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régie par la loi du 1er juillet 1901, créée le 20 décembre 2011
L' objet déclaré de cette association est double: - D' effectuer toutes recherches historiques relatives aux périodes pendant lesquelles le colonel Argoud a agi en qualité d' acteur et en qualité de témoin de l' histoire: au cours de l' ensemble de sa longue et riche carrière militaire, entre 1937 et 1968. (Sortie de l' Ecole Polytechnique en 1937 dans la cavalerie, armée d' Afrique en Algérie, court passage dans l' armée de l' air, campagne de Tunisie, campagne de France, école de guerre, brevet technique, délégué à la conférence de Paris auprès de l' ambassade soviétique, conseiller technique du général de Lattre, conception et création du nouvel engin blindé l' EBR, conception d' un nouveau type de force " fer de lance ": la brigade Javelot, conseiller aux affaires algériennes du cabinet Chevalier du gouvernement Mendès France, campagne de Suez, théoricien de la guerre révolutionnaire, commandement du 3ème régiment de chasseurs d' Afrique en Algérie, chef d' Etat-major du corps d' armée d' Alger du général Massu, organisation de la révolte des généraux, création du second conseil national de la résistance). - Et de faire notamment respecter les lois d' amnistie et de réparation successives (1964, 1966, 1968, 1982, 2005), en vue de prévenir les atteintes à sa mémoire. Le but immédiat poursuivi par la création de cette association est, dans un premier temps, de financer les procédures en justice destinées à sinon sanctionner du moins mettre un coup d' arrêt aux atteintes très sérieuses portées, par des autorités publiques ou avec leur complicité, à la mémoire du colonel et à son honneur.
Deux séries d' événements nous ont en effet conduit à créer cette association.
Premier événement
En juin, l' accès au cimetière de Darney et à la tombe du colonel Argoud ont été interdits à la fois par le maire et par le préfet des Vosges. Une cérémonie était prévue par ses amis qui souhaitaient y déposer une plaque. Des zélateurs de l' Etat de droit, reconvertis dans la ligue des droits de l' homme, et notamment subventionnés par les pouvoirs publics ont manifesté leur indignation. Ils se fondaient sur une citation trafiquée du livre écrit en 1974 par le colonel. Dans un passage où critiquant la redoutable efficacité des parachutistes, inacceptable pour lui moralement, le colonel décrivait leurs pratiques. La citation présentait le colonel comme revendiquant au contraire les faits critiqués. Moins de trente courriers électroniques ont été envoyés, sur toute la France. Le pouvoir exécutif a acquiescé, a jugé l' hommage indigne et l' a interdit.
Dans le même temps, l' évêque du diocèse était saisi par les mêmes zélateurs et a interdit toute mention de la personnalité du colonel dans la messe anniversaire qui était prévue. Pas de drapeaux. Rien qui rappelle le défunt n' était autorisé. La messe chantée était proscrite.
Nous avons réagi et obtenu en 48 heures: un déni de justice de la juridiction judiciaire et la réouverture du cimetière par le juge administratif. Un ami prêtre a dit une messe à la maison.
La catastrophe a été évitée de justesse. Mais jusqu' à l' intervention du juge administratif la veille au soir de la cérémonie à 21h30, le cimetière était cadenassé; le placard du maire était affiché; des gendarmes en provenance de toute la région étaient mobilisés.
Il demeure que le juge judiciaire (président du tribunal de grande instance de Marseille) a refusé d' examiner le recours en urgence présenté devant lui (dossier non enregistré, renvoyé par la poste avec une simple annotation au crayon de papier).
Les media (AFP, Canard enchaîné, etc.) ont repris la citation falsifiée du livre du colonel et ont refusé le droit de réponse. La plainte a été classée sans suite
Second événement
Vous avez sans doute entendu parler des divers rebondissements politiques, juridictionnels et médiatiques de l' affaire dite de la stèle de Marignane. A l' origine, la commune de Marignane a autorisé l' érection d' une stèle dans le cimetière de Marignane, en " hommage aux rapatriés d' Afrique du Nord, aux anciens membres des formations supplétives et assimilées aux populations civiles victimes de massacres ou d' exactions commis durant la guerre d' Algérie, aux enlevés portés disparus, à toutes les personnes qui sont tombées à l' occasion des évènements liés au processus d' indépendance et à sa phase finale notamment du 26 mars 1962 rue d' Isly à Alger et le 5 juillet de la même année à Oran. " (inscription sur la stèle).
Cette stèle était ainsi destinée à faire mémoire du drame de l' Algérie française, à honorer ses victimes et à permettre, à tous ceux qui ont perdu les tombes des leurs, abandonnées en Algérie, où elles ont d' ailleurs été saccagées depuis lors, de s' y recueillir à la mémoire de leurs familles.
Cette stèle mentionnait également, dans cet esprit, un certain nombre de dates importantes dans l' histoire de l' Algérie, parmi lesquelles se trouvaient les quatre dates d' exécution de Bastien-Thiry, de Degueldre, de Piegts et de Dovecar.
Le juge administratif suprême, le Conseil d' Etat, a finalement donné raison au Tribunal administratif qui avait annulé l' autorisation au motif que la mention des dates d' exécution de ces quatre membres de l' OAS (bien que le colonel Bastien-Thiry ait agi en dehors de ce cadre) constituait une " exaltation " de faits qui " bien amnistiés n' en demeuraient pas moins inacceptables ".
La décision du Conseil d' Etat est grave à deux titres.
Tout d' abord, au premier titre, la haute assemblée se permet d' apporter un jugement de valeur sur des faits dont l' appréciation ne lui appartient pas. Les " événements " de la Guerre d' Algérie peuvent sans polémique être qualifiés de circonstances dramatiques où une partie du territoire français a été agité par une véritable guerre civile. Le pouvoir exécutif a décidé de renvoyer à des dates très éloignées (70 ans ou un siècle) l' ouverture des archives militaires relatives à cette période. Il est encore trop tôt pour faire de l' histoire. Ce n' est en outre pas le rôle du juge. Par ailleurs, pas moins de cinq lois successives ont montré la volonté du législateur non seulement d' amnistier les faits commis, ce qui correspond techniquement à la seule suppression rétroactive de leur qualification pénale, mais aussi de réparer autant que possible les préjudices subis par chacune des victimes, incluant dans cette réparation les atteintes à l' honneur de ceux qui se sont engagés dans la lutte. Ceux-ci se sont vus ainsi réintégrés dans leurs grades et décorations. En particulier les légions d' honneur ont été restituées. Le colonel Argoud a ainsi été réintégré dans son grade d' officier de la légion d' honneur. Des avancements de grade ou d' échelon rétroactifs ont été effectués. Plus encore, des promotions ont été établies dans l' ordre de la légion d' honneur. Très récemment citons l' exemple du commandant de Saint Marc, participant à la révolte du 22 avril 1961. Quelques mois auparavant celui de Jean-François Collin ou celui du sergent Baudry participants à la révolte du 22 avril et à l' OAS.
Le Conseil d' Etat, en qualifiant d' inacceptables des faits qui ont été par ailleurs jugés compatibles avec les plus hautes distinctions honorifiques, ont commis une erreur de jugement, une faute.
Par ailleurs, et au second titre, le Conseil d' Etat a choisi de donner une portée spécifique à ce jugement de valeur. Dans l' univers juridique, parfois obscur pour les non-initiés, seul un petit nombre de décisions de justice ont en réalité une valeur jurisprudentielle et peuvent donc être considérées comme une prise de parti de ceux qui les prennent. Il s' agit de celles que la juridiction choisit de classer dans un recueil spécifique, et en référence à un point particulier de cette décision, le tout étant affecté d' une lettre de classement fixant la valeur de la prise de position.
Dans notre cas, le Conseil d' Etat a classé son arrêt au niveau le plus élevé, en A, précisément sur le point relatif à la qualification des faits amnistiés. Au surplus, cette action a été menée comme en catimini. Le classement est décidé sur ce point mais la lecture de la décision du conseil ne permet pas d' en avoir la moindre idée. Car sa rédaction " la critique ( ) des termes utilisés par le tribunal administratif pour motiver l' annulation de l' arrêté du maire de Marignane n' est pas susceptible d' entraîner l' annulation du jugement. " ne permet de connaître cette prise de position qu' elle semble vouloir même cacher. Mais la connaissance de l' ensemble des pièces du puzzle: le jugement attaqué, les conclusions du rapporteur public à l' audience faisant état de ce que la stèle était en l' honneur de personnes condamnées pour crimes et portait donc atteinte à la dignité des lieux, le classement de la décision aux tables de jurisprudence montre que cette prise de position est claire et ferme.
Ces divers faits montrent donc deux choses.
Premièrement les autorités publiques (maire, préfet, juge) prennent position et portent dans l' exercice de leurs fonctions des appréciations sur des événements et des situations auxquels ils n' ont pas part.
Il ne leur appartient pas d' apporter un jugement de valeur, dans un sens ou l' autre, sur les événements de l' Algérie. Il ne leur appartient pas de juger de la dignité ou de l' honneur du colonel Argoud.
Rappelons simplement que le jour de son décès, le 10 juin 2004, les débats ont été interrompus à l' Assemblée Nationale: un hommage public lui a été rendu par M. le député Jean-Pierre Soissons. " L' armée l' avait surnommé le " Petit Prince ". ( ) Je voudrais, aujourd' hui, en votre nom à tous, avoir une pensée pour le très grand soldat qu' il fut. "
Aucune protestation n' a alors été élevée.
Deuxièmement, ces prises de position comportent des atteintes très douloureuses aux droits fondamentaux des victimes et de leurs familles. Il s' agit en particulier du droit au respect de leurs morts, de leurs souffrances, de leur religion qui se traduit en principe en France par le droit de se recueillir dans un cimetière sur la dépouille des siens.
Dans le premier cas, on (préfet, maire, soutenus par les medias) interdit l' accès à une tombe. Le défunt y étant inhumé - le colonel Argoud - étant considéré par ces autorités trop indigne pour qu' ils laissent s' y dérouler une cérémonie même privée à sa mémoire.
Dans le second cas, on interdit une stèle destinée à constituer un lieu de mémoire et de recueillement pour tous ceux qui n' ont pas la chance de pouvoir encore se recueillir sur les dépouilles des leurs, abandonnées ou profanées dans les cimetières d' Algérie où elles ont été laissées. Davantage, on interdit également la simple mention sur cette stèle de la date de décès de personnes en raison de leurs actions dans l' " affaire d' Algérie ", et notamment de leur appartenance à l' OAS. La seule évocation de ces personnes par la date de leur mort est ainsi jugée par le Conseil d' Etat comme une provocation et un trouble à l' ordre public.
Quel lien avec le colonel Argoud? Il appartenait au Conseil National de la Résistance, et était à ce titre en compagnie du président Bidault, de Jacques Soustelle et du général Gardy un des chefs de l' OAS. Frapper d' indignité par principe les actions des membres de l' OAS le concerne donc directement.
Il s' agit donc maintenant d' obtenir en quelque sorte la reconnaissance des errements de ces autorités. Il s' agit d' obtenir du juge judiciaire le droit de réponse aux articles des medias ayant présenté plus que complaisamment la position de ces autorités, grâce notamment à des références littéraires falsifiées. Il s' agit d' obtenir du juge administratif qu' il revienne sur sa position et qu' il fasse honneur à son état en constatant qu' il s' était trompé en se reconnaissant compétent pour porter un jugement de valeur sur les faits dont il avait été saisi. Il s' agit enfin de commencer une longue veille pour défendre le droit des victimes à défendre leur honneur et à pleurer leurs morts et la terre abandonnée.
Il ne s' agit pas aujourd' hui de demander aux autorités de l' Etat, juges ou administration, de prendre un parti sur l' histoire, mais au contraire de leur demander de ne pas prendre parti.
Rappelons que l' action du colonel Argoud en Algérie n' était ni partisane, ni confessionnelle. A ses côtés à la tête du CNR se trouvaient Jacques Soustelle, fondateur du parti gaulliste le RPF en 1958 et Georges Bidault, successeur de Jean Moulin à la tête du premier CNR en 1943. Leur action a entre autres été financée par la banque Rothschild et par M. Dassault.
Notre combat et le combat de l' association à laquelle nous vous proposons d' adhérer a besoin de soutien financier. Nos adversaires bénéficient de subventions publiques. Nous devons pour notre part faire face aux obstacles financiers opposés à nos demandes par les juges qui systématiquement infligent des frais de justice importants ou demandent au pénal des consignations qu' ils ne demandent pas à d' autres.
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Demande à adhérer à l' Association pour l' honneur du colonel Argoud en qualité de (rayer la mention inutile)
- membre (joindre une cotisation de 25 euros)
- bienfaiteur (joindre une cotisation d' au moins 50 euros)
à adresser:
- à Augustin de Castet, trésorier APHCA, 88 rue de Général Giraud 71100 Chalons sur Saône
- ou à Antoine Argoud, président APHCA 2 place Masaryk 88260 Darney
- ou à Jean-Marie Argoud, secrétaire APHCA, 37 traverse de la Serviane 13012 Marseille
Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l' Homme: "Tout individu a droit à la liberté d' opinion et d' expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d' expression que ce soit"
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