Ce contrat d' assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l' assuré peut encouriren raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui et ayant pour origine l' exploitation de son établissement.

Ce contrat ne peut être souscrit que conjointement au contrat Multirisques Discothèques/Bowling.

Compte-tenu de la situation déplorable des marchés d' assurances des établissements de nuit, aucun dossier ne sera pris en charge à moins d' une provision de 59.800,00 €uros TTC par mandats cash uniquement à joindre au mandat et ordre de mission complété et signé à nous renvoyer par courrier postal uniquement à notre adresse ci-dessous. Pour certains dossiers, la provison nécessaire pourra être supérieure et donc négociée de gré à gré. La provision dont le montant n' est pas limitatif s' agissant bien d' une provision uniquement inclut la visite du risque, l' étude et la négociation; les frais seront facturés en sus Il est rappelé qu' une provision n' est pas un coût ferme et définitif mais une simple couverture pour la prise en charge du dossier dans les délais qui seront indiqués au cas par cas; s' il demeure possible de mettre en place une clause de success fee, il est aussi rappelé qu' étant tenus à une obligation de moyens, cette dernière n' est pas une obligation de résultat et l' éventuelle clause de success fee n' en fait pas la novation en obligation de résultat: nous mettrons en oeuvre tous nos moyens pour faire aboutir le dossier mais il n' est pas possible de garantir cette bonne fin; en présence d' une clause de success fee, le client doit verser à l' aboutissement du dossier le success fee et, si le dossier n' aboutit pas, il n' a pas à verser le success fee et n' a droit à aucun remboursement, les prestations ayant été fournies et étant irrépétibles.

Ce contrat bénéficie de nos Services Plus dès sa souscription.

 Vous pouvez nous joindre
au (33) 563 39 55 63 au (33) 613 27 32 83
sg@midiassurancesconseils.com

Retour à l' accueil

Création 05/2002 Précédentes mises à jour 07, 11/2002, 04, 06/2004, 04/2005, 04/2006 et 04/2007 Dernière mise à jour 05/2008