Pour la soucription d' Assurance Cyclomoteur, tant pour les Particuliers que pour les Professionnels, sont nécessaires les éléments suivants:
- le modèle exact du cyclomoteur,
- les coordonnées et profession du soucripteur-conducteur ou représentant légal du mineur conducteur,
- l' attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) pour les mineurs de 14 à 16 ans nés avant le 16/11/1983,
- le brevet de sécurité routière (BSR) pour les mineurs de 14 à 16 ans nés après le 16/11/1993,
- le règlement de la cotisation globale annuelle ci-dessous enfonction de la formule choisie,
- le mandat et ordre de mission complété et signé, éventuellement la DRCA.
Ces éléments doivent nous être communiqués uniquement par courrier à notre adresse:
Précisions:
L' article R.188 du code de la route impose notamment deux conditions au cyclomoteur:
- sa cylindrée ne doit pas excéder 50 cm3,
- sa vitesse doit être limitée par construction à 45 km/h (décret du 5 février 1969).
Nous attirons l' attention de nos clients sur l' importance de la déclaration exacte du risque afin d' éviter tant la nullité du contrat pour insuffisance ou fausse déclaration que sa résiliation pour les mêmes motifs. En cas de difficulté pour réunir les éléments, vous pouvez nous joindre:
Concernant les diplômes:
- ils ne sont demandés qu' aux mineurs de 14 à 16 ans; au dessus de 16 ans, rien n' est demandé actuellement,
- l' attestation scolaire de sécurité routière est obtenue en classe de 5e,
- le brevet de sécurité routière ne peut être obtenu qu' après l' attestation de sécurité routière; à compter du 16/11/1999, ce diplôme est indispensable pour la conduite d' un cyclomoteur par un mineur de 14 à 16 ans avec couverture d' assurance; il consiste en une formation pratique de 3 heures sur la voie publique, sous le contrôle d' un moniteur agréé dans une auto-école ou un centre de formation donnant lieu à des épreuves théoriques et pratiques,
- le défaut du diplôme requis est assimilé à un défaut de permis et entraîne la déchéance de la garantie; la conduite sans détention du BSR est réprimée par une contravention de 2e classe (1000 F., soit 152.45 uros).
Tarifs annuels Cyclomoteurs sans boîte à vitesse hors scooters et booster pour les Particuliers avec Services Plus exclusifs inclus (le 1er montant s' applique à ceux mis en circulation avant le 1er janvier 1999 et le 2e montant à ceux mis en ciruclation depuis le 1er janvier 1999):
Tarifs pour les Professionnels: identiques à ceux des Particuliers majorés de 299.00 uros TTC.
Libellés des garanties à l' horizontale dans les Formules et Niveaux:
RC-DR: responsabilité civile et défense-recours,
VI: vol et incendie, franchise absolue en vol,
DC: dommages-collision; pas de garantie DTA (dommages tous accidents),
Zone: à la verticale, en fonction du lieu de garage.
La garantie RC-DR est étendue gratuitement, pour le jour de l' épreuve pratique uniquement, au profit du candidat utilisant son cyclomoteur personnel ou celui d' un membre de sa famille assuré par ce contrat sur demande avec préavis de 48 heures.
Il n' y a pas de possibilité de fractionnement de la cotisation globale annuelle, hors la facilité de paiement par moitié en 30 jours.
Pour ce contrat d' adhésion, il n' y a pas d' étude d' assurance: il n' est donc pas demandé de provision pour en couvrir les frais; cependant, la détention d' un contrat d' assurance multirisques habitation ou autombile par le conducteur ou son représentant légal est exigée pour la soucription du contrat d' assurance cyclomoteur (1 pour 1).
Néanmoins ceux qui ne désirent pas calculer eux-mêmes leur tarif à l' aide du tableau ci-dessus peuvent obtenir une étude d' assurance en nous envoyant à l' adresse ci-dessus l' ensemble des éléments indiqués ci-dessus et en y joignant une provision de 897 uros TTC pour les Particuliers, de 1196 uros TTC pour les Professionnels et de 1794 uros TTC s' il s' agit d' une flotte.
Pour les Quads, ser reporter en seconde partie de la page Booster & Scooter.
Particuliers ou Professionnels, dès réception des éléments nécessaires et du règlement correspondant, nous achèterons le contrat pour votre compte et en ferons la gestion jusqu' à son terme: vous bénéficierez dès lors de nos Services Plus.
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