Le contrat d' assurance Trasnport pour Propre Compte garantit les marchandises, le matériel et l' outillage appartenant aux artisans, commerçants, industriels ou représentants lorsqu' ils sont chargés à bord de leurs propres véhicules.
Les garanties de base en formule limitée incluent: l' incendie, l' explosion, les accidents caractérisés (collision du véhicule ou de son chargement contre un corps fixe ou mobile, renversement du véhicule, chute du véhicule), la mouille suite à un accident caractérisé et le vol suite à un accident caractérisé. Pour ces garanties de base, il n' y a pas de franchise.
Les garanties de base en formule optimale incluent: la formule limitée sans franchise, les dommages survenant au cours des opérations de chargement ou de déchargement avec une franchise de 10 % et un minimun de 75 €uros, les risques de vol 24h/24 (du chargement avec le véhicule, des marchandises avec effraction caractérisée du véhicule, à main armée ou avec agression) avec une franchise de 10 % et un minimum de 75 €uros, portée à 25 % en cas de vol durant la nuit entre 21 h et 7 h, ainsi que durant les dimanches et jours fériés, sauf si le véhicule est remisé dans un endroit clos et gardienné en permanence auquel cas la franchise reste fixée à 10 % avec un minimum de 75 €uros.
Les garanties en formule intermédiaire incluent la formule optimale mais le risque de vol des marchandises est limité aux seuls jours ouvrables entre 7 h et 21 heures, avec mêmes franchises.
Le professionnel doit imprimer, compléter et signer le Mandat et ordre de mission, choisir son montant de garantie, indiquer si le véhicule dispose d' une alarme (modèle et type) et joindre les frais d' étude à partir de 2990,00 €uros TTC. Le dossier complet doit nous être envoyé par courrier postal uniquement à notre adresse:
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Création 05/2002 Précédentes mises à jour 07, 11/2002, 04, 06/2004, 04/2005 et 04/2006 Dernière mise à jour 04/2007
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