Pour la souscrition d' Assurance Booster et/ou d' Assurance Scooter, tant pour les Particuliers que pour les Professionnels, sont nécessaires les éléments suivants:
- le modèle exact du booster ou du scooter,
- les coordonnées et profession du souscripteur-conducteur ou représentant légal du mineur conducteur,
- l' attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) pour les mineurs de 14 à 16 ans nés avant le 16/11/1983,
- le brevet de sécurité routière 5BSR) pour les mineurs de 14 à 16 ans nés après le 16/11/1993,
- le règlement de la cotisation globale annuelle ci-dessous en fonction de la formule choisie,
- le mandat et ordre de mission complété et signé, éventuellement la DRCA.
Ces éléments doivent nous être communiqués par courrier postal uniquement à notre adresse:
Précisions:
L' article R.188 du code de la route impose notamment deux conditions aux booster et scooter:
- sa cylyndrée ne doit pas excéder 50 cm3,
- sa vitesse doité être limitée par construction à 45 km/h (décret du 5 février 1969).
Nous attirons l' attention de nos clients sur l' importance de la déclaration exacte du risque afin d' éviter tant la nullité du contrat pour insuffisance ou fausse déclaration que sa résiliation pour les mêmes motifs. Ens cas de difficulté pour réunir ces éléments, vous pouvez nous joindre
Concernant les diplômes:
- ils ne sont demandés qu' aux mineurs de 14 à 16 ans; au dessus de 16 ans, rien n' est demandé actuellement,
- l' attestation scolaire de sécurité routière est obtenue en classe de 5e,
- le brevet de sécurité routière ne peut être obtenu qu' après l' attestation de sécurité routière; à compter du 16 novembre 1999, ce diplôme est insdispensable pour la conduite d' un cyclomoteur par un mineur de 14 à 16 ans avec couverture d' assurance; il consiste en une formation pratique de 3 heures sur la voie publique, sous le contrôle d' un moniteur agréé dans une auto-école ou un centre de formation donnant lieu à des épreuves théoriques et pratiques,
- le défaut du diplôme requis est assimilé à un défaut de permis et entraîne la déchéance de la garantie; la conduite sans détention du BSR est réprimée par une contravention de 2e classe (153 .)
Tarifs pour les Professionnels: identiques à ceux des Particuliers majorés de 299 uros TTC.
Libellés des garanties à l' horizontale dans les Formules et Niveaux:
RC-DR: responsabilité civile te défense-recours,
VI: vol et incendie, franchise absolue en vol,
DC: dommages collision, pas de garantie DTA (dommages tous accidents),
Zone: à la verticale, en fonction du lieu de garage.
La garantie RC-DR est étendue gratuitement pour le jour de l' épreuve pratique uniquement, au profit du candidat utilisant son cyclomteur personnel ou celui d' un membre de sa famille assuré par ce contrat sur demande avec préavis de 48 heures.
Il n' y a pas de possibilité de fr(actionnement de la cotisation globale annuelle, hors la facilité de paiement par moitié en 30 jours.
Pour ce contrat d' adhésion, il n' y a pas d' étude d' assurance: il n' est donc pas demandé de provision pour en couvrir les frais; cependant, la détention d' un contrat multirisques habitation ou automobile par le conducteur ou son représentant légal est exigée pour la souscription du contrat d' assurance booster et/ou scooter (1 pour 1).
Néanmoins ceux qui ne désirent pas calculer eux-mêmes leur tarif à l' aide du tableau ci-dessus peuvent obtrenir une étude d' assurance en nous envoyant à l' adresse indiquée ci-dessus l' ensemble des éléments nécessaires indiqués ci-dessus et en y joignant une provision de 897 uros TTC pour les particuliers, de 1196 uros TTC pour les professionnels et de 1794 uros TTC s' il s' agit d' une flotte.
Pour les Quads, mêmes conditions de souscription et d' environnement portefeuille/client au cabinet, étude personnalisée obligatoire avec provision de 1495,00 uros TTC pour les particuliers, provision de 2092,00 uros TTC pour les professionnels.
Particuliers ou Professionnels, dès réception des éléments nécessaires et du règlement correspondant, nous achèterons le contrat pour votre compte et en ferons la gestion jusqu' à son terme: vous bénéficierez dès lors de nos Services Plus.
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Création 06/2002 Précédentes mises à jour: 07/2003, 04, 06/2004, 04/2005 et 04/2006 Dernière mise à jour 04 2007