- deux copies des trois derniers bilans et de leurs annexes,
- deux copies des rapports des experts-comptables et commissaires aux comptes, s' il y a lieu,
- deux copies des statuts à jour,
- l' état des inscriptions,
- le justificatif de la répartition du capital,
- une note succinte sur l' opération financée, les coordonnées complètes ainsi qu' un questionnaire complété qui vous sera communiqué,
- le règlement de la provision, soit à partir de 4186,00 €uros TTC,
- le mandat et ordre de mission complété et signé.
Ces éléments doivent nous parvenir uniquement par courrier à notre adresse:
Nous attirons l' attention de nos clients sur l' importance de la déclaration exacte du risque afin d' éviter tant la nullité du contrat pour insuffisance ou pour fausse déclaration que sa résiliation pour les mêmes motifs. En cas de difficulté pour déterminer ou réunir ces éléments, vous pouvez nous joindre:
Les Particuliers intéressés par l' Assurance Caution et Crédit doivent se reporter à la rubrique du menu des cartes Caution et Crédit.
Dès réception de l' ensemble de ces éléments indispensables, nous réaliserons l' étude et nous vous communiquerons notre meilleure offre soit par courrier à votre adresse, soit sur votre E-mail, à votre convenance. A réception de celle-ci, soit vous acceptez notre offre telle quelle, soit vous souhaitez certains aménagements ou modifications que nous nous efforcerons d' apporter; dès que notre offre correspondra vos attentes et besoins et que vous nous aurez donné votre accord, nous achèterons le contrat pour votre compte et en ferons la gestion jusqu' à son terme: vous bénéficierez dès lors de nos Services Plus.
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Création 05/1999 Précédentes mises à jour 12/1999, 03/2000, 02, 03, 08, 11/2001, 02, 04, 11/2002, 04/2004, 04/2005 et 04/2006 Dernière mise à jour 04/2007
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