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From: INTEGRITE Association
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Les lois de la génétique sont implacables. Tout bébé possède les gènes de ses parents biologiques et de leurs aïeuls.

Si sa conception a été motivée par des considérations pragmatiques et qu' il a été nourri à dessein au suc de ses parents, le bambin est paré pour devenir un clone apte à prolonger l' œuvre parentale. Dans ce cas l' amour y perd ce que la raison y gagne.

Il se peut aussi, mais c' est hélas plus rare, qu' il ne garde de génétique que le meilleur de la race humanoïde de ses parents et développe sa propre matrice personnelle. En ce cas, l' humanité consciente y gagnera ce que Panurge y perdra.

Ce qui est vérifié en matière d' hérédité, est aussi valable en politique et singulièrement dans la construction de l' organisation européenne.

Dans ce secteur on peut constater que les organes européens et leur fonctionnement sont naturellement un prolongement de "l' âme" de leurs véritables concepteurs qui ne sont pas toujours ceux qui prononcent les discours, à l' exemple des tentatives répétées de délocalisation des politiques nationales et de leurs errements, aboutissant à des taux records d' abstention électorale.

Ainsi, la Cour Européenne des Droits de l' Homme qui se veut être l' une des plus représentatives et belles créations enfantées par les architectes européens, possède bien évidement leurs gènes visibles et dissimulés (d' aucun dirait aussi leurs tares).

On pourrait même dire, emboîtant le pas du badin et pragmatique Voltaire qui affirmait que si l' homme ressemble à Dieu, il y avait lieu de ne pas trouver cela encourageant, que la CEDH nous en apprend plus sur la philosophie profonde des bâtisseurs europhiles que les discours et les envolées humanistes. VVV

Certes, à première vue, le visage de la CEDH est beau, ses traits sont angéliques et son port altier, mais l' âme, si elle a vocation à être bien née, s' avère à l' usage tortueuse pour ne pas dire torturée.

Pourquoi un si beau bambin dont l' objet reprend en apparence le meilleur de la conscience universelle de l' Homme, détruit-il toutes les occasions qui lui sont données par des citoyens anonymes d' exprimer sa raison d' être objective?

Pourquoi son patronyme qui devrait être sa fierté et son étendard est-il à ce point usurpé?

Le chant de la CEDH, sirène offerte aux Ulysses victimes de traitements sous-citoyens, laisse un goût amer aux oreilles de ces abusés.

Combien de "citoyens" bafoués, humiliés, détruits par l' incurie de quelques représentants de leurs propres juridictions ou administrations, ont-ils espéré dans l' enseigne évocatrice de fin de cauchemar et salvatrice de cette instance extérieure au marigot national?

Combien ont attendu, preuves à l' appui, que soient en premier lieu reconnu leur état de victime de la corruption, de la forfaiture, de la spoliation organisée, du viol de déontologie et de procédures, d' acharnements, de concussions, d' embastillages sur commande ou d' internements-baillon, de bavures en tous genres, etc… (car la liste est longue), commis ou couverts à l' évidence par une escouade coordonnée appartenant le plus souvent à l' ossature de la république et de la démocratie officielle?

Combien ont mené, sont sur le point de mener ou mèneront ce combat de reconnaissance et de réparation à l' image d' autochtones d' une colonie ou d' une république bananière affublés de la qualité de citoyen, mais traités en sujet?

Les faits attestent d' un nombre exponentiel.

C' est qu' en fait, les braves citoyens pensent que la CEDH a vocation à traiter dans sa compétence territoriale, tous les cas manifestes de violation des droits humains proclamés et légaux, à commencer par celui d' une justice équitable et honnête.

La démystification contraint à révéler qu' elle a été, à l' évidence, conçue en réalité pour une double mission:
o fabriquer des symboles
o agir en instrument de pression sur les états membres.

Les symboles servent à l' image de l' entité européenne administrative et politique en même temps que d' agent de crédibilité du régime démocratique et de modèle politique à l' export.

C' est aussi une technique éprouvée pour s' assurer la confortable propriété d' une morale inattaquable.

L' instrument de pression sert à taper sur les doigts des dirigeants des pays membres qui n' assurent pas assez vite le transfert de compétence ou ont tendance sur un point ou un autre à faire bande à part, pris en tenaille entre leur "pays d' en bas" et les élites messianiques d' EuroCity dont la fréquentation est quant même plus chic et vous pose son homme.

Cette réalité suinte dans la réaction de la CEDH devant le nombre croissant des requêtes individuelles qui lui sont soumises au rythme actuel de 1.000/mois qui viennent grossir les 50.000 en souffrance.

Au lieu d' en tirer les conclusions de bons sens, c' est à dire de s' inquiéter de la réalité des violations du droit élémentaire et de leurs conséquences dramatiques, en faire la dénonciation publique, instruire et recevoir les plaintes en s' en donnant les moyens, multiplier les justes condamnations (y compris de principe), elle met en place un système despotique, humiliant et cynique de rejets des requêtes en s' exonérant de les motiver et s' apprête à édicter de nouvelles règles qui annihilent concrètement son objet populaire et humaniste.

En décidant d' écarter sans appel et selon son bon vouloir ceux qu' elle considère à l' évidence avec mépris comme des importuns ignares, malveillants ou procéduriers (90 % selon la CEDH pour 5 % "d' affaires sérieuses"), elle révèle son vrai visage et lève le voile sur la fonction réelle qui a justifié sa création.

Que cette "opération " soit effectuée par des juges ou des fonctionnaires issus des états membres n' a rien de surprenant puisqu' ils ne font qu' exporter les méthodes que leurs corps d' origine ont expérimentées et dont la Cour de Cassation française est le fleuron.

Les lois de l' hérédité sont décidément implacables.

Ajouter à cela qu' il n' est pas de bon ton de scier la branche sur laquelle les fruits sont les plus appétissants pour sa tribu et qu' il est déplacé et suicidaire de trancher la main qui vous y a installé et nous comprenons parfaitement le zèle des Saint Louis ou Salomons strasbourgeois.

Ce qui n' est pas perçu par le citoyen l' est cependant par les fossoyeurs de procédures, les manipulateurs, les spoliateurs de vie, par ailleurs très souvent auto institués défenseurs des valeurs humanistes.

Celui qui a invoqué en ultime argument l' article 6 de la Convention Européenne des Droits de l' Homme a constaté l' absence totale et bizarre de réaction naturelle de la part de ces adeptes du double langage, souvent le sourire en prime.

Les brigands sont mieux renseignés sur l' itinéraire de l' homme honnête que celui-ci. Aujourd' hui, le masque tombe à qui veut bien le voir et les victimes, en ajoutant une ligne de plus à leur compte d' injustice, en sont autant de témoins… à charge.

On a beau prendre la CEDH la main dans le sac que cela ne procure pas plus de réactivité qu' avec les instances inférieures. Les dés sont pipés, c' est une évidence qui n' est pas intellectuelle.

Alors que faut-il faire? S' en remettre aux "politiques" dont la fonction s' est transformée en pré carré de spécialistes? Faire la révolution par les urnes ou par la rue? Espérer en quelques autres instances à l' échelon mondial?

A peu près toutes les solutions ont été essayées quand les institutions ne sont plus crédibles, avec les mêmes conséquences à terme que les causes qui les ont justifiées.

Au niveau de la CEDH, si on souhaite qu' elle soit une véritable instance des Droits de l' Homme, il semble que les vraies victimes de violation des droits élémentaires ont en priorité leur mot à dire et leur fauteuil attitré.

En effet, leur expérience en la matière vaudra toujours mieux que des spécialistes d' arguties juridiques ou des Parangons des grands principes d' une justice sur papier glacé. Le fantassin sait mieux l' horreur de la guerre que le général qui lance les troupes et mieux encore que celui qui décide des hostilités et dépose ensuite des gerbes aux monuments aux morts en disant " plus jamais ça ".

Toutes les victimes reconnaissent, par le vécu et l' expérience, la saveur âpre des droits qui sont bafoués puis des multiples dénis qui distillent la négation et l' anéantissement.

Nul besoin d' être agréé es-science juridique pour constater une procédure manifestement à charge, une absence d' équité, une enquête déséquilibrée, des collusions objectives, un double langage, une criarde absence de cohérence, une déontologie à géométrie variable, des mensonges, des non-réponses ou plus évident encore, un acharnement suspect, une cécité obstinée et des fuites courageuses.

Ne rêvons pas. Le bon sens est l' ennemi de ceux qui savent ce qui est bon ou mauvais pour leurs congénères. A ce titre les recalés des droits de l' homme petits et grands (potentiellement tout citoyen confiant) ne seront jamais partie prenante de ce qui les concerne au premier chef.

Les multiples affaires connues sont autant de VRP des dizaines de milliers d' autres qui restent anonymes.

De nombreuses associations regroupent quelques dossiers, en font la publicité, aident leurs membres par l' expérience de leurs fondateurs et tentent de faire respecter courageusement et sans moyens le minimum du droit élémentaire, l' accord entre les mots et les actes.

Le dénominateur commun entre ces groupes de victimes, quel que soit le secteur où sévit l' injustice, est bien de faire connaître et reconnaître ce qui ne va pas.

Mais, hormis quelques cas choisis avec circonspection et qui serviront de symbole à l' image et à la pérennité de la CEDH (comme des instances nationales), l' immense majorité des " affaires " ne rencontre que le mépris hautain (plus rarement poli) de la crème (garantie longue conservation) de la justice humaniste officielle.

Force est de constater qu' il est épuisant et vain de tenter d' obtenir de cette institution, comme de ses sœurs aînées, par le dialogue ou la procédure, qu' elle remplisse son rôle.

C' est que derrière les murs de ces institutions se trouvent des hommes et des femmes qui y ont été nommés et installés. Plutôt que de gloser à loisirs sur une institution, il serait plus intéressant de s' intéresser à ceux qui la font fonctionner et mieux encore à ceux qui les y ont installés.

Car c' est bien là que se trouve l' explication aux dénis et autres pudiques dysfonctionnements dont le hasard est une composante très mineure.

Selon le principe qu' il faut la bonne personne à la bonne place pour la bonne mission (pour faire européen: the right man in the right place) les questions qui doivent se poser sont:
o Qui nomme qui?
o Qui sélectionne qui?
o Qui coopte qui?

Et puis, en amont,
o Qui forme?
o Qui enseigne?
o Qui décide de celui qui est apte?
o Qui délivre les brevets de compétences?

Les membres d' INTEGRITE, comme d' autres d' ailleurs, savent que les plus belles organisations comme les plus belles déclarations ou les lois les plus humanistes n' ont pas d' autres valeurs que celle des actes de ceux qui les servent.

A ce titre, ils sont convaincus que la CEDH ne mérite pas de réforme, si ce n' est la qualité et la composition des membres qui en sont locataires.

Accessoirement, ils verraient d' un œil ravi que le propriétaire cède, au moins en partie, le fonds de commerce aux consommateurs abusés pour la plus grande prospérité de l' affaire.

De même que la probité ne s' apprend dans aucune école et ne correspond à aucun diplôme, la justice européenne des droits de l' homme gagnerait sa place dans l' histoire à s' affranchir des lois de l' hérédité en considérant que la première violation d' un droit humain, fut-elle à ses yeux bénigne, est la condition de futurs génocides guerriers, psychiatriques ou de velours.

A cette condition, les "citoyens d' en bas" commenceraient à croire en l' utilité d' une entité européenne dont on s' évertue à nous convaincre sans preuve qu' elle est celle des peuples.

La Cour Européenne des Droits de l' Homme n' est pas une des institutions de l' Union Européenne dont on nous parle habituellement. Son siège de Strasbourg participe à la confusion.

La CEDH est une création et un satellite du Conseil de l' Europe, le véritable concepteur et architecte de la nébuleuse européenne. D' aucun dirait à juste titre qu' il est le haut de la pyramide où se trouvent les vrais penseurs et donc les réels patrons.

Le Conseil de l' Europe a rédigé en 1950 une copie de la Déclaration Universelle des Droits de l' Homme qu' il a nommé Convention Européenne des Droits de l' Homme. Habile démarche pour se donner une existence dans le "fil de l' histoire", une légitimité humaniste et positionner le "modèle" européen sur l' échiquier mondial. Pour cela le texte a été ouvert à tous les Etats compris dans les limites de la géographie dite européenne selon ses concepteurs.

Accessoirement, mais aussi utilement, il offre aux Etats adhérents à ce texte une virginité leur permettant de porter le costume démocratique, utile dans le bal international.

Mais pour être crédible un texte qui contient des engagements doit contenir aussi la sanction de son non-respect. Ainsi est née en 1959 la Cour Européenne des Droits de l' Homme qui, après avoir partagé cette fonction avec le Conseil des Ministres et la Commission Européenne des Droits de l' Homme, est devenue en 1999 permanente et seule maître à bord.

Dans un élan humaniste calculé, les penseurs européens ont ouvert la saisine de cette instance aux simples citoyens. Sans doute avaient-ils considéré que cette disposition avait le double intérêt d' être un moyen de pression sur l' Etat adhérent via quelques éléments éclairés de sa population et une expression symbolique du modèle démocratique européen en y incluant le petit peuple.

A toute juridiction correspond des magistrats. Ils émanent ici des pays adhérents à la Convention, ayant ratifié tout ou partie des Protocoles additionnels.

Comme nous constatons le rejet quasi systématique des plaintes pourtant fondées déposées par des citoyens, ce sont ces "juges" qui nous intéressent puisque ce sont eux qui décident et sont responsables de la réalité vivante de la Convention Européenne des Droits de l' Homme.

La consultation de l' effectif de la CEDH répond au dernier édito d' INTEGRITE. Ces 45 juges (dont 11 femmes), composantes humaines essentielles de l' institution nous fournissent une partie de son génome (fichier INTEGRITE - CEDH - Juges).

On y apprend que la Suisse, l' Islande, la Turquie, l' Andorre, l' Ukraine, la Croatie, la Macédoine, la Norvège, la Bulgarie, l' Albanie, la Russie, Saint Marin, la Moldavie, la Bosnie-Herzégovine ont leur représentant alors qu' elles ne sont ni dans le compte à rebours de l' entrée dans l'Union Européenne, ni dans les starting blocks de la candidature.

La Géorgie, l' Arménie et l' Azerbaïdjan qui fournissent chacune un juge ne sont candidates à rien.

Il est vrai que l' Union Européenne n' est même pas adhérente, es qualité, à la Convention Européenne des Droits de l' Homme ce que déplorait, sans sourire, le Président de la CEDH en janvier 2003. Paradoxe intéressant qui conduit les pays membres de l' U.E à abandonner leur souveraineté à une entité qui ne reconnaît pas la Convention Européenne des Droits de l' Homme.

Bref, en toquant à la porte de la CEDH comme le fugitif poursuivi frappait à la porte d' une église après avoir épuisé toutes ses possibilités, les plaignants ont toutes chances (façon de parler) d' être accueillies par un triumvirat composé d' un russe formé à l' application des droits de l' homme en Tchétchénie, d' un albanais agréé par l' UCK ou d' une san-marinoise ou d' un andorran dont on imagine le courage et l' entraînement envers la délinquance financière.

A moins que ce ne soit une allemande qui ne veuille pas déplaire à son Président lequel ne veut pas déplaire au nôtre, ou un rusé maltais expert dans les montages off shore dont le pays rêve d' accueillir la flotte marchande européenne.

Passons sur l' approche culturelle d' un slovène envers un plaignant espagnol dont les points communs sont aussi nombreux qu' entre un soudanais et un chinois.

Ainsi, les dizaines de milliers de requêtes rejetées sont passées théoriquement à la moulinette par un collège d' hermines chamarrées et estampillées expertes en Droits de l' Homme, en provenance de certains pays qui étaient, il y a peu, en bonne place au classement des procédures expéditives et des lettres de cachet politique, sans parler des paradis fiscaux.

Ne soyons donc plus étonnés que l' Homme ait des droits que la CEDH ignore; ainsi concrètement, ne sont plus d' ores et déjà considérés comme violation des droits et libertés des citoyens européens les délits suivants:
Les faux et usages de faux commis en toute impunité par des officiers ministériels récidivistes (greffier de tribunal de commerce, mandataire judiciaire, notaire) dans le cadre de leurs fonctions;
Les refus étrangement obstinés des procureurs de la république à instruire des plaintes et ouvrir des informations complémentaires, même en présence de preuves accablantes;
L' utilisation sans vergogne des services de l' état à des fins privées;
Les harcèlements policiers et administratifs injustifiés (convocations, perquisitions, enlèvements de véhicules, écoutes téléphoniques sauvages …) destinés à réduire les victimes au silence;
Les audiences judiciaires truquées et les compte-rendus de jugement tronqués par des magistrats sous influence.

Le propos n' est pas de mettre en doute les connaissances juridiques de ces maîtres du droit, mais de comprendre que les malversations validées par les juridictions nationales peuvent apparaître aux yeux de ces élites comme des coutumes naturelles.

La consultation des CV des juges de la CEDH montre surtout leur compétence à servir les institutions politiques, judiciaires ou commerciales… côté pouvoir. Et s' ils revendiquent une compétence en matière de droits de l' homme, c' est en qualité de théoricien administratif, ou de chargé de cours, rien de plus.

Il est vrai que de l' estrade professorale ou derrière le pupitre d' un symposium, une bonne torture si possible d' intellectuel, un tribunal expéditif de préférence dans un pays non encore converti aux lumières de la démocratie made in Europe, ou une bonne corruption perpétrée en free lance par un fonctionnaire de base, ça a une autre gueule en terme de symbolique.

Le zèle des magistrats à servir les régimes en place est proverbial, c' est d' ailleurs leur principale raison d' être du point de vue politique. L' histoire montre que leur indépendance tient lieu de masque et d' alibi, souvent au basses besognes, quand il s' agit de traiter de sujets sensibles. La dimension européenne ne déroge évidemment pas à cette habitude.

A tout seigneur tout honneur, le CV du Président en exercice révèle une aptitude de globe trotter des diplômes et des formations, en particulier aux Etats-Unis (fichier INTEGRITE -CEDH - Président). L' éclectisme est aussi au rendez-vous dans ses activités officielles. Songer qu' on y trouve entre autre de l' art, des sciences humaines, du commerce international, de la stratégie militaire ou de la diplomatie. Ajouter à cela une collection de titres de Docteur Honoris Causa d' une demi-douzaine d' universités et un fauteuil au conseil d' administration de la Fondation suisse pour la protection des fleuves alpins (!). Autant dire un vieux combattant des dérives administratives et autres réseaux fabriquant d' injustices.

A ce propos, on se souviendra que la Suisse est à la fois le Temple des banques qui ont accueilli les financements nazis et la fondatrice de la Croix Rouge. Un pied dans chaque domaine vous assure une stabilité à toute épreuve et la condition de la neutralité. Et pourquoi pas les droits de l' homme, secteur où l' activité des violations est aussi prospère dans les républiques africaines que dans les anciennes colonies soviétiques ou dans les pays dit civilisés donneurs de leçons.

Le Président, en sa qualité de ressortissant suisse (donc neutre), semble alimenter par sa présence la thèse des paranoïaques du complot qui affirment que l' Europe est une création artificielle contrôlée depuis la Suisse par les organisations mondiales et les banques, lesquelles seraient des créations de quelques puissantes organisations très discrètes.

Quant à notre représentant français, honoré de la vice-présidence de la CEDH, son "parcours" atteste d' une parfaite expérience des rouages politiques et étatiques (fichier INTEGRITE - CEDH - France). En somme une carrière bien menée dont nous savons qu' elle nécessite aussi une grande aptitude à se mouvoir et à servir les allées et contre allées du pouvoir quels qu' en soient les locataires.

Notons cependant que le don d' ubiquité ne figure pas dans les références-qualités de ces personnages aux activités pourtant si diversifiées (certains diraient éparpillées).

C' est au pied du mur qu' on juge les maçons (dans tous les sens du terme) dit-on. Si le mur est bancal et la maison prend l' eau, comme c' est le cas de la CEDH, c' est que les maçons ne sont pas compétents ou que l' architecte qui les a choisis ne l' est pas plus.

Quand maçons et architecte sont sourds aux critiques et qu' ils perdurent sans scrupules dans leur œuvre, c' est qu' ils y sont autorisés ou encouragés par le maître d' œuvre.

En ce cas si la maison s' écroule sur les sinistrés, c' est que l' intention du maître d' œuvre était délibérée ou le motif de la construction un leurre.

Ceci pousse à nous interroger sur le fond réellement démocratique et humaniste de cette mascarade juridique et symbolique.
Avons-nous été consultés?
Avons-nous voté sur le principe?
Comment, par qui et sur quels critères sont envoyés à Strasbourg ceux qui en matière de droit font tout de travers?

Sur ce coup, on ne peut pas blâmer les abstentionnistes d' un manque de considération démocratique... puisqu' il n' y a jamais eu de vote.

Quant aux consultations sur la ratification de la Constitution Européenne, qu' elles soient sous forme de référendum ou pas, doit faire sourire dans quelques chaumières initiées. Il se pourrait même qu' il n' y en ait pas dans certains pays européens.

Les Fichiers indiqués dans l' Edito
" Juges CEDH
" CV Président CEDH
" CV Juge français

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