception des documents sensés justifier leur existence dans le paysage économique.
Attendu que: l' utilisation d' un prénom non usité, et donc totalement inutile dans le cas présent, pour identifier le destinataire de cette lettre de menace fiscale, semble indiquer une étroite et active kollaboration des services fiscaux au fichage des citoyens, confirmée en personne par leur chef comptable Wörth Eric, ex Andersen Chicago Boy, ancien collecteur zélé de fonds en Suisse pour le compte de sa communauté politicienne, et trésorier du parti présidentiel faisant office de ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l' Etat, ancien collecteur zélé de fonds en Suisse pour le compte de son parti politique [Annexe 1].
Attendu que: outre qu' elles interrogent les consciences dans un Etat de droit pour lequel la fin ne saurait justifier tous les moyens, les procédures bien peu conventionnelles (euphémisme) en infraction des règles communes à toute société civile, choisies par ce ô-ponctionnaire opportuniste pour mettre en coupe réglée l' ensemble de la population française, fragilisent accessoirement les poursuites judiciaires que serait amenées à engager l' administration fiscale sur ces seules bases.
Attendu que: aussi noble soit-elle, la cause de la lutte contre la fraude fiscale ne justifie toutefois pas de lui assigner une " police spéciale " en quête de stratégie et de doctrine, dotée de pouvoirs d' exception et exemptée d' exercer sous le contrôle d' un magistrat, bien entendu indépendant de la maçonnerie satanique.
Attendu que: dans ce cadre, les " sentiments distingués " présentés au destinataire de ce listing fiscal par son ponctionnaire faussement signataire, relèvent à la fois de la cuistrerie et du foutage de gueule, puisque leur auteur reptilien ne possède assurément ni les sentiments, sauf la manifestation d' une tendance, d' un penchant - être animé de mauvais sentiments - ni la distinction [Annexe 1].
Attendu que: le poisson pourrissant toujours par la tête, il convient de relever que, de par ses fonctions et ses relations professionnelles (voire plus si affinités sectaires), le délinquant fiscal Cournet P. ne peut ignorer le contexte de l' affaire en question, ni la procédure en appel et récusation en cours de la part du soussigné [Annexe 2].
Attendu que: le soussigné a en effet refusé de comparaître devant l' ajustice dans le cadre de ce " conflit " et a probablement été condamné par défaut, parce qu' il conteste la compétence de l' institution française en général, et de cette juridiction locale en particulier.
Attendu que: en l' espèce, cette " impossibilité " consiste pour le soussigné, en une " non-possibilité ", c' est-à-dire que déférer à la " possibilité " d' assister qui lui est soumise cautionnerait ce qu' il conteste, ce qui ne lui est bien sûr pas possible.
Attendu que: la queue du même poisson finissant toujours par pourrir aussi, le délinquant fiscal Cournet P. ne peut ignorer la procédure en appel et récusation en cours dans le cadre d' une plainte à l' encontre de son subordonné, Monsieur Phalippou Michel, chasseur de primes " Pour le TPG/Par délégation ", pour inquisition et harcèlements en vue de tentatives d' extorsion de données confidentielles en dehors du champ de compétences dévolu, contrôle fiscal maquillé, atteintes répétées à la vie privée, outrages à l' Honneur de la Famille du plaignant [Annexe 3].
Attendu que: pour attraper un poisson en décomposition, il faut penser comme un poisson en décomposition, il conviendra à la présente cour de concomitamment s' interroger sur l' incontournable conflit d' intérêt liant un directeur des services fiscaux drapé dans sa toge et son ponctionnaire faisant office de comptable du Trésor " par procuration " (sic), ces pacsés de la fonction publique intervenant à la fois en tant que plaignants et comme racketteurs dans la même affaire, sans oublier de vérifier la potentialité des liens maçonniques sataniques susceptibles d' unir ce couple infernal de fonctionnaires et de bétonner les fondations de leur pyramide, dans le but commun de nuire à un citoyen profane.
Attendu que: le régime issu de la loi du 26 juillet 2005 trouvant sa source dans l' article L. 267 du livre des procédures fiscales, dont la nouveauté réside dans la suppression du régime spécifique de responsabilité fiscale anciennement applicable au gérant majoritaire de SARL, dispose que désormais, il faudra non seulement vérifier que les manquements (manœuvres frauduleuses ou inobservation des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions et des pénalités dues par la société) incombent effectivement au dirigeant social de la société, mais qu' il ne suffit en outre plus que ceux-ci soient répétés: ils doivent selon la loi revêtir une certaine gravité, le texte évoquant même " l' inobservation grave et répétée des obligations fiscales ".
Attendu que: il paraît également utile d' évoquer un arrêt récent de la Cour Européenne des Droits de l' Homme (CEDH Cinquième Section) rappelant une jurisprudence précédente, selon laquelle " le procureur de la République n' est pas une "autorité judiciaire" au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion (...) il lui manque en particulier l' indépendance à l' égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ", mettant à nouveau en cause l' apparence d' impartialité et d' indépendance de la justice française.
Attendu que: sauf à kollaborer à ce déni de justice caractérisé et sciemment orchestré, il ne saurait y avoir ici de gravité, exceptée celle que le magistrat Montesquieu décrivait comme étant " le bouclier des sots ", protection défensive prisée par la gardienne du même nom.
Attendu que: tant qu' à persister dans ces dévoiements bananiers, il fut préférable pour l' ensemble de la fonction publique de les appliquer aux auteurs de la banqueroute frauduleuse maçonnique satanique Fusion en Limousin, par ailleurs toujours impunie, ce qui aurait immanquablement abouti à une splendide harmonie décomposée de thon sur thon.
Attendu que: pour un menu poisson plus élaboré, il conviendra de joindre la chancellerie de tutelle, dont l' actuelle tenancière des lieux s' est récemment autoproclamée experte de prédilection ès " vertébrés aquatiques ", au cours d' un cocktail onéreux mêlant à la fois "profondeur et légèreté", "sérieux et frivole", le tout bien entendu opportunément abandonné à la charge du contribuable.
Attendu que: cependant, afin de ne pas laisser le lecteur de la présente sur sa faim (ou sa fin), voici au lendemain des fêtes le menu prétendument léger qu' elle proposa à ses convives: tartare de saint-pierre accommodé de quelques grains de caviar en entrée, dos de bar grillé et sa fleur de courgette farcie en plat, fromages puis gratin de fruits rouges, le tout probablement bien arrosé de grands crus adéquats.
Attendu que: heureusement, en cette période de disette budgétaire, un membre de la cour ministérielle, et néanmoins royale, s' est empressé de minimiser l' importance de la gabegie financière générale, mais aussi du présent que la garde des Sceaux n' a pas non plus oublié d' offrir en cadeau à chacune de ses invitées: une bougie au thé vert de Baccarat.
Attendu que: concernant le montant et l' origine des fonds publics ou privés dilapidés pour ses achats, il conviendra cependant que la généreuse donatrice vienne rapidement éclairer les gueux de la Lumière de ses 14 bougies, même s' il paraît que " ce n' est pas un cadeau luxueux, le prix de ce type de bougie étant à peu près le même partout " (sic).
Attendu que: taxe sur les poissons et crustacés, taxe carbone, et demain taxe Google, la créativité française en matière fiscale est sans limites, au point de rendre notre système d' imposition totalement illisible, cette folie bien française imposant très prochainement un grand coup de balai intègre.
Attendu que: le 07 septembre 2009, le président du Tribunal de Grande Instance de Limoges a demandé au procureur nouveau de lui " donner une information précise sur des faits relatifs à des interpellations, ou des gardes à vue de citoyens dans des conditions contraires aux dispositions du code de procédure pénale ou en violation avec le respect de la dignité due à toute personne " reconnaissant ainsi implicitement, mais non sans un certain humour teinté d' euphémisme, de multiples dérives au sein de la juridiction limougeaude (liste disponible sur simple demande)…
Dire que: l' article 50 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (version consolidée au 7 mars 2007) fixe que " Si le ministère public requiert une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d' articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, avec indication des textes dont l' application est demandée, à peine de nullité du réquisitoire de ladite poursuite ".
Les victimes n' ayant pas reçu ces informations pourtant requises légalement, peuvent donc en conclure que la demande d' audition demandée par un procureur français ne peut être républicaine et devait donc reposer sur des intérêts contraires à notre démocratie.
Fait moins grave sur le fond, mais fort inquiétant tout de même, les victimes peuvent également envisager que ce même procureur et les forces de l' ordre agissant sous ses ordres ne connaissent pas les lois de notre république.
Dire que: il est du devoir des fonctionnaires subalternes des organismes concernés de déroger aux ordres illégaux de supérieurs hiérarchiques, celui qui se serait abstenu de désobéir à de telles injonctions étant alors tenu pénalement responsable [Code pénal - article 122-4: " N' est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l' autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. "].
Si refuser un ordre illégal constitue un devoir un peu oublié des fonctionnaires, les textes sont limpides, et il y a même pour cela une de ces expressions " poétiques " dont l' armée a le secret la " théorie des baïonnettes intelligentes " que juges et policiers savent parfaitement mettre en exergue dans le cadre de leurs tensions inter-ethniques à propos des conditions de garde à vue.
Dire que: alors que l' affaire aurait dû être jugée par deux fois, la preuve du retard de notre déclaration fiscale n' a toujours pas été présentée par un " parquet flottant " annoncé en état de faillite et d' insurrection à grands renfort de déclarations tonitruantes par médias godillots interposés.
Dire que : pour renflouer les finances des tribunaux locaux en faillite à la suite de leurs turpitudes, certains procureurs parjures n' hésitent plus, avec la complicité de ponctionnaires des services fiscaux, à fomenter de nébuleuses affaires basées sur de futiles accusations aux dépens des citoyens, suivies de l' ouverture d' onéreuses procédures policières et judiciaires fallacieuses, afin d' imposer au final des amendes aux justiciables par l' intermédiaire du trésor public… partie prenante.
Dire que : alors que la plainte initiale portait sur un outrage supposé commis à l' encontre d' un individu, et émise comme telle par ce dernier, la totalité de la somme à payer l' est en réparations " à l' Etat " et non à " divers bénéficiaires ", venant ainsi confirmer la manipulation frauduleuse et l' association de malfaiteurs.
Dire que: en l' espèce, et en droit non maçon-nique***, puisque c' est de cela dont nous sommes persuadés qu' un jour il s' agira, et ce avant le " jugement " dernier, il convient également de noter qu' aucun texte de loi n' est mis en avant par la fonction publique pour s' autoriser à contester notre défense.
Dire que: à moins que leurs activités respectives ne les empêchent de constater l' évidence, tout fonctionnaire normalement constitué devrait arriver à admettre que ce genre de prévarications basées sur des méthodes abracadabrantesques est d' un ridicule à provoquer assurément un prochain malaise vagal ou une hernie fiscale, même à un pervers satanique caché sous son faux-nez de magistrat, d' officier ministériel, ou de ponctionnaire faisant office de gardien du butin.
Dire que: ces malversations ne peuvent assurément provenir que du petit pouvoir de nuisance et d' un accès de crise d' autorité d' une brochette de fonctionnaires zélés, visant à empêcher le soussigné de présenter dans les délais impartis au tribunal les preuves irréfutables et accablantes de leurs forfaitures en séries.
Dire que: face à une telle série d' actes stupides, comme la manière dont l' ensemble des services fiscaux, policiers et judiciaires maçonniques sataniques se comporte avec la famille du soussigné, il est alors permis d' explorer d' autres hypothèses, comme par exemple, par un coup indirect et néanmoins fomenté, quelque " manœuvre intelligente " dont le sens échappe momentanément à la victime, le souhait de ces derniers de se débarrasser d' une personne autrement inamovible, quelqu' un à qui il devient indispensable d' attribuer de manière préfabriquée une faute professionnelle, une sorte de crime de lèse majesté ou de trahison à l' encontre de la seigneurie fiscale.
Dire que: tant il est quelquefois difficile de se résoudre à la conclusion qu' il existe des gens d' un esprit aussi lourd et pesant, il serait cependant attristant qu' il ne faille compter que sur la concurrence ou la justice pour que l' ensemble de la fonction publique se comporte correctement et humainement.
Dire que: le culot de " l' administrationonidentifiée " étant bien de s' arroger le droit de ruiner et détruire autour d' elle autant qu' elle le peut encore, il s' agit donc bien d' une attaque personnelle de la part de l' ensemble des acteurs pervers maçonniques sataniques de cette mauvaise farce.
Dire que: nous avons besoin de professionnels du droit qui comprennent que la souveraineté de l' institution judiciaire signifie la souveraineté du peuple.
Dire que: il conviendra que certains individus s' imaginant encore pouvoir disposer de nos vies, de celles de nos familles et de nos amis en toute impunité et sans conséquence à redouter pour leurs propres environnements personnel et professionnel, reviennent très rapidement à un minimum de respect déontologique à l' égard des destinataires de leurs oukases, dont le flou juridique sciemment entretenu le dispute au style outrageant savamment distillé.
Dire que: plus généralement, les élus et les fonctionnaires ne sont que les représentants des citoyens, donc " au service " de ces derniers et pas l' inverse; ils sont payés avec le fruit du travail de la nation et par conséquent " redevables " de leurs actions ou inactions devant le peuple; ils ne sont pas là pour discuter ou remettre en cause des décisions prises au niveau national ou international et surtout pas les " droits humains " à pratiquer d' autant plus assidûment qu' ils constituent la base du métier de certains d' entre eux.
Dire que: la justice limousine n' est pas loin de recevoir la visite de ses huissiers, puisqu' " au 31 août 2009, près de 1.800 mémoires étaient en attente de paiement pour un montant de 250.000 € " (sic. le président du tribunal), mais aussi de nombreuses plaintes en suspens déposées par le soussigné depuis plus d' un an, en particulier à l' encontre de nombreux sous-traitants des sectes maçonniques sataniques [Annexes 4].
Dire que: en clair, et y compris la procédure générale depuis ses origines, cette tentative de racket étatique, tout à coup extraite tel un lapin du chapeau noir de l' ajustice, n' a aucune valeur contraignante, et qu' il convient donc de la vouer d' autant plus fort aux gémonies en l' annulant purement et simplement, qu' elle ne constitue même pas une question hypothétique en suspens.
Dire que: il va devenir facile pour les victimes de l' institution judiciaire de récuser définitivement l' ensemble du système, et de déposer une plainte collective à l' encontre de l' État français, son ministère public, ses pouvoirs exécutifs et pouvoirs publics pour sa complicité active et répétée à la propagation et protection, dans la fonction publique en général et l' institution judiciaire en particulier, de DENIS de justice et DELITS aggravés car sciemment orchestrés sous couvert de LA PANDEMIE MACONNIQUE SATANIQUE et ses délinquances financières, administratives, policières et judiciaires connexes [inactions incompétentes et coupables, négation des preuves, non-respect du contradictoire, manque de droit, complicité de dissimulation volontaire d' informations et de diffusion d' informations déloyales, obstructions au cours normal de la justice et à la recherche de la vérité, faux en écriture publique, complicité d' escroquerie en bande organisée, prévarication, trafic d' influence, mise en faillite de certaines juridictions locales, etc.].
Etant juste de demander compensation quand des vies sont anéanties, octroyer aux soussignés la somme de 1.500.000 (un million cinq cent mille) calculée en euros et défiscalisée, au titre des préjudices (dommages, intérêts composés ajoutés en prenant pour base les taux légaux sur la période couverte) subis par lui-même, les membres de son entourage, ainsi que pour le paiement des astreintes occasionnées par les services défectueux de l' état, et les frais irrépétibles.
Ce courrier vous est expédié en mode postal " recommandé + accusé de réception " afin de nous assurer qu' il vous parviendra dans de bonnes conditions, mais aussi prendre date pour des actions futures en cas de non-réponse de votre part ou de réponse considérée comme non satisfaisante sur un sujet que vous ne pourrez désormais plus déclarer ignorer.
Espérant que vous saurez dans l' avenir être à la hauteur de vos responsabilités officielles, et que vous n' abuserez plus de notre longanimité au moins potentielle.
Avec Honneur et Détermination
au (33) 613 27 32 83
Création 01/2010 Précédentes mises à jour 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12/2010, 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12/2011, 01, 02, 03 et 04/2012 Dernière mise à jour 05/2012