Pour l' étude d' Assurance Responsabilités Civiles des Professionnels du Commerce et des Prestataires de Services essentiellement, sont nécessaires les éléments suivants:
- la nature exacte de(s) l' activité(s) ou du commerce (code(s) APE/NAF) et le statut juridique de l' entreprise,
- la surface développée des locaux utilisés et leur adresse complète exacte,
- le montant global de tout le contenu,
- le montant du chiffre d' affaires annuel hors taxes et le taux de marge,
- l' effectif total employé en tant que personnel salarié (avec indication de la masse salariale),
- la statistique sinistres sur les cinq dernières années,
- le règlement de la provision, soit à partir de 4186,00 €uros TTC,
- le mandat et ordre de mission complété et signé, éventuellement la DRCA.
Ces éléments doivent nous parvenir uniquement par courrier à notre adresse:
Nous attirons l' attention de nos clients sur l' importance de la déclaration exacte du risque afin d' éviter tant la nullité du contrat pour insuffisance ou pour fausse déclaration que sa résiliation pour les mêmes motifs.
Dès réception de l' ensemble de ces éléments indispensables, nous réaliserons l' étude et nous vous communiquerons notre meilleure offre soit par courrier à votre adresse, soit sur votre E-mail, à votre convenance. A réception de celle-ci, soit vous acceptez notre offre telle quelle, soit vous souhaitez certains aménagements ou modifications que nous nous efforcerons d' apporter; dès que notre offre correspondra à vos attentes et besoins et que vous nous aurez donné votre accord, nous achèterons le contrat pour votre compte et en ferons la gestion jusqu' à son terme: vous bénéficierez dès lors de nos Services Plus.
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Création 05/1999 Précédentes mises à jour 12/1999, 03/2000, 03, 06, 11/2001, 03, 04, 05, 07, 11/2002, 04, 06/2004, 04/2005 et 04/2006 Dernière mise à jour 04/2007
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